Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille a subi des attouchements d'un tiers il y a trois ans. ma fille avait 4 ans et le tiers 16 ans. j'ai accompagné la mère de ma fille au dépôt de plainte après les faits. contrôle judiciaire fin 2016. chef...

Je voudrais savoir si j'ai le droit de déshérité un enfant à quel pourcentage...

Je voudrais savoir pour le droit de visite du père je voudrais savoir si sa changer les week-ends vue que l on n est une année impaire car on me dit pour les vacances scolaire et pour les vacances d été mais on me dit pas pour les...

J'ai besoin de quelques précisions sur ce que l'on entend exactement par droit de visite et d'hébergement "libre"! en effet, un jugement a été rendu en ce sens par le jaf. il me reconnait un tel droit. cependant, il...

Suite à une séparation la garde de mon fils a été donné à sa mère qui ne doit pas s'éloigner à plus de 30kms de mon domicile j'ai un droit de garde tout les 15jours et le week-end ou j'ai pas mon fils je l'ai du...

Comment prouver qu une personne travaille? (sans connaître le nom de la société ) mon ex dit qu elle est au chômage ors, je sais qu elle travaille...

Voila sur mon jugement de divorce ces écrit ceci dit que madame botte exercera son droit de visite et d'hebergement sur amandine et alexia les fins de semaines paires du vendredi au dimanche ainsi que la premiere moities des...

Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal de sens comme quoi je dois payé une parti de l'aide juridictionnelle du père de l'on fil car j'ai demandé au affaires familiales de revoir mes droits accompagné d'un...

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J'ai été assigné pour une obligation alimentaire pour ma grand mère. d'une part le juge n'a pas tenu compte de toutes mes charges de familles, ce qui m'inflige une dette plus importante, et d'autre part il...

Cela fait un an et demi que je ne perçois plus de pension alimentaire pour mon fils. je suis allée déposer une première plainte il y a 1 an, il a été convoqué par un adjoint du procureur de la république(j'ai téléphoné à la...

Il y a plus de 3 ans mon mari a fait une demande de changement de nom. nous venons de recevoir un courrier nous notifiant qu'il manque une pièce afin de pouvoir le traiter. a l'époque il avait fait la demande pour lui et...

Mon fils marie et pete d'une petite fille a d'énormes problèmes à cause de l'usurpation de son identité. cet homme est voleur et enfreint la loi il a perdu tous les points sur son permis et à chaque fois la police...

Mon frère est incarcéré et bénéficie de l'aide juridictionnel car il était encore étudiant , mais l'avocat veux faire payé a mes parents des frais de dossier et leurs fait payé lorsqu'elle va voir mon frère si lui en...

Devant le tgi j'ai obtenu un dvh libre les weekends impaires du samedi 10h au dimanche à 13h et aussi les deux dernières semaines de juillet et la première semaine d'aout, sans oublier la moitiè des vacances de paques...

Mon fils est confronté à un problème qui le concerne indirectement. ses beaux parents sont en plein divorce, il s'avère que son futur ex beau père insulte sa fille, la menace par texto ou par message téléphonique, ma belle...

Elevant seule mon enfant âgé de 2 ans, après être passée devant le tribunal qui a décidé d'un droit de garde classique pour celle-ci (un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires chez le père), j'envisage de...

Merci beaucoup de m aidés, depuis un mois, je n'ai pas de nouvelles de la tutrice de ma maman, qui a été placé en maison de retraite, ni couriers, ni téléphone, je suis désemparé, qui va payer le loyer, l électricité, gaz...

Je souhaite savoir si il m'est encor possible de demander un report d'audience au pres du jaf pour mon fils.lors du depot de demande la requete etais conjointe et nous etions d'accord pour une garde alterner,mais...

J'ai donné une valise a mes enfants de 7 et 8 ans pour le séjour de 15 jours cet été chez leur papa. cette valise comprenait : deux paire de sandales, deux paires de chaussures fermées,4 tee shirts, deux pulls, deux...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis juillet 2015. nous sommes passés devant le jaf en avril 2017 afin de faire acter la garde alternée pour nos 2 enfants. le jugement stipule : "que les frais importants (cantine, voyages...

Ma mère est décédée et j'ai payé tous les frais d'obsèques pour 3000 euros. je n'ai plus mon père et dans la famille il y a mon frère et moi. il ne voulait pas participer alors j'ai tout payer. que faire pour...

Je suis perdu avec les semaine paire et impaire étant donné que cette année j’ai la deuxième moitié des grandes vacances scolaires à quel date les fin de semaine paires reprennent pour le père ?...

J'ai un très bon ami qui a été mis sous curatelle renforcée il y a six ans,suite à une très forte dépression liée à son divorce et la séparation de ses enfants. il n'a rien demandé et n'était absolument pas...

Suite à une problématique avec le papa, pouvez vous m indiquez si les 4 jours de l ascension sont considérés en pont ou en vacances scolaires. y a t il un texte qui le defini?...

Depuis le 26 juin 2013, le père de mon fils n'a pas prit de nouvelles de notre fils. comment dois je faire pour faire dechoire de ses droits parentaux? en sachant que ce père a voulu tuer une fois son fils âgé de 3 mois et lui...

Le pere de mon fils la reconnue 1an et trois jous pres ca naissance es ce qu il a l autorité parentale...

Depuis 5 ans, mon ex conjoint et moi même avons fait homologuer une convention parentale avec un dvh classique pour lui. depuis le 1er décembre, notre deuxième enfant âgé de bientôt 13 ans ne souhaite plus être obligé d'aller...

Suite à mon message précédent dont la réponse fut apportée par maître nicolet ici même, j'ai obtenu un renvoi de l'audience puisque la partie adverse ne m'avait pas communiqué les pièces en vue d'une audience...

Je suis une dame de 65ans séparée de fait depuis 26ans acte notarial fait en 1990 donc l'année à laquelle mon mari m'à quitter bref tout ça pour vous demander comment cela se passe t il si mon ex mari vient à disparaître...