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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème de compréhension:periode scolaire paire et impaire, vendredis

Posée par Carlie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carlie 1980 vues

J'ai reçu le jugement concernant la garde alternée et la partie des périodes de garde provoque un quiproquo entre le père et moi-même, la mère. il est écrit, je cite :"pendant les périodes scolaires :les semaines impaires chez…

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Conclure sans conclusion

Posée par Rachelle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2734 vues

Mon avocate m'a confirmé qu'elle va conclure au tribunal sans faire de conclusions je ne comprends pas le sens de sa phrase. elle ne me donne pas plus de précisions. comment sa va se passer lors de l'audience de…

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Peut on porter plainte pour plainte abusive

Posée par Annick, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Heather 14829 vues

Mes enfants ont portés plaine contre nous sans aucun fondement et preuves peut on contester…

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Résolu

Peut-on imposer à un enfant majeur de vivre sous notre toit ?

Posée par Virginie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry6000 14860 vues

Ma fille a quitté la maison du jour au lendemain pour aller vivre chez son père. elle ne me parle plus. sauf pour me réclamer ses affaires. ayant était insultée sur les réseaux sociaux. et étant convoquée devant le jaf dans…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
Résolu

Titre de séjour vie privé et familiale

Posée par lagom, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lagom 8596 vues

J'ai fait une demande des pièces d'identité pour ma fille dont le père est français, cependant, la préfecture me demande la preuve comme quoi le père contribue à son entretien avant délivrance de ceux ci., j'ai…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Marriage

Posée par Salaheddine09, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salaheddine09 1530 vues

Je suis étudiant en dernière année d’école de nationalité marocaine et j’aimerais bien savoir est ce que j’ai la possibilité de me marier avec une personne sans papier en france , une fois que je reçois la carte séjour salarié? la…

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Pension

Posée par Xavier, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xavier 5880 vues

Ma compagne a quitté le logement et on as un enfant doit-je payer pension alimentaire si on c edt arrange à l amiable car la caf impose le tribunal…

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la réponse de de Almeida Costa
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Renseignements et questions !

Posée par Mél, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mél 8723 vues

Aujourd'hui, je suis peinée car je vois plus mes filles en bas âge (2 ans et 6 mois) depuis un bon moment et que le dialogue est rompue entre moi et le papa.... alors que le le juge aux affaires familiales. n'a pas encore…

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la réponse de Maître halimi
Résolu

Succession

Posée par Célia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Célia 1657 vues

Maître pour saisir le procureur doit je me faire accompagner avec l'aide de mon avocat je vous remercie pour votre réponse. cordialement…

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la réponse de Maître Assesso
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Garde exclusive d'un adolescent de 14 ans.

Posée par Natsu, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3972 vues

Je voudrais savoir si des grands parents peuvent demander la garde exclusive de leur petit fils sachant que sa mère l'a envoyé du jour au lendemain à son père a plus de 700km alors que les grands parents avez un droit de garde…

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Nre jugement nullité cour dappel jaf

Posée par Lala, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala 1819 vues

Voilà un jugement a été fait sous pv 659 car à la convocation l'huissier m' a pas trouvé. par contre pour le jugement il m'a retrouvé. mr s'est donc pointé pour son dvh un jour. très surprise. il a demandé et eu…

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la réponse de BELIGHA
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Droit de visite et d’hébergement pendant le covid

Posée par DS61, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3090 vues

Je suis en pleine procédure de divorce je vis avec mes 3 enfants en vendée et leur père en île-de france. monsieur devait venir chercher nos enfants en voiture pour la semaine de noël jusqu’à la semaine dernière où d’un seul coup…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Report d'audience refusée pour mon fils 11 ans. c'est légal?

Posée par MADA13, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MADA13 2072 vues

Mon fils 11 ans est convoqué au commissariat le 18 aout en audition libre art 61-1 cpc. l'avocate que j'ai choisi pour sa défense ne sera pas disponible le 18. sa demande au commissariat de reporter cette convocation à…

Consulter Maître KITENGE
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Expulsion de mon logement le 1er octobre

Posée par Debo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titine74 3409 vues

On m'a conseillé de saisir le jaf pour bloquer mon expulsion mais j'ai peur de perdre la garde de ma fille. que me conseillez vous. merci…

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Ma fille a demandée une audience devant le jaf qui est prevue demain matin

Posée par Jess, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jess 5261 vues

Ma fille se presente demain devant le juge pour demander la garde à 100% et une pension alimentaire pour ses deux petites, mais son ex refuse de donner son adresse et ne prend jamais les enfants. le tribunal a envoyé une simple…

Consulter Maître DAUSSE
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Comment agir face à des menaces d'éloignement de ma fille par mon ex femme ?

