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Dette urssaf
Posée par Dede, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2203 vues

J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement d une taxe fonciere d un heritier
Posée par Karim, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2201 vues

Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi...

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Maître Gouin
 
Déclaration des revenus
Posée par Fidji, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2197 vues

Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser...

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Maître Gouin
 
Demande de surcis de paiement. taxe foncière.
Posée par Cedric barbier, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2189 vues

Quels chiffres dois-je inscrire dans les cases "droit" et "pénalités" ? ( après avoir demandé un recalcul de ma taxe foncière.)...

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Maître Gouin
 
Prestation compensatoire mixte capital versé dans les 12 mois + rente viagere
Posée par Camomille, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2188 vues

Comment le bénéficiaire d?une prestation compensatoire est-il imposé lorsque celle-ci prend la forme d?un versement en capital versé dans les 12 mois accompagné d?un rente viagère. je comprends que la rente viagère est declarable et...

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Maître LOUM
 
Déduction pension/facture scolaire
Posée par Triiskell, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2188 vues

Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique...

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Maître lecomte
 
Fond de solidarité covid jamais perçu mais..
Posée par Sunshine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2187 vues

J'ai eu droit à un courriel de la part de la dgfip début novembre qui suite à un trop perçu je doit rembourser la somme de 2240€ qui correspond à ce " trop perçu ", seulement voilà, je n'ai jamais...

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Maître COTTO
 
Compte bancaire à declare
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2186 vues

J'habite en france mais j'ai un compte en belgique avec des économies est ce que je dois les déclarer à l'administration fiscale et est ce que je serai imposable...

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Maître de VILLELE
 
Dette tresor public
Posée par Dennis@1970, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dennis@1970 - 2185 vues

Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
(prêt d'un ami) à hauteur de 20000 euros
Posée par Shokuzai, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shokuzai - 2183 vues

Je me permet de vous écrire ce post car un ami souhaiterait me faire un prêt de 20 000 euros concernant un projet mon ami peut il m'effectuer ce virement en simple reconnaissance de dette ou est il nécessaire de passer par une...

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Maître Gouin
 
Procédure et coût pour se faire assister d'un conseil
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2179 vues

Je fais l'objet d'une proposition de rectification et j'envisage de faire appel à un conseil comme proposé dans le courrier car je n'ai rien fait d'intentionnel et suppose une erreur ou autre de la part des impôts. comment faire pour...

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Maître Guillot
 
Nif
Posée par moubamel, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par moubamel - 2170 vues

Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un...

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Maître PAREDES
 
Divorce or not divorce ?
Posée par xxxx, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xxx - 2168 vues

à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient...

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Maître DAHAN
 
Compte revolut & impots
Posée par Zoumai91, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par toto01 - 2161 vues

J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je...

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Maître BELIGHA
 
Exoneration de la taxe foncière sur une résidence secondaire
Posée par savigné, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2161 vues

Je suis née le 29.08.41 et mon mari le 20.04.46 notre revenu fiscal de référence pour 2020 est de 17889 euros pour 2 parts et demie pouvons nous prétendre a une exonération totale de la taxe foncière . merci a l avance cordialement...

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Maître Gouin
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2159 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impact fiscal mariage autoentrepreneur & salarié avec enfants
Posée par AntoineMiz, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AntoineMiz - 2153 vues

Ma compagne et moi, qui avons 3 jeunes enfants, envisageons de nous marier et souhaiterions comprendre l'impact sur notre impôt sur le revenu et sur le taux de prélèvement à la source. a ce jour, ma compagne est...

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bab
 
Déclaration des revenus
Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2152 vues

Mon conjoint n'a pas déclaré ses revenus 2018 et 2019,j'ai contacté le service des impôts , il n y a pas de trace ,sauf mes revenus .qui dois je contacter pour le redressement ? le jaf n'a reçu aucun justificatif...

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Maître Gouin
 
Emprunts auprès d'un ami
Posée par Anne et Thibaut, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne et Thibaut - 2151 vues

J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Détermination de la résidence fiscale en cas d'expatriation dans un pays de l'ue
Posée par Emilie C., il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2149 vues

Nous vivons actuellement en france et souhaitons installer prochainement notre résidence principale en belgique. pourriez-vous nous indiquer quel sera notre lieu de résidence fiscale dans l'hypothèse ou nous aurions des...

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Maître Gouin
 
Filiale à l'étranger et entreprise mère en france
Posée par Diallos, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2143 vues

Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour...

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Maître Berthier
 
Report date prescription revenu 2018
Posée par tobi40, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tobi40 - 2141 vues

A priori pour la declaration de revenu de l'année 2018 , en raison de l'année blanche , la date de prescription est au 31/12/2022 au lieu du 31/12/2021.. cela concerne l'ensemble des revenus ? salaires , bic bnc...

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Maître Gouin
 
Déclaration compte crypto
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2138 vues

Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Donation internationale
Posée par samm89, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samm89 - 2134 vues

Je suis marié à une taiwanaise depuis 4 ans, elle habitait avant celà en angleterre 1 an, et encore avant à taiwan. a notre mariage, ses parents (résidents et citoyens taiwanais) lui ont donné sur son compte taiwanais une somme...

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Maître Gouin
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2131 vues

Mes parents sont tous deux decedes.ils avaient construits leur maison sur un terrain familiale en indivision.ils étaient les seules à payer la taxe fonciere. mon frère et moi avons aussi construit sur ce terrain et chaque année...

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Maître DE CAUNES
 
Déduction honoraires avocat
Posée par GCS, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par GCS - 2130 vues

Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus...

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Maître Bientz
 
Cession de compte courant en dessous de sa valeur. imposition du remboursement
Posée par hino, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2121 vues

J'ai racheté une petite société (achat des parts sociales) et ai acheté le compte courant (qui s'eleve à 5000 euros) dans un acte à part pour 1€. j'ai signifié par huissier à ma petite société que j'étais le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Double imposition fr-uk avec un contrat anglais resident en france
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2118 vues

Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Donation à un petit enfant
Posée par Cigale, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2117 vues

Mon père a 100 ans sain de corps et d'esprit il voudrait faire un don de moins de 30000 euros à sa petite fille. quelles sont les possibilités sans fiscalité ? cordialement...

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la réponse de
Maître Andrieu
 
Fiscalité de l'auto-entrepreneur
Posée par CJP, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CJP - 2113 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et...

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la réponse de
djib
 
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