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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Demenagement du papa
Posée par cindy54240, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cindy54240 - 6149 vues

Mon ex conjoint va demenager a 1000km de cher nous en se qui concerne notre fille est se que c lui ki devra prendre les frai deplacement de la petite a sa charge?...

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Gutierrez
 
Garde d enfant
Posée par Mimi 27110, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi 27110 - 6139 vues

Mon ex-conjoint a saisi le juge au affaires familiale pour la garde notre fils en 2012. ila jouer sur le faite que j'avais à l'epoque fait une tentative de suicide. il a obtenu la garde en mars 2013. depuis mon fils va...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Dechoire le droit parental
Posée par flowil, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par flowil - 6134 vues

Depuis le 26 juin 2013, le père de mon fils n'a pas prit de nouvelles de notre fils. comment dois je faire pour faire dechoire de ses droits parentaux? en sachant que ce père a voulu tuer une fois son fils âgé de 3 mois et lui...

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Maître VELASCO
 
Signification jugement
Posée par SONY, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SONY - 6130 vues

Je vous remercie de m'éclairer concernant un jugement du jaf dont un huissier a été chargé de signifier. je cite le contenu de son procès-verbal de recherche article 659 : "il a été constaté qu'à ce jour aucune personne...

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Maître SALMON
 
Agression sur mineure, aide juridictionnelle ?
Posée par Monde2Fous, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Monde2Fous - 6125 vues

Ma fille a subi des attouchements d'un tiers il y a trois ans. ma fille avait 4 ans et le tiers 16 ans. j'ai accompagné la mère de ma fille au dépôt de plainte après les faits. contrôle judiciaire fin 2016. chef...

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Maître LE DILY
 
Enfant
Posée par sabine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabine - 6125 vues

M, mme mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse , il ne l'a pas reconnu (car elle lui a menti sur le fait qu'elle prenait la pilule), cet enfant a t'elle des droits sur la maison que mon mari et moi avans acheté?...

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Maître TANGALAKIS
 
Ma fille de 14 ans souhaite un droit de visite libre
Posée par karyn, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karyn - 6121 vues

Ma fille est en conflict avec son père depuis cet été et souhaite lui rendre visite en journée mais ne pas dormir chez son lui . elle a refusée d'y aller 2 week end de suite et son père a deposeé plainte contre moi . comment...

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Maître de Almeida Costa
 
Le domicile conjucal
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 6120 vues

Je suis mari cela fait 1ans sauf que depuit un moment mon mari a change de comportement a mon egart je subi des violence ainsi des insulte et de l'imiliation j'ai deja depose deux mains courante et la police a intervenue...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Famille
Posée par marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 6120 vues

J.ai une petite fille de 14 ans donc sa maman est gravement malade ses sa maman qui a le droit de garde son papa lui a le droit de visite qu.il ne vois jamais car ma petite fille ne veut pas aller cher lui et si il arivait quelque...

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Maître CISSE
 
Peut on déposer plainte pour harcèlement
Posée par eugénie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eugénie - 6120 vues

Mon fils est confronté à un problème qui le concerne indirectement. ses beaux parents sont en plein divorce, il s'avère que son futur ex beau père insulte sa fille, la menace par texto ou par message téléphonique, ma belle...

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joanna77
 
Question sur donnation
Posée par Christine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 6120 vues

Mon époux et moi souhaitons divorcer et vendre la maison. cette dernière m'appartient à 2/3 (donation de mon papa) et à 1/3 à la communauté. mon mari a vu son avocat et me rapporte les faits comme suit: - 2/3 me seront...

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Maître DAHAN
 
Separer de mon mari et il garde les allocation familiales
Posée par lalitahbe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lalitahbe - 6120 vues

Je suis une mere d'un enfant de 1 ans , je me suis separee de mon maril il y a 8 mois sans divorcer. et j'ai decouvert recemment qui'il persait des aides de la caf allocation familial pour mon fils et pour moi, il ne...

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Maître CISSE
 
Audition d'un mineur de 4 ans
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6120 vues

J'aimerai savoir sous quel condition un enqueteur social peut audition un enfant mineur? merci...

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Maître FEITUSSI
 
Comment obtenir un délai de paiement suite à une mise en demeure de loyer impayé
Posée par Grandbleu90, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Grandbleu90 - 6119 vues

J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats me réclamant des loyers impayés à hauteur de 169,50€. j'habite un logement social type hlm et ai demandé un délai de paiement à mon créancier ma situation...

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Gutierrez
 
Obtention du dvh libre possible ?
Posée par Pam, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pam - 6119 vues

Depuis 5 ans, mon ex conjoint et moi même avons fait homologuer une convention parentale avec un dvh classique pour lui. depuis le 1er décembre, notre deuxième enfant âgé de bientôt 13 ans ne souhaite plus être obligé d'aller...

