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Droit a l'image d'enfants mineurs. Posée par Cedric 14, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cedric14600 - 13046 vues Des personnes diffusent des photos de mes enfants sur les réseaux sociaux. la maman et moi sommes séparés, avant notre séparation, nous ne voulions pas que nos enfants apparaissent sur les réseaux sociaux, et à ce jour je... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Deces de mon frere Posée par Dany, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par florence_yvonne - 6717 vues Est ce normal qu apres le deces de mon frere c est moi qui doit payer la remise en etat de son logement... Consulter la réponse deGutierrez |
Garde alternée Posée par Tonton, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2226 vues à quelle âge ont peut demander la garde alternée ? mon enfant a 3 ans cordialement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Mon frère abuse de la générosité de ma mère Posée par Melissa, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Melissa - 587 vues J’aimerais savoir ce que je peux faire pour empêcher mon frère alcoolique de profiter de l’argent de ma mère. sachant qu’elle a toute sa tête à 80 ans mais qu’elle est aveuglée par l’amour qu’elle lui porte et qu’il en profite pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire calcul Posée par Joe, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pascal - 1818 vues Est ce que quelqu'un est capable encore aujourd'hui de soutenir le "mode de calcul" des pension alimentaires des jaf ? il n'y a rien de solide c'est vraiment une blague cette justice... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fiscalité sur décision jaf Posée par Qctct, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Qctct - 2651 vues Existe il une jurisprudence pour demander la jouissance pleine des parts fiscales des enfants en garde alternée ? je suis condamné à une lourde contribution alimentaire selon un % de mon salaire, qui est lui même fortement imposé dans sa... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Ordonnance taxe réponse du bâtonnier 1 ans après Posée par nounours, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8373 vues Maître mon ex avocat a saisi le bâtonnier pour un contentieux déontologique d'une demande de fixations honoraires. 2.en la matière d'aide juridictionnelle partielle l'avocat est tenu de soumettre une convention... Consulter la réponse depatout |
Annulation de mariage Posée par Momo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 2212 vues Eceque un mariage non consomé est une raison d annulé un mariage merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Enfant en danger? Posée par Lililox, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3556 vues Je suis séparé du père de ma fille qui a 16 mois, elle passera ttes les vacances chez lui et ses grands parents paternel. le père de ma fille a une piscine privée non sécurisée et les grands parents également, ils refusent de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Privation tablette-téléphone parent gardien Posée par Piero, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1999 vues J'ai offert il y a 3 ans une tablette téléphone pour mes enfants quand ils sont chez leur mère qui a la garde principal. mon ex beau père en a offert une 2eme pour que mes 2 enfants de 11 et 7 ans en aient chaqu'un une... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Jugement Posée par Emy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Emy - 722 vues J'aimerais des renseignements s'il vous plaît concernant mon jugement moi la maman j'ai la.garde total des enfants et.il s'avère que mon.ex le père a 3 fois d'affiler pas était en structure médiatisé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit d'hebergement Posée par Solly, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Solly - 2170 vues J'ai une question concernant le droit de la famille. je suis séparée du père de mes enfants depuis presque deux ans nous avons deux enfants de 6 et 9 ans. les enfants se rendent chez leur père un week end sur deux sans dormir... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Faux témoignages mineur Posée par bangerinho, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2321 vues J'ai appeler la police pour dire que mon beau père me frappait. puis j'ai dis 2 semaines plus tard que c'était faux qu'il n'était pas violent mais maintenant l'opj dit que mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le service de curatelle a t il tout les droits? Posée par marcjean11, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marcjean11 - 5692 vues Ma question est la suivante : mon papa est décédé en février dernier, ma maman l’an dernier, mon papa était sous , ce service a vidé l appartement de mon papa sans m en avertir et s’en donné ni les meubles ni les bijoux ni les... Consulter la réponse deGutierrez |
