Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
| |
Taxe foncière Posée par Peige, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2411 vues Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Taxes d'habitation Posée par michele, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2038 vues Qui doit payer la taxe d'habitation ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je déclare mes impôts par internet. ma maman âgée le fait par déclaration papier. je voudrais lui faire par internet afin de lui simplifier la vie. puis je créer un deuxième espace à son nom sur impots gouv et ainsi à céder à sa... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
| |
Est que les personnes, ayant une pension d'invalidité de catégorie 2, peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Quelle est la législation fiscale en cas de cession de titres d'une sas pour l'acquisition d'une résidence principale, s'il vous plait ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai un appartement depuis 5 ans que je déclare en réel et j'ai acquis il y a deux ans un autre appartement que j'ai declaré avec mon autre appartement au réel l'an dernier. puis je passer en microfoncier cette... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
| |
Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Je voudrai savoir comment je doit faire pour mes impot. j'ai pas de logement le 1 janvier.. enfait j'ai quitté mon logement en septembre 2021 et j'ai relouer que debut avril 2022 ( j etait en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Le régime du report d'imposition (150bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'is de titres issus de l'exercice de bspce ? je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Impot et dividende Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2044 vues Je fais partie d’une scev, chaque année je dois déclarer les bénéfices et la société ne verse que la moitié de ce que déclare. déclaration sur les revenus 2020 j’ai également j’ai déclaré les bénéfices mais je n’ai rien eu, et pour... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Fiscalite Posée par Quest, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2489 vues Pour un habitant à paris jusqu’à quand pour les declaration en ligne svp merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître botella |
| |
Une chose m'interpelle et dont jamais j'ai prêté attention !! mon fils est intérimaire depuis septembre 2020 et on vient de se rendre compte qu'il n'a jamais reçu ni déclaration ni avis d'imposition sur le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificat d'adressage il y a quelques mois sans aucun résultat .je paye 4 taxes foncières sur des logements qui sont vacants faute de compteur edf le... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
| |
Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Loyer impayer Posée par ben, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2040 vues J'ai un probleme avec le tresore publique de ma commune, ils me reclame plusieur loyer impayer alors que je les est bien payer en temps et en heure, relevé de compte a l'appui. je recois des lettre d'hussier et mon... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Parts pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1732 vues Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
Je reviens vers vous je vous ai mal formule ma question veuillez m en excuser merci mon fils pasce a eu un enfant avec sa conjointe elle meme a deja 2 enfants de 2 papa differents combien de parts doit elle declarer aux... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Levée otci pour Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1846 vues Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
J'ai perdu mon dernier parent à l'age de 14 ans. mes grands-parents sont alors devenus mes tuteurs légaux jusqu'à mes 18 ans. aujourd'hui ils souhaitent faire un don manuel de sommes d'argent à mes enfants... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Dossier pénal et fisc Posée par Saispasquoimettre, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2131 vues Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
|
|---|
