Jugement
J'aimerais des renseignements s'il vous plaît concernant mon jugement moi la maman j'ai la.garde total des enfants et.il s'avère que mon.ex le père a 3 fois d'affiler pas était en structure médiatisé…
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J'aimerais des renseignements s'il vous plaît concernant mon jugement moi la maman j'ai la.garde total des enfants et.il s'avère que mon.ex le père a 3 fois d'affiler pas était en structure médiatisé…
J'ai une question concernant le droit de la famille. je suis séparée du père de mes enfants depuis presque deux ans nous avons deux enfants de 6 et 9 ans. les enfants se rendent chez leur père un week end sur deux sans dormir…
J'ai appeler la police pour dire que mon beau père me frappait. puis j'ai dis 2 semaines plus tard que c'était faux qu'il n'était pas violent mais maintenant l'opj dit que mes…
Ma question est la suivante : mon papa est décédé en février dernier, ma maman l’an dernier, mon papa était sous , ce service a vidé l appartement de mon papa sans m en avertir et s’en donné ni les meubles ni les bijoux ni les…
J'ai prêté à une nièce 4000 € le 22.8.2016 sans reconnaissance de dette et par deux chèques sur la banque postale n° 6490014 de 2500 € et n° 6490020 de 1500 € à plusieurs reprises je lui ai réclamé cette somme, mais aucun remboursement…
J’aimerais parler de l’article 9 du code civil et savoir ce que je peut faire dans mon cas : la juge des enfants ou sa greffière je ne sais pas s’est permise de donner m’on numéro de téléphone portable et mon adresse courriel à un…
Parents divorcés , autorité parentale conjointe et droit d hébergement pour le pere les wk 1-3-5 distance entre les parents plus de 100 kms et département differents (haute garonne et tarn) (tj en conflit et non respect des…
J espere etre dans le bon domaine ! mon fils arrive bientot à se 13 ans et j ai l autorité parentale unique. son pere est absent et ne le contact que pour le "detruire psychologiquement" car c est un manipulateur et le petit tombe…
Notre fils et sa compagne (union libre) sont en cours de séparation. ils ont 2 enfants mineurs de 12 et 16 ans. notre fils travaille en déplacements plusieurs semaines par an. peut-il solliciter tout de même une garde alternée, sachant que…
Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut et non plus par obligation avec des dates. son père n'étant…
Ma question est urgente, je voudrais savoir quel est le délai pour qu'un avocat informe son client qu'il se désiste pour la plaidoirie à la cour d'appel sachant que sa présence est obligatoire .et par quel…
Ma grand-mère, vulnérable physiquement et mentalement, vit chez ma tante. cette dernière me refuse le droit de rendre visite à ma grand-mère. il y a une tutelle de fait exercée par ma tante. en sachant que le jaf s'est déclaré…
Je me permets de solliciter votre aide car je rencontre des difficultés pour obtenir un certificat de non-appel. mon avocat ne répondant plus à mes sollicitations, je souhaite effectuer moi-même la démarche. j’ai trouvé sur le site…
Ma fille de 15 ans ne veut plus aller chez son père nous sommes en garde alternée mais à l'amiable, puis-je garder ma fille ?…
Pas de jaf, pas de jugement. pendant les vacances d'été, si je refuse de donner mon fils à mon ex compagnon, (nous ne sommes pas marié, enfant reconnu à la naissance) qu'est ce que je risque ??? mon refus ??? il multiplie…
En avril 2024, j’ai subi une violence conjugale, je suis aller au commissariat et le magistrat a porter plainte a ma place. mon mari a donc eu un jugement avec le délégué du procureur, un stage de sensibilisation et une…
Je me fais harceler par une voisine qui me cherche chaque jour pour que ça clache, elle vient de me menacer de service sociaux pour mes enfants alors que mes enfants ne lui parlent pas et dit qu'elle a un membre de sa famille…
Je souhaiterais obtenir un renseignement car nous envisageons moi et ma compagne nous marier mais elle est sous curatelle renforce et ont voudrait savoir si celle ci peux ci opposée ? ma compagne souhaiterais aussi savoir si…
Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui…
Mes parents ont divorcé en 1977 mon père n'a jamais subvenu au besoin ni de moi ni de mon frère ma maman nous a élevé toute seule sans aide comment le prouver ma maman est décédée…
J'ai une question concernant l'interruption ou pas de la prescription d'une demande en justice : je lis: « qu’est-ce qu’une demande en justice interruptive de prescription au sens de l’article 2241 du code civil ?…
Je suis passe aujourd'hui au jaf pour un élargissement des droits tous les milieu de semaine du mardi 18 heures au jeudi matin 9 heures à l'école. en sachant que j'ai déjà 1 3 5 milieux de semaine j'ai pas…
Je vous remercie par avance de me répondre mes parents sont sous le régime de communauté universelle au dernier vivant mon père vient d'être placé é en ephad ma mère souhaiterait que nous financions le placement nous les…
Héritage toujours pas reglé depuis 20 ans…
Mon amie est partie avec notre enfant depuis 4 mois et demi, sans me prévenir. depuis tout ce temps je lui ai envoyé un mail tout les 2 jours pour demandé des nouvelles, sans succès. elle a coupé son téléphone ou changé de numéro…
La décision prise par ordonnance est une décision provisoire dans le sens que le juge du fond qui jugera l'affaire ultérieurement n'est pas lié par l'ordonnance sur requête. le juge du fond peut donc décider…
Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs…
Sur notre jugement du jaf, il y a marque que le papa les as un week end sur deux, semaine pair a la sortie des classes. cela veut donc dire quil doit etre la a 16h30 pour ma fille de 7 ans et a 16h pour ma fille de 8 ans? cest…
Mes parents ont un logement divisé en deux maisons indépendantes reliées par garage dans une des maisons sont hébergés ma soeur, son ami et leurs 4 enfants, mes parents vendent leur maison et n'arrives pas à les faire partir…
Mon conjoint est l heureux papa de 3 enfants et est divorcé depuis 6 ans . il a une pension alimentaire qui est de 500 euros hors nous arrivons au bout de nos compte en banque on doit emprunter et s endetter pour payer cette…