Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai la garde de mes enfants mon ex viens de demander à mes enfants un certificat de scolarité à quoi cela va dire lui servir merçi...

Divorcée et en partage judiciaire, nous avions fait un prêt in fine afin d'acquérir un appartement il y a 15 ans. ce prêt vient à échéance en décembre et chacun doit en payer la moitié sur le capital restant. le partage...

Je vous contacte pour savoir qu'elle recourt je peut avoir dans ma situation. ma situation est que mon beau frère et ma sœur se sont séparés, au milieu il y a ma nièce de 9 ans qui est la fille de ma sœur mais pas celle de mon...

Je viens vers vous car je souhaiterais que mon enfant porte mon nom de famille. accolé a celui de sa maman me refuse se droit. elle m ' a caché la naissance prématuré de notre enfant, qu'elle avait reconnu au ventre...

Après le passage au tribunal mon ex conjoint à demandé une pension alimentaire de 135€ par mois et par enfant il touche un salaire mensuel de 2000€ par mois. et souhaite avoir les enfants uniquement un dimanche sur 2 et un mercredi...

Mes enfants qui ont 15 et 13 ans ne veulent plus se rendre chez leur papa, du moins elles aimeraient avoir le choix donc avoir un mode de garde " libre ". avec le papa nous avons un jugement, j'ai donc obtenu la garde et le...

Mon fils et en droit de visite cher son père j ai appris part des personne de m.famille que mon fils buver de l alcol et qu il fumait du cannabis il a que 14 ans poirier me dire les démarche à faire pour plus qu il a le droit sur...

En attente d'une homologation de convention parentale (dossier déposé en novembre, sera traité fin mai d'après le tribunal) mon ex conjoint et moi même sommes déjà en désaccord sur l'interprétation d'un point de...

Maitre, séparée depuis 2 ans, pas encore divorcée, mon futur ex mari est convoqué par le procureur de la république pour non paiement de pension alimentaire et de devoirs d aide et de secours. il n à jamais payé , ce qui constitue...

Mes parents viennent d'obtenir l'homologation de leur changement de régime matrimonial, que j'avais cependant contesté. a présent le dernier des survivants pourra disposer librement du patrimoine. je sais donc que ma...

Je suis un papa divorcé depuis 2012 et etais en garde alternée jusqu'à 2018. 2018 : mon ex femme a déménagé en banlieue parisienne, nous sommes passé au jaf qui lui a donné la garde, elle a donc scolarisé ma fille dans un...

Maître en tant que grand-parents peut on demander au juge des affaires familliales ou le juge des enfants d'auditionner nos petites filles agées de 5ans pour éclaircir certains faits rapportés par elles-mêmes ( a l'insus...

Voilà je suis en couple monsieur a un enfant de 1ans. il n'y a pas encore de jugement. il prend sa fille sur sa dernière matinée ses 2jours de repos et dépose la petite le lendemain quand il reprend de l'après midi. il...

Voila le papa de mon fils n'est pas venu le chercher hier pr les vacances sachant qu'il a le droit jusque aujourd'hui pour venir le chercher mais lui reponds qu'il viendras que vendredi. alors suis je obliger de...

Séparée du père de mon fils depuis 2016, nous avions présenté notre convention parentale au jaf pour validation de sa part. il était entendu une garde de notre fils à mon domicile avec droit de visite et d’hébergement de son père...

Je suis actuellement séparée du père de mes enfants.une procedure avec le jaf est en cours concernant la garde des enfants(souhait de garde alternée;nous sommes tous les deux d'accord pour cela.en attendant ce jugement nous avons...

Je suis en couple mais pas mariée. j'habite en france et je suis belge. j'ai deux enfants . malheureusement ça ne va plus trop bien avec mon conjoint. pouvez-vous me renseigner sur les droits que j'ai en cas de...

Hier mon conjoint et moi même avons reçu chacun un recommandé nous convoquant au tribunal devant le juge des enfants ( tous les 4 avec (nos 2 enfants) aucun motif n’apparaît il est juste écrit que nous pouvons prendre un avocat et...

Mon frère de 53 ans est en soins palliatifs, lui et sa famille proche, ont rompu toute relation depuis plus de 20ans suite à un choix de vie chaotique (problème avec la justice etc...). s'il est clair qu'un enfant doit...

Mon mari m'empêche de rentrer ma voiture au garage donc elle dort dehors. et depuis10jours il y met la voiture d'un de ses copains partie en vacances. que puis je faire...

Mes parents ont divorcé il y a quelques années et chacun me verse une pension alimentaire et ce, je cite le jugement, "tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins et poursuit des études...

Je suis séparée du père de ma fille depuis plusieurs années et je compte déménager cet été à 300 kmn nous sommes passés au tribunal et la garde a été fixée à mon domicile sauf pendant les petites vacances. j'ai demandé un...

Mes parents souhaitent me faire une donation. je souhaite savoir les modalités, et les seuils actuels. quel est la fiscalité applicable lors d'une donation ?...

Ma femme pour la seconde fois emmène la fille en garde chez ces grands parents maternelle sans me prevenir ni me demander mon avis ni me demander si je peux la garder. elle a agit ainsi une premiere fois sur une semaine entiere et...

Je possede un bien en indivision separer depuis plus de trois ans mon exconcubin veut m'obliger à vendre quel sont mes droits je paye seule les credits depuis son depart et ma maison est également mon lieu de travail je suis...

Suite à une problématique avec le papa, pouvez vous m indiquez si les 4 jours de l ascension sont considérés en pont ou en vacances scolaires. y a t il un texte qui le defini?...

J'ai deux enfants légitimes et 3 enfants que je considère comme mes enfants de coeur mais non adoptés. sur les 3 enfants de coeur deux sont frères et soeurs, maman décédée, papa non connu mais ont des frères et soeurs...

Que faire quand le parent non gardin déménage à plus de 2h du domicile du parents ayant la garde. merci...

Es que jais le droit de payer la rétroactive de la pension alimentaire en plusieurs fois sans la accord de un juge . je paye déjà 150 euro de pension alimentaire par mois et un plus la rétroactive de 43,70 jais un montant total de...

Mon ex concubin a déménager il y a plus d'un et il ne veut pas me communiquer son adresse sachant qu'il a un droit de visiste et d'hébergement sur notre fils.que puis je faire...