Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis en couple mais pas mariée. j'habite en france et je suis belge. j'ai deux enfants . malheureusement ça ne va plus trop bien avec mon conjoint. pouvez-vous me renseigner sur les droits que j'ai en cas de...

Voila nous sommes séparés depuis la naissance de notre fils. aujourd'hui il a 3ans nous ne sommes jamais passé au tribunal il prenait son fils très rarement maximum une journée. la du fait que j envisage de refaire ma vie de...

Lors de mon divorce, j'ai versé une prestation compensatoire permettant à mon ex de vivre dessus. or aujourd'hui, mon ex me demande de revoir la pa à la hausse, ce que j'ai refusé catégoriquement. je voudrais prouver...

Ma belle - mère a insulté ma fille plusieurs fois et a même essayé de la gifler, ma fille a réussi à l'éviter mais du coup elle lui a tiré les cheveux. depuis je lui ai donc interdit de s'approcher d'elle et de la...

Voilà mon histoire ma mère ces fais agresser en 2011 elle a un avocat il c passée en jugement elle doit recevoir une somme de 28mille euros le 25 juin 2015 son avocat lui écris que elle doit écrire une lettre pour dire qu'elle...

La maman de mon fils a t'elle le droit de changer l'endroit quand je viens le chercher le jour de mon hébergement (adresse ou vit mon enfant sur jugement rendu avec sa maman) pour un autre lieu qui n'est pas son lieu...

Depuis 1 an je fais les démarches pour mon enfant chez l orthodontiste. i autorité parentale conjointe et un droit de visite classique pour le papa. je fais les démarches seules sans l' informer. du coup est ce que j ai le...

Je suis en france depuis 2011 et marié depuis 7 mois. mes parents ainsi que mon fils vivent au maroc mon ex amie a déposé une requête au tribunal au maroc comme quoi je serais le père de son enfant. comment va se passer la...

Je suis séparé depuis que mon fils a 9mois il a mnt 6 ans et demi. son papa avait une garde d un week-end sur 2 depuis peu il a fait la demande pour une garde alterné 1semaine sur 2. le juge a accepté et on finalise le jugement le...

Mes parents souhaitent me faire une donation. je souhaite savoir les modalités, et les seuils actuels. quel est la fiscalité applicable lors d'une donation ?...

Mon compagnon , précédemment à eu une relation avec une femme et ils ont eu une petite fille . après leur séparation, ils sont passés au tribunal pour la garde. c est une garde partagée( 1 week end sur deux et la moitié des...

Mon ex à saisie le jaf pour une augmentation de pension alimentaire de 90 à 150e mais aussi la suppression du droit de visite et d hébergement existant. nous sommes passés au jaf à l amiable en 2009. j ai toujours payé la pension...

Je suis un homme , je suis divorcé depuis 2 ans et separé depuis 3ans. nous avons eu 2 enfants qui ont aujourd hui 3 ans 1/2 et 6 ans. nous avons divorcé a l amiable avec un avocat commun. depuis c est une garde 1we /2 et la moitié...

L'ex compagne de mon cousin est tombé enceinte au moment ou un peu apres leur rupture, elle est partis avec un autre et du coup mon cousin ne sais pas si ce petit est le siens. entre temps, durant sa grossesse il s'est...

Un hériter peut il assister à l'établissement d'un testament ? ma sœur était présente lorsque ma mère a fait son testament. avait elle le droit ?...

Je voudrais savoir comment faire un test adn entre 2 filles qui pourraient être soeurs...

Séparée du père de mon fils depuis 2016, nous avions présenté notre convention parentale au jaf pour validation de sa part. il était entendu une garde de notre fils à mon domicile avec droit de visite et d’hébergement de son père...

Mon ex femme a mis les photos de notre fille de 9 ans sur internet,sur des affiches ainsi que sur des cartes de visites de l'entreprise de son nouveau copain sans mon consentement que puis je faire pour stopper sa merci merci...

Je suis un papa divorcé depuis 2012 et etais en garde alternée jusqu'à 2018. 2018 : mon ex femme a déménagé en banlieue parisienne, nous sommes passé au jaf qui lui a donné la garde, elle a donc scolarisé ma fille dans un...

N'ayant plus de relations avec mes deux enfants majeurs d'une precedente union et ayant des indices me laissant penser qu'ils ont à minima un petit boulot. je voulais connaitre la lettre type à envoyer dans un...

L'ex femme de mon conjoint (dont le divorce à l'amiable a été prononcé il y a 3 mois) et avec laquelle il a une fille de 4 ans nous menace par texto car je vais venir m'installer dans la maison de mon conjoint (nous...

Je suis le père de deux enfants (10 et 11 ans) j'ai l'autorité parentale exclusive, et la garde complète. la mère après de longues années d'absence a obtenu un droit de visite en milieu médiatisé. les grands parents...

J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats me réclamant des loyers impayés à hauteur de 169,50€. j'habite un logement social type hlm et ai demandé un délai de paiement à mon créancier ma situation...

Je désirerais retirer droit parental de mon ex père de ma fille de 8 ans il ne me verse pas de pension alimentaire pourtant il devrait depuis 2012 suite au jugement tribunal il prends pas de nouvelles de sa fille ne communique ni...

Quand le papa prend son fils de 4 ans ,en vacances comme cette fois ci, souffrant (3 services d'urgences, la semaine d'avant)et qui refuse de me donner des nouvelles sous prétexte que j'´ai fait une saisie arrêt sur...

J'ai saisie de jaf pour revalorisé la pension alimentaire et le droit de visite mon ex conjoint ne c est pas présenté il y a u un renvoi une autre date a été fixé ce dernier ma dit qu il avait dechirer le courrier précédent et...

Mon ex-conjoint a saisi le juge au affaires familiale pour la garde notre fils en 2012. ila jouer sur le faite que j'avais à l'epoque fait une tentative de suicide. il a obtenu la garde en mars 2013. depuis mon fils va...

Sur le jugement c'est indiqué que le père de la petite récupère, sur son dvh, sa fille (qui est en petite section de maternelle) sauf meilleurs accords, a' 16h30 (sortie des classes)... hors, il l'a récupéré hier à...

Je voulais demander si j'ai le droit de partir de département pour refaire ma vie. j'ai un enfant de 1 ans edemi et garde partagée avec le papa. a la miable et le papa est est picardie et je voudrais refaire ma vie à...

Bjr maman dun petit garçon de 3 ans le papa la reconnu mes ne sans n'est jamais occuper 3ans âpres pour sa mère et non lui il veut revoir mon fils alors que entre deux j'ai refais ma vie et que mon fils a grandit avec un...