Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Jugement

Posée par Emy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emy 1665 vues

J'aimerais des renseignements s'il vous plaît concernant mon jugement moi la maman j'ai la.garde total des enfants et.il s'avère que mon.ex le père a 3 fois d'affiler pas était en structure médiatisé…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit d'hebergement

Posée par Solly, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Solly 2628 vues

J'ai une question concernant le droit de la famille. je suis séparée du père de mes enfants depuis presque deux ans nous avons deux enfants de 6 et 9 ans. les enfants se rendent chez leur père un week end sur deux sans dormir…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Faux témoignages mineur

Posée par bangerinho, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2925 vues

J'ai appeler la police pour dire que mon beau père me frappait. puis j'ai dis 2 semaines plus tard que c'était faux qu'il n'était pas violent mais maintenant l'opj dit que mes…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Le service de curatelle a t il tout les droits?

Posée par marcjean11, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marcjean11 6701 vues

Ma question est la suivante : mon papa est décédé en février dernier, ma maman l’an dernier, mon papa était sous , ce service a vidé l appartement de mon papa sans m en avertir et s’en donné ni les meubles ni les bijoux ni les…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Prêt à une nièce sans reconnaissance de dette

Posée par mimi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2886 vues

J'ai prêté à une nièce 4000 € le 22.8.2016 sans reconnaissance de dette et par deux chèques sur la banque postale n° 6490014 de 2500 € et n° 6490020 de 1500 € à plusieurs reprises je lui ai réclamé cette somme, mais aucun remboursement…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Article 9 du code civil

Posée par Iserois, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iserois 1587 vues

J’aimerais parler de l’article 9 du code civil et savoir ce que je peut faire dans mon cas : la juge des enfants ou sa greffière je ne sais pas s’est permise de donner m’on numéro de téléphone portable et mon adresse courriel à un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Coronavirus et garde d'enfants

Posée par Cathy31, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lylou 8972 vues

Parents divorcés , autorité parentale conjointe et droit d hébergement pour le pere les wk 1-3-5 distance entre les parents plus de 100 kms et département differents (haute garonne et tarn) (tj en conflit et non respect des…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Que puis-je faire pour empêcher mon ex de récupérer la garde de notre enfant ?

Posée par Paloma, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paloma 13361 vues

J espere etre dans le bon domaine ! mon fils arrive bientot à se 13 ans et j ai l autorité parentale unique. son pere est absent et ne le contact que pour le "detruire psychologiquement" car c est un manipulateur et le petit tombe…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Séparation. garde des enfants par leurs grands parents

Posée par Maribro, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4433 vues

Notre fils et sa compagne (union libre) sont en cours de séparation. ils ont 2 enfants mineurs de 12 et 16 ans. notre fils travaille en déplacements plusieurs semaines par an. peut-il solliciter tout de même une garde alternée, sachant que…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Droit de visite et herbergement libre pour adolescent

Posée par CECILE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laetitia 19243 vues

Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut et non plus par obligation avec des dates. son père n'étant…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Urgent absence d'avocat pendant la plaidoirie cour d'appel

Posée par Cassy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cassy 3395 vues

Ma question est urgente, je voudrais savoir quel est le délai pour qu'un avocat informe son client qu'il se désiste pour la plaidoirie à la cour d'appel sachant que sa présence est obligatoire .et par quel…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Droit de visite d'un grand-parent

Posée par JP, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par JP 8264 vues

Ma grand-mère, vulnérable physiquement et mentalement, vit chez ma tante. cette dernière me refuse le droit de rendre visite à ma grand-mère. il y a une tutelle de fait exercée par ma tante. en sachant que le jaf s'est déclaré…

Consulter Maître BONIXE
la réponse de Maître BONIXE
Résolu

Certificat non appel difficultés

Posée par RomainMi.55, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois 991 vues

Je me permets de solliciter votre aide car je rencontre des difficultés pour obtenir un certificat de non-appel. mon avocat ne répondant plus à mes sollicitations, je souhaite effectuer moi-même la démarche. j’ai trouvé sur le site…

Consulter Maître BAROUKH
la réponse de Maître BAROUKH
Résolu

Conflit garde d'enfant

Posée par Doctox's73, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1964 vues

Ma fille de 15 ans ne veut plus aller chez son père nous sommes en garde alternée mais à l'amiable, puis-je garder ma fille ?…

Consulter Maître DUTA
la réponse de Maître DUTA
Résolu

Quel risque pour non présentation d'enfant ??

