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Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux…
Mon ex conjoint refuse la coopération, la communication et le partage pour notre fille je tente les solutions, les services et la justice mais il ne veut pas arranger les conflits. dans ses actes et paroles et preuves que j'…
Maître, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant la sanction d’expulsion prononcée à l’encontre de mon fils, élève de 4ᵉ dans un collège privé sous contrat (collège saint-louis à orange)…
Je me permets de vous consulter car mon ex compagne change le mode de calcul des vacances tous les ans et je m'y perds ! le jugement indique : "pendant les vacances d'été, les 1er et 3ème quarts des vacances durant les…
Mon ex et moi sommes séparés. nous sommes en attente de la décision du juge aux affaires familiales. l'enfant résidant avec moi, est-ce que je peux refuser que l'autre parent visite notre enfant sachant que la décision de…
Je m’interroge sur la répartition des vacances scolaires lors de l’exercice du dvh. j’ai la garde de l’enfant la 1ère semaine des vacances de la toussaint mais c’est le week end où l’autre parent devait recevoir l’enfant. ma…
Mon fils est en garde alternée. cette semaine il part chez son père. avec le coronavirus j'ai peur qu'un confinement total soit promulguée, comme en italie, et que mon fils reste plusieurs semaine chez son père sans que…
Si une personne héberge sa soeur sous son toit de façon permanente dois-je le déclarer automatiquement à la caisse d'allocation familiale? cette personne touche le maximum d'allocations étant déclarée seule avec ses trois…
Divorcée depuis 2014, j'ai la garde de mes 2 enfants qui allaient en hébergement les wds 1, 3 5.et moitié des vacances scolaires. un autre jugement en 2015 vient réduire les droits de mon ex mari, suppression des droits pdt 3…
Est-ce que le crédit mutuel peut me faire un courrier attestant que mon ex femme perçoit les prestations familiales. cordialement…
Nous somme suivis depuis 6 mois par une avocats dans le droit des personnes. qui défend notre familles (1 adultes, et 4 enfant) contre notre père qui, pour situer le contexte, nous a fait subir à nous tousses, toutes les formes de…
Je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la pension de 130 euros a 170 euros car elle bosse pas mais ne respecte aucun n'accord sur l'autorité…
Nous voulons faire homologuer notre accord devant le jaf quel document doit on joindre à notre accord? karine…
Je me suis remarié depuis 05/2012 et ma 1ere épouse est décédée depuis 09/2006 , ma belle soeur a pris une maison de retraite pour ma belle mère qui coute un peu cher s'en avoir consulté ces deux bofrères pour savoir si ils…
J'aimerais avoir des réponses par rapport aux vacances d'été le greffier a oublié de mentionné par quinzaine pour les grandes vacances alors que cela a était accordé par les deux parties et quand j'ai appelé le jaf…
Madame monsieur , suite a l'abandon de domicile de la part de mon conjoint .. il m'envoie plus d'argents de poche pour faire mes courses , ni pour payer le loyer et les charges ..sachant qu'on est marié , et il a…
Notre fille travaille en cdd doit il arrêter de payer la pension alimentaire ? nous avons un jugement quelles sont les démarches ?…
Alors voilà j'ai un problème dans ma vie familiale, je subis des violences conjugales depuis 4ans de la part de mon conjoint je veux le quitter mais il refuse de me laisser partir il menace de me tuer et me frappe encore plus…
J'ai fait appel à une avocat sur nice pour s'occuper d'une demande d’injonction au tribunal de grande instance pour une affaire de reconnaissance de dette suite à une somme prêté non rendue. en juin dernier , je lui…
J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de…
Je suis passé devant le jaf en mars 2018 avec mon ex pour notre fils qui auras 6 ans en septembre le juge a stipulé dans la décision des contacts téléphonique le lundi et mercredi 19h30 pour une durée de 15minutes le juge a mis la…
Mon mari me prend mon téléphone portable et je n'ai pas le droit de l'utiliser quand je suis à la maison. il en vérifie constamment son contenu et s'est permi d'effacer des photos de mon ex. des fois il…
Je suis papa d’une petite fille bientôt de 3ans en ce moment je fais une garde un week-end sur deux et deux jours en semaine le mardi et mercredi ah c’est trois ans au mois d’avril je voudrais demander une garde alternée est-ce que…
J’aurais aimé savoir si étant interdiction de rentrée en contact avec mon conjoint je peux faire une demande de parloir? merci…
Mon compagnon m'a imposé de quitter le domicile où nous vivons ( nous vivons chez ses parents ). nous sommes concubins et avons un enfant. il consent verbalement à ce que mon enfant me suive. dans la mesure où cet homme est…
Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire ou ni l un ni l autre . dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine…
Je paie la pension alimentaire à l aripa depuis 2 ans maintenant. certains mois ils ne reçoivent pas le virement alors qu'il a bien été effectué. je reçois des lettres et je réponds par recommandée ar avec les justificatifs de…
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père qui a le droit parental…
Mon conjoint passe bientôt devant le jaf nous avons envoyé tout les justificatifs aux juges et tableau de budget et demande à l autre partie seulement moi qui suis pas directement concerné dois je justifie mes ressources et charges…
Ma fille qui a eu 13 ans en juillet ne veut plus venir chez moi depuis avril..mes 2 premiers m ont fait pareil mes plaintes non jamais été plus loin que la gendarmerie. . que faire? mon ex les a bien monter contre moi alors que…