Une question en droit de la famille et des personnes ?

Séparée du père de mon fils depuis 2016, nous avions présenté notre convention parentale au jaf pour validation de sa part. il était entendu une garde de notre fils à mon domicile avec droit de visite et d’hébergement de son père...

Je me separé ils y a un an et va arrive la taxe de habitation, je veux savoir se je dois payer la totalité tout seul ,au mon ex, dois aussi payer?je demenager et lui est resté avec la maison et maintenant il est partie au...

Mes parents souhaitent me faire une donation. je souhaite savoir les modalités, et les seuils actuels. quel est la fiscalité applicable lors d'une donation ?...

Le père de mes enfants refuse de payer la pension alimentaire avec un jugement exécutoire, il s est mis en arrêt maladie longue durée prétextant être en demi salaire alors qu il touche des prevoyances par tranche de 400 ou 500...

J'ai pu remarquer lors de ma garde un week-end que mon fils aîné de 7 ans avait une griffure sur le nez. et j'apprends de sa bouche que sa tante lui à mis une claque et la griffé avec sa bague. 15 jours plus tard lors de...

Je viens vers vous,car j aimerai savoir si je peux fournir des documents à une personne qui en aurait vraiment besoin, que l on m a remis lors d une intervention volontaire dans une audience au jex. cordialement. merci de vos...

Voilà ma situation je suis papa d'un enfant de 5 ans et demie, qui est à garde de sa mère, je le vois donc un week-end sur deux et hier j'ai appris que sa mère ne s'en occupait plus et la laissé à ses parents et ce...

Je me sépare du père de mon enfant et bien que celui ci ne m’empêche d'emmener mon fils avec moi il refuse de me faire un quelconque documents ce qui rend les démarches administratives très compliquées , le but étant de me...

Notre fils, victime de viols alors qu'il était mineur, a un avocat. quelle position devons nous adopter, et devons nous prendre un avocat, si oui, doit il être différent de celui de notre fils ?...

Suis je obligé de lui donner les devoirs de notre enfant ? lors des rdv de notre fils orthophoniste ortoptie dentaire il se présente mais ne paye pas sous prétexte que j ai la cmu as t il le droit de faire sa ? le père ne doit il...

Mon frere vient d'être incarcéré à cause de son ex femme qui l'accuse de viol alors que c'est faux il a été libéré pour cette même affaire y'a 3 ans il a fait que 6 mois fautes de preuves etc la il...

Je suis locataire d'un logement, mais avec ma fille je me suis réfugier chez ma mère suite aux violences de mon compagnon, je lui ai demander de quitter les lieux mais s'y refuse sous divers prétextes. que puis-je faire...

Mon mari ayant la garde complète de sa fille, par contre avec autorité parental commun. il voudrait mettre sa fille sur son passeport. doit il demandé l'autorisation de la mère pour mettre son enfant sur son passeport? doit il...

Je suis âgée de plus de 65 ans et perçois chaque mois 150 euros de pension plus 60 de complémentaire. mon époux touche une retraite 'normale' de 1600 euros ( pension plus complémentaire). a titre personnel puis-je...

Je recherche un avocat sur la région de bourgoin jallieu qui prenne l'aide juridictionnelle pour ma fille qui se trouve a grenoble ,ses deux avocats étant pris pour le jour d'audiance avec le juge des enfants le 28...

Je viens vers vous car je ne saies ne saies pas se que je doies faire voilà mon histoire, mon ex compagne était en couple jus qu' au 22 septembre 2016, mais elle ne m'a rien dit sur cela c'est moi qui est trouvé du...

Je viens vers vous car je viens de recevoir un compte rendu d'hospitalisation que j'ai demandé car mon ex compagne me refuse le carnet de santé de mon enfant, et à la fin du compte rendu il est mis ceci " retour au...

En attente d'une homologation de convention parentale (dossier déposé en novembre, sera traité fin mai d'après le tribunal) mon ex conjoint et moi même sommes déjà en désaccord sur l'interprétation d'un point de...

Je touche une pension alimentaire pour mon fils qui va avoir bientôt 18 ans il est encore en apprentissage son père me dit qu'une fois majeur il ne me paiera plus de pension mais vue que ses études seront pas finit est-ce que...

Mon ex-mari dépose la pension alimentaire du à notre enfant mineur sur un compte épargne. j'ai reçu un relevé de la banque. je n'ai jamais rien signé comment faire pour prendre cet argent sans être accusé un jour d'avoir volé mon enfant...

Suis-je dans l'obligation de verser une pension alimentaire sans qu'il n'ai eu de jugement.si oui les pension non versé doivent elles être payés? cdt...

Mon enfants ne veux plus vivre chez sa maman et mon enfants et très pertuber , nous sommes divorcé depuis 2009 et mon ex femme ne s'occupe pas assez de mon fils et mon fils dit a sa maman qu'il veux mourir , il a 09 ans...

Mercie j'ai confiée un jugement de pension alimentaire a une avocate qui l'a transmis au huissier de justice pour exécution et m'a interdit de contacter l'huissier ,est ce qu'elle a le droit de faire ca ?...

Suite à une problématique avec le papa, pouvez vous m indiquez si les 4 jours de l ascension sont considérés en pont ou en vacances scolaires. y a t il un texte qui le defini?...

Depuis 1 an je fais les démarches pour mon enfant chez l orthodontiste. i autorité parentale conjointe et un droit de visite classique pour le papa. je fais les démarches seules sans l' informer. du coup est ce que j ai le...

Je suis actuellement en instance de divorce avec mon ex mari nous avons 2 enfants de 11 ans et 4 ans,la grande il a reconnu quand elle avait 4 ans mais ce nest pas sa fille biologique.monsieur refuse de prendre notre grande fille...

Ma compagne m'a demandé de partir de notre logement de linselles 59126. je loge donc chez mes parents à leers 59115 (ils ont eu la gentillesse de m'accueillir). nous avons eu une petite fille ensemble. elle va demandé une...

Voilà mon histoire ma mère ces fais agresser en 2011 elle a un avocat il c passée en jugement elle doit recevoir une somme de 28mille euros le 25 juin 2015 son avocat lui écris que elle doit écrire une lettre pour dire qu'elle...

Une soit disant assistante social veut aller a l'encontre d'une dessition de justice et m'imposer un droit au papa alors qu'il en a pas le droit est ce légal que faire quel conséquence...

Separer non pacses et ayant un enfant en commun de 3 ans et un bien immobilier qui en cours de vente à 50/50 nous sommes passer devant le jaf au mois de mai de cette année av un jugement rendu. mon ex ne respecte pas ce jugement...