Prêt à une nièce sans reconnaissance de dette Posée par mimi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2347 vues J'ai prêté à une nièce 4000 € le 22.8.2016 sans reconnaissance de dette et par deux chèques sur la banque postale n° 6490014 de 2500 € et n° 6490020 de 1500 € à plusieurs reprises je lui ai réclamé cette somme, mais aucun remboursement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Article 9 du code civil Posée par Iserois, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Iserois - 502 vues J’aimerais parler de l’article 9 du code civil et savoir ce que je peut faire dans mon cas : la juge des enfants ou sa greffière je ne sais pas s’est permise de donner m’on numéro de téléphone portable et mon adresse courriel à un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Coronavirus et garde d'enfants Posée par Cathy31, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lylou - 8248 vues Parents divorcés , autorité parentale conjointe et droit d hébergement pour le pere les wk 1-3-5 distance entre les parents plus de 100 kms et département differents (haute garonne et tarn) (tj en conflit et non respect des... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Que puis-je faire pour empêcher mon ex de récupérer la garde de notre enfant ? Posée par Paloma, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paloma - 12073 vues J espere etre dans le bon domaine ! mon fils arrive bientot à se 13 ans et j ai l autorité parentale unique. son pere est absent et ne le contact que pour le "detruire psychologiquement" car c est un manipulateur et le petit tombe... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Séparation. garde des enfants par leurs grands parents Posée par Maribro, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3295 vues Notre fils et sa compagne (union libre) sont en cours de séparation. ils ont 2 enfants mineurs de 12 et 16 ans. notre fils travaille en déplacements plusieurs semaines par an. peut-il solliciter tout de même une garde alternée, sachant que... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Droit de visite et herbergement libre pour adolescent Posée par CECILE, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia - 16740 vues Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut et non plus par obligation avec des dates. son père n'étant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Urgent absence d'avocat pendant la plaidoirie cour d'appel Posée par Cassy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cassy - 2491 vues Ma question est urgente, je voudrais savoir quel est le délai pour qu'un avocat informe son client qu'il se désiste pour la plaidoirie à la cour d'appel sachant que sa présence est obligatoire .et par quel... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pension alimentaire et frais scolaire cantine Posée par Julia, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 2726 vues Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire ou ni l un ni l autre . dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Droit de visite d'un grand-parent Posée par JP, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JP - 6735 vues Ma grand-mère, vulnérable physiquement et mentalement, vit chez ma tante. cette dernière me refuse le droit de rendre visite à ma grand-mère. il y a une tutelle de fait exercée par ma tante. en sachant que le jaf s'est déclaré... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Quel risque pour non présentation d'enfant ?? Posée par Perle, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par perle - 2578 vues Pas de jaf, pas de jugement. pendant les vacances d'été, si je refuse de donner mon fils à mon ex compagnon, (nous ne sommes pas marié, enfant reconnu à la naissance) qu'est ce que je risque ??? mon refus ??? il multiplie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage Posée par Johnny, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2871 vues Je souhaiterais obtenir un renseignement car nous envisageons moi et ma compagne nous marier mais elle est sous curatelle renforce et ont voudrait savoir si celle ci peux ci opposée ? ma compagne souhaiterais aussi savoir si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Recours grand-parent vs placement d'un petit fils en famille d'accueil Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sissi - 17200 vues Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui... Consulter la réponse deNat |
Refus de participer au frais de l'ehpad Posée par Olive, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2846 vues Mes parents ont divorcé en 1977 mon père n'a jamais subvenu au besoin ni de moi ni de mon frère ma maman nous a élevé toute seule sans aide comment le prouver ma maman est décédée... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Passage devant le jaf Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2075 vues Je suis passe aujourd'hui au jaf pour un élargissement des droits tous les milieu de semaine du mardi 18 heures au jeudi matin 9 heures à l'école. en sachant que j'ai déjà 1 3 5 milieux de semaine j'ai pas... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Régime matrimonial Posée par Cel, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cel - 1633 vues Je vous remercie par avance de me répondre mes parents sont sous le régime de communauté universelle au dernier vivant mon père vient d'être placé é en ephad ma mère souhaiterait que nous financions le placement nous les... Consulter la réponse dediogene11 |
Heritage Posée par guittele, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guittele - 10111 vues Héritage toujours pas reglé depuis 20 ans... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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