Posée par Perdu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Perdu 16312 vues

Je vis actuellement avec ma compagne non avons une fille de 2 ans nous allons nous séparer ds 2 mois . mais elle me menace de quitter la région pour habiter en gironde 33 chez sa mere, je ne suis pas d'accord pour…

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la réponse de TANGALAKIS
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Garde pour mon fils

Posée par papa désespéré, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papa désespéré 7207 vues

Je suis un papa d'un garçon agé de 3 ans, je me suis séparé avec la maman il y a plus d'un an, j'ai refait ma vie assez loin de là ou j'étais, la maman ne veut rien arranger pour que je vois le petit, me ment…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Garde alternée : comment s'organiser le trajet d'une résidence à l'autre ?

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hugues 22576 vues

Sur mon ordonnance il est indiqué : « fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chaque parent, les semaines paires au père et les semaines impaires à la mère, le transfert de résidence se faisant le vendredi sortie…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Mon ex lance un suivi psy pour ma fille sans mon accord

Posée par NC, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini 8548 vues

Mon ex m'annonce la mise en place d'un suivi pédopsychiatrique (une fois par semaine) pour ma fille alors que j'ai signifié à mon ex que je ne lui avais pas donné mon accord (puisqu'elle refuse que nous…

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Droit a l'image d'enfants mineurs.

Posée par Cedric 14, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedric14600 14259 vues

Des personnes diffusent des photos de mes enfants sur les réseaux sociaux. la maman et moi sommes séparés, avant notre séparation, nous ne voulions pas que nos enfants apparaissent sur les réseaux sociaux, et à ce jour je…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Deces de mon frere

Posée par Dany, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par florence_yvonne 7820 vues

Est ce normal qu apres le deces de mon frere c est moi qui doit payer la remise en etat de son logement…

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la réponse de Gutierrez
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Garde alternée

Posée par Tonton, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2688 vues

à quelle âge ont peut demander la garde alternée ? mon enfant a 3 ans cordialement…

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Mon frère abuse de la générosité de ma mère

Posée par Melissa, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melissa 1526 vues

J’aimerais savoir ce que je peux faire pour empêcher mon frère alcoolique de profiter de l’argent de ma mère. sachant qu’elle a toute sa tête à 80 ans mais qu’elle est aveuglée par l’amour qu’elle lui porte et qu’il en profite pour…

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Pension alimentaire calcul

Posée par Joe, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal 2810 vues

Est ce que quelqu'un est capable encore aujourd'hui de soutenir le "mode de calcul" des pension alimentaires des jaf ? il n'y a rien de solide c'est vraiment une blague cette justice…

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Fiscalité sur décision jaf

Posée par Qctct, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Qctct 3452 vues

Existe il une jurisprudence pour demander la jouissance pleine des parts fiscales des enfants en garde alternée ? je suis condamné à une lourde contribution alimentaire selon un % de mon salaire, qui est lui même fortement imposé dans sa…

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Ordonnance taxe réponse du bâtonnier 1 ans après

Posée par nounours, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9240 vues

Maître mon ex avocat a saisi le bâtonnier pour un contentieux déontologique d'une demande de fixations honoraires. 2.en la matière d'aide juridictionnelle partielle l'avocat est tenu de soumettre une convention…

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Annulation de mariage

Posée par Momo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momo 2974 vues

Eceque un mariage non consomé est une raison d annulé un mariage merci…

Consulter Maître de VILLELE
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Enfant en danger?

Posée par Lililox, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4566 vues

Je suis séparé du père de ma fille qui a 16 mois, elle passera ttes les vacances chez lui et ses grands parents paternel. le père de ma fille a une piscine privée non sécurisée et les grands parents également, ils refusent de…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Privation tablette-téléphone parent gardien

Posée par Piero, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2622 vues

J'ai offert il y a 3 ans une tablette téléphone pour mes enfants quand ils sont chez leur mère qui a la garde principal. mon ex beau père en a offert une 2eme pour que mes 2 enfants de 11 et 7 ans en aient chaqu'un une…

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