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Maître de Almeida Costa
 
Travailler à l étranger
Posée par Quentin1988, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Quentin1988 - 6118 vues

Madame , monsieur , séparer de la maman de mon fils âgé de 5 ans je souhaiterai travailler dans le département de la guadeloupe ou j ai déjà des contacts pour y travailler . je voudrais savoir mes droits ainsi que celle de la maman...

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Maître de Almeida Costa
 
Problème familiale
Posée par Mp0987, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par perefille67 - 6118 vues

Mon conjoint a eu un premier garcon âgé de 15 ans . nous nous en sommes toujours occupé . (tout les week ends , toutes les vacances scolaires ) . ce garçon ayant de graves problème psychologique et par sécurité pour nos enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde d enfant
Posée par jmsl2012, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jmsl2012 - 6118 vues

Nous avons la garde de mon fils (bientôt 6ans) depuis 2014 il va chez sa mère un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires autorité parentale pour les deux nous allons acheter avec ma nouvelle compagne une maison toujours...

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Maître de Almeida Costa
 
Pacs suite au divorce
Posée par isabob2, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6118 vues

Mon compagnons vient de divorcer, et malgres l'ordre du juge de signer un acte liquidatif, son ex refuse ,sachant qu'elle a ete debouté de toute ses demandes, qu'elle a obtenu l'occupassion de la maison...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde d enfants
Posée par popey, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par popey - 6118 vues

Bjr mon ex compagne ma laisser c est enfants car elle ne c est pas les assumer seul elle ma fait des papier comme quoi elle me les laisser elle etait deja suivi pour instabilite et des enfants avait etai placer j ai tout fait pour...

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Maître CISSE
 
Séparation en union libre avec un enfant
Posée par ML, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M - 6118 vues

Mon conjoint s'est séparé de son ex en avril 2017. ils étaient en union libre (non mariés/ non pacsés) nous avons fait l'ensemble des papiers dont le cerfa n°11530*05 et une convention d'accord parentale pour réguler...

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TAYORO
 
Droit pour la grand mère maternelle
Posée par eternity, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lorene - 6118 vues

Ma fille a abandonné ses droits au profit du père qui a quitté ma région. . de ce fait mon ex gendre et ma fille d'un accord commun m'interdis tout contact avec ma petite fille (900 kms ) quels sont mes droits. . et...

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Maître de Almeida Costa
 
Fournir habits pendant vacances
Posée par Mirianna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6118 vues

Suis je obligée de fournir les habits quand mon fils part en vacances chez son père ????...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon frere refuse de payer les obseques de notre mere
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6118 vues

Ma mère est décédée et j'ai payé tous les frais d'obsèques pour 3000 euros. je n'ai plus mon père et dans la famille il y a mon frère et moi. il ne voulait pas participer alors j'ai tout payer. que faire pour...

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Maître CISSE
 
Main levée
Posée par sanspseudo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sanspseudo - 6118 vues

J'ai un très bon ami qui a été mis sous curatelle renforcée il y a six ans,suite à une très forte dépression liée à son divorce et la séparation de ses enfants. il n'a rien demandé et n'était absolument pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Subvenir au besoins de sont enfant
Posée par LOLA, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LOLA - 6118 vues

Je suis majeur je vis chez ma grand mere maternelle tout en continuant des etudes je minquiéte pour mon avenir ma mére recoit la pension alimentaire de mon pére pour moi je n'en voit absolument pas la couleur celui ci ne veux...

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Maître de Almeida Costa
 
Versement de pension alimentaire
Posée par Mamie nova, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamie nova - 6118 vues

Mon compagnon verse une pension alimentaire pour sa fille âgée de 16ans celle ci vient de commencer un apprentissage elle va donc être rémunéré peut il demander de réduire la pension du fait qu'elle travaille merci de me...

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Maître de Almeida Costa
 
Mes droits avec une personne qui vit chez moi?
Posée par annie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par annie - 6118 vues

Un ami vit sous mon toi ,me propose en cadeau un chèque adresse à mon nom . ceci pour réaliser une terrasse attenante à mon habitation que je possede en propre. peu t' il un jour me demander de lui restituée la somme...

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Maître TANGALAKIS
 
Ma compagne menace de quitté le domicile familial avec notre fils
Posée par lucas, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lucas - 6118 vues

Ma questions est simple non marié, ma compagne a t'elle le droit de quitté le domicile avec notre fils de 20 mois pour déménager à 500 kilomètre je ne suis pas un homme violent et je pense être un bon papa du moins je fais...

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Maître de Almeida Costa
 
Mariage blanc
Posée par Nari, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nari - 6117 vues

Un ami habitant au maroc m'as proposé de lui faire un mariage blanc pour qu'il puisse venir en france, puis-je avoir des avis et des renseignements sur celà ? le divorce prend combien de temps aprés un mariage blanc ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
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