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Vente de services à l’étranger Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mizudl - 2522 vues J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Pour une réunion de famille je vais prendre une voir deux garde d'enfants pour la soirée. je prends un organisme qui m'a fait un devis. je voudrais savoir si je peux avoir une réduction d'impôts et quelles démarches... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
En cas de divorce qui paye la taxe ordures ménagères sur taxe foncière Posée par Michael, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ABD - 12238 vues Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Bonjour suite à ma demande de naturalisation je eu un rejet de la préfecture Posée par Fif, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2048 vues Donc j’ai contacté un avocat en ligne elle m’a donner son prix vu que j’ai pas assez de moyen j’ai payer en plusieurs et le dossier n’a abouti à rien donc je l’es dit que je laisse tomber quelque mois après elle me réclame de l’argent en me... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Plus value sur vente immobilière Posée par zahovic, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2617 vues Voici notre situation, madame est propriétaire d'un appartement acheté en 2018. monsieur est propriétaire d'une maison construite et habité à partir de janvier 2019. nous nous sommes connus en février 2019. nous nous... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Sms passage d'hussiers Posée par Caladanne, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caladanne - 3859 vues Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Escroquerie a la cryptomonnaie Posée par heokoneshi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1999 vues J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Echange automatique de renseignements et coffres bancaires Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1791 vues A ma connaissance, les coffres bancaires ne sont pas concernés par l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales (sauf bien sûr la directive européenne anti-blanchiment n°2018/843 transposée par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Quand pourrais je déclarer mes revenus 2022? merci... Consulter la réponse deMaître botella |
Donation d’un proche et imposition Posée par Ty, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2391 vues Ma grand-mère souhaite me donner une somme d’argent afin de m’aider dans mes projets futurs. quelle somme au maximum peut-elle me donner afin d’éviter que je sois imposée dessus ? À contrario, à combien s’élève l’imposition pour... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Les prix de transfert Posée par adolphe, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2960 vues Quel est le thème de mémoire le plus approprié sur les prix de transfert?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Titre de perception reçu 16756 euros Posée par Phil, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1816 vues J'ai reçu en janvier un titre de perception de trop perçu d'aide au fond de solidarité pour non respect des conditions d'éligibilité. (on me demandait au printemps 2021 des attestations urssaf que je n'ai jamais... Consulter la réponse deMaître Slimani |
Separation revenus fonciers Posée par INES, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3496 vues Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Impôt foncier sans succession Posée par Patcom, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1680 vues J'apprend par les impôts que mon oncle est décédé il y a 5 ans, ils m'envoi les fonciers de sa maison. de plus il n'y a pas eu d'ouverture de la succession... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Trop perçu fond de solidarité Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2716 vues Je viens de recevoir un courrier du trésor public me demandant un remboursement de l’aide du fond de solidarité dun montant de 31502,00€. le soucis je ne peux pas rembourser cette somme je ne travaille plus. ma question : comment... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Relance de decouvert d une sarl Posée par dana, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1805 vues Pour une sarl ont me demande une dette bancaire la société a été dissolution amiable le 30/09/2016 annonce légales 07/12/2016 clôture des opération 31/01/2017 radiation rcs 31/01/2017 avec effet au 31/10/2016 vie économique le... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Lors mon contrôle fiscal, l'inspecteur m'a envoyé sa réponse pour un rendez vous à 23 h de son domicile en a t il le droit ? alors qu'il pouvait le faire de son bureau le lendemain... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fonds de solidarité et tup Posée par stef, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2038 vues Ma sasu a racheté 100% des parts d'une sarl en février 2020, puis cette sarl a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la sasu. la sasu a conservé les activités et le salarié de la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu Posée par Patcap, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3999 vues J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impots fonciers et taxe d habitation Posée par LEGGERI Richard, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1945 vues S acquitter de la taxe d habitation et foncière d une résidence secondaire dans un autre département que le sien suite a une succession.n ayant toujours pas reçu celles -ci 8 mois apres.merci par avance... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité forex + crypto pour day trader Posée par joan, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hector - 3855 vues Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fraude a l'aide de solidarité ( covid ) Posée par Mcm, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 4990 vues à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Titre de perception aide covid Posée par Momobakkar, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2050 vues Je suis étudiant en deuxième année de gestion. quand je venais d’avoir 18 ans j’ai commencé à travailler en tant que livreur avec le statut d’auto entrepreneur et j’ai bénéficié de l’aide covid pour un montant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôts belge en france Posée par Luigi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2043 vues Étant retraité du secteur public belge et vivant en france, je dois déclarer mes revenus et biens aux impôts français. ma retraite est imposée en belgique. ma maison en belgique doit être déclarée ? je loue ma maison dois je aussi... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fraude aide covid Posée par Chichi, il y a 3 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 4714 vues J’ai reçu 2 courriers cet été pour rembourser l’aide covid durant l’été je ni ai pas prêter attention et je suis convoqué aujourd’hui je ne sais pas quoi faire ni dire en fait l’histoire a commencé quand un ancien collègue de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je vis et travaille en suisse depuis le 1er novembre 2017 après avoir exercé en france. j'ai effectué quelques missions d'interim dans mon ancienne entreprise en 2018 et 2019. en 2019, j'ai eu des prélèvements à la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Avantage fiscal Posée par rest up, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2549 vues Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Exoneration de la taxe foncière sur une résidence secondaire Posée par savigné, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2287 vues Je suis née le 29.08.41 et mon mari le 20.04.46 notre revenu fiscal de référence pour 2020 est de 17889 euros pour 2 parts et demie pouvons nous prétendre a une exonération totale de la taxe foncière . merci a l avance cordialement... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier Posée par hubogoss60, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3071 vues Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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