Posée par Perle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par perle 3399 vues

Pas de jaf, pas de jugement. pendant les vacances d'été, si je refuse de donner mon fils à mon ex compagnon, (nous ne sommes pas marié, enfant reconnu à la naissance) qu'est ce que je risque ??? mon refus ??? il multiplie…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Classement sans suite procureur civil ou pénal ?

Posée par Meg, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meg 2451 vues

En avril 2024, j’ai subi une violence conjugale, je suis aller au commissariat et le magistrat a porter plainte a ma place. mon mari a donc eu un jugement avec le délégué du procureur, un stage de sensibilisation et une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Harcèlement voisinage

Posée par 22051983@Sv, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1312 vues

Je me fais harceler par une voisine qui me cherche chaque jour pour que ça clache, elle vient de me menacer de service sociaux pour mes enfants alors que mes enfants ne lui parlent pas et dit qu'elle a un membre de sa famille…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mariage

Posée par Johnny, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3576 vues

Je souhaiterais obtenir un renseignement car nous envisageons moi et ma compagne nous marier mais elle est sous curatelle renforce et ont voudrait savoir si celle ci peux ci opposée ? ma compagne souhaiterais aussi savoir si…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Recours grand-parent vs placement d'un petit fils en famille d'accueil

Posée par Sissi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi 22230 vues

Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui…

Consulter
la réponse de Nat
Résolu

Refus de participer au frais de l'ehpad

Posée par Olive, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3464 vues

Mes parents ont divorcé en 1977 mon père n'a jamais subvenu au besoin ni de moi ni de mon frère ma maman nous a élevé toute seule sans aide comment le prouver ma maman est décédée…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Demande en justice-interruption prescription

Posée par Rémi33, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois 4147 vues

J'ai une question concernant l'interruption ou pas de la prescription d'une demande en justice : je lis: « qu’est-ce qu’une demande en justice interruptive de prescription au sens de l’article 2241 du code civil ?…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Passage devant le jaf

Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2653 vues

Je suis passe aujourd'hui au jaf pour un élargissement des droits tous les milieu de semaine du mardi 18 heures au jeudi matin 9 heures à l'école. en sachant que j'ai déjà 1 3 5 milieux de semaine j'ai pas…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Régime matrimonial

Posée par Cel, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cel 2213 vues

Je vous remercie par avance de me répondre mes parents sont sous le régime de communauté universelle au dernier vivant mon père vient d'être placé é en ephad ma mère souhaiterait que nous financions le placement nous les…

Consulter
la réponse de diogene11
Résolu

Heritage

Posée par guittele, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guittele 11661 vues

Héritage toujours pas reglé depuis 20 ans…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Garde d'enfant

Posée par geantvert, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par geantvert 8286 vues

Mon amie est partie avec notre enfant depuis 4 mois et demi, sans me prévenir. depuis tout ce temps je lui ai envoyé un mail tout les 2 jours pour demandé des nouvelles, sans succès. elle a coupé son téléphone ou changé de numéro…

Consulter
la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Par quel article saisir le juge du fond, suite ordonnance de garde provisoire?

Posée par DAUPHIN 12, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAUPHIN 12 3238 vues

La décision prise par ordonnance est une décision provisoire dans le sens que le juge du fond qui jugera l'affaire ultérieurement n'est pas lié par l'ordonnance sur requête. le juge du fond peut donc décider…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger?

Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIMITRI-RENE-MAYA 3970 vues

Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Jugement

Posée par Elodie87, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2997 vues

Sur notre jugement du jaf, il y a marque que le papa les as un week end sur deux, semaine pair a la sortie des classes. cela veut donc dire quil doit etre la a 16h30 pour ma fille de 7 ans et a 16h pour ma fille de 8 ans? cest…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Urgent evacuation "squatters"

Posée par kenhyby, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6630 vues

Mes parents ont un logement divisé en deux maisons indépendantes reliées par garage dans une des maisons sont hébergés ma soeur, son ami et leurs 4 enfants, mes parents vendent leur maison et n'arrives pas à les faire partir…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Que faire quand on ne peut plus payer la pension alimentaire sans s endetter

Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pôvmam 20092 vues

Mon conjoint est l heureux papa de 3 enfants et est divorcé depuis 6 ans . il a une pension alimentaire qui est de 500 euros hors nous arrivons au bout de nos compte en banque on doit emprunter et s endetter pour payer cette…

Consulter Maître Muslin
la réponse de Maître Muslin
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.