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Biens immobiliers
Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1642 vues

Nous sommes propriétaires et je n'arrive pas à faire ma déclaration de ma maison résidence principale. merci de m'aider...

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BELIGHA
 
Taxe foncière
Posée par Babette5416, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2279 vues

Maman étant décédée en avril, sommes nous redevables de la totalité de la taxe foncière ou existe t'il un prorata pour la période occupée? merci pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
Parts pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1907 vues

Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit...

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Maître Lambert
 
Les impôts
Posée par S.B.D, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2015 vues

Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Don manuel aux petits enfants après 80 ans
Posée par mariec, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2779 vues

La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale...

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Maître Gouin
 
Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale
Posée par Carpe Diem, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1744 vues

En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?...

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Maître MONESTIER
 
Déficit foncier pour travaux bénéficiant de la subvention maprime renov
Posée par Marie, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 833 vues

J'ai eu des subventions maprimerenov pour une rénovation globale d'un bien qui va être loué en location vide. je n'ai pas encore touché les subventions alors que j'ai déjà réglé les factures d'artisan. je...

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Maître Berthier
 
Pension de reversion agirc arcco
Posée par mg, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 783 vues

Mon mari est décédé en 2013 son ex femme s'est remarié en 1991 je touche actuellement une pension de reversion proportionnelle aux années de mariage entre moi et son ex femme au moment de ma demande de ma pension de réversion...

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Maître Assesso
 
Mise en copropriété d un bien ayant une hypothéque du trésor public
Posée par Ygui, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 731 vues

J envisage de mettre en copropriété un bien ayant une hypothéque légale du trésor public afin de le vendre par lot dois je demander la permission au fisc peuvent ils s opposer ou cette situation complique t elle mon projet ? merci...

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Maître KAYEMBE
 
Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant
Posée par Diane00, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1750 vues

Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci...

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Maître DIARRA
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2352 vues

Ma sœur décédé en juin 2021 2enfants a chargé une de 18 ans et l autre de 14 ans scolarisé placé sous tutelle qui doit régler la taxe d habitation elle était mère célibataire merci cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Le montant de l'indemnité transactionnelle modifie le prix d'achat en vefa ?
Posée par pilou63, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1816 vues

J'ai acheté un appartement sur plan, en vefa. la surface de l'appartement livrée est inférieure de plus de 5% à la surface contractuelle. afin d'éviter que je porte l'affaire en justice dans le but de demander...

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Maître Gouin
 
Déclarer frais de logement enfant à charge
Posée par Jeanmi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1868 vues

Je déclare à charge mon fils de 18 ans, mais je loue pour lui un appartement près de la fac puis je déduire le montant du loyer ?...

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Maître PAREDES
 
Créer une société à l'étranger
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1874 vues

J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il...

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Maître DAHAN
 
Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse?
Posée par Henry, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1895 vues

Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??...

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Mouloud
 
Séparation de biens, logement séparé maison principale
Posée par Sarrrzh, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1069 vues

Actuellement marié sous le régime des séparation de biens nous avons deux maisons en commun ( qui pour le moment est loué pour une des deux nous souhaitons pour la raison qui suit arrêté ) nous souhaitons habiter chacun dans la...

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Maître PETSOKO
 
Jugement et impots
Posée par Chocolat, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 936 vues

Dans le jugement concernant mon enfant rendu en 2023, le juge n'a pas mis en place de pension alimentaire en place vu que je paie la cantine, le periscolaire et ses activités extra-scolaires. est-ce que ces 3 activités(...

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Maître DIARRA
 
Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2325 vues

Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre...

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Maître PETSOKO
 
Adulte handicapée et logement social
Posée par Bree, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1611 vues

Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?...

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Maître verse
 
Déduction travaux de rénovation, propriétaire et mon entreprise est locataire
Posée par LionelD, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2066 vues

Je suis en train d'acheter ma maison principale, mon entreprise individuelle va être mon locataire de cette même adresse et donc payer un loyer tous les mois, utilisant des bureaux et hangars de la maison. ma question : est...

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Maître Gouin
 
Fraude fiscale
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1121 vues

En cas de fraude fiscale d'un auto-entrepreneur, avoir declaré à 0? pendant 4 ans ses salaires ( en moyene, 15000? par ans) et à côté de cela, salarié avec un salaire de moins de 2000?, hébergé pas marié et ayant un enfant( pas a charge)...

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BELIGHA
 
Malus écologique dur véhicule d'occasion d'origine française
Posée par Rod, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1048 vues

J'envisage d'acheter un véhicule de sport d'occasion récent et d'origine française et donc normalement soumis à un très fort malus écologique. le propriétaire actuel du véhicule est français et réside en france...

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BELIGHA
 
Acheter une résidence principal en indivision.
Posée par jam, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2324 vues

Nous souhaitons acheter une maison à deux frères et nos épouses. nous voulons faire crédit ensemble, mais il n'y aura qu'un seul couple qu'il l'occupera et qui supportera le crédit. mon frère voudrais...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Varois83, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 1316 vues

En octobre 2025 j'ai reçu ma taxe foncière avec une augmentation de 20%, soit 198e . mes voisins n'ont eu que 20 e en moyenne d'augmentation pour des maisons plus grandes.j'ai 65 m2 , 3 pièces principales sur...

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Maître PITTAVINO
 
Frais de port
Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2316 vues

Je suis micro entrepreneur, et je m'approvisionne par l'importation. ma question est la suivante : les frais de ports que je paies font-ils parti de mon chiffre d'affaires ?? si oui comment faire, puisque la facture...

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tot
 
Bnc immeuble à usage pro + location habitation
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1673 vues

J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Exonération taxe foncière
Posée par fafaneado, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2692 vues

Je suis veuve depuis fin 2019 et suite à cette situation j'ai du déposer un dossier de surendettement qui a été accepter puis je demander une réduction partielle ou une exonération de la taxe du fait une baisse de revenu importante ou une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Neuf ou comme neuf
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2194 vues

Quand on revends sur internet un objet jamais utilisé et toujours dans son emballage, peut on mettre neuf dans la description de l'annonce ? pourquoi ? quels textes regisses cela ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital
Posée par whoe, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3091 vues

Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021...

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Maître Lambert
 
Ifu injustifié
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1810 vues

Ma banque m'a adressé pour ma déclaration fiscale l'ifu d'un compte titres que je ne connais pas.il mentionne 20296€ de cession et une + value à déclarer de 2850€. pour l'instant nos échanges avec la banque...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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