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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Porter plainte ou main courante

Posée par Clara107, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Clara107 1015 vues

Je recherche mes parents, j’ai un frère qui est pervers narcissique, avec lequel je ne m’entends pas du tout. je vous explique mes parents avaient une entreprise et, il y a 10 ans, mon frère, a été viré par mon père car il voulait…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Non calcule et paiement indexation pension alimentaire.

Posée par Mimi4500, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamalili 3451 vues

Le papa de mon fils refuse de calculer tous les ans en janvier comme indiqué sur la décision de justice, l'indexation de la pension alimentaire. la première fois j'ai fais appel à un huissier de justice qui a fait une saisie sur…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Suis je obligé de donner les coordonnées de ma nounou a mon ex ?

Posée par Tony, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tony 7721 vues

Etant en garde alternée suis je obligé de donner les coordonnées de la nounou a min ex sachant qu’elle ne garde ma fille que pendant mes jours de garde. merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon mari prétend avoir obtenu la garde de nos filles et ne me les a pas rendu après les vacances sco...

Posée par juju51, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par juju51 7360 vues

Voilà ma compagne séparé de son ex conjoint à reçu un message le 28 octobre 2015 de celui-ci lui disant qu'il avait eu la garde de leur deux filles et qu il était passé au tribunal de chalons en champagne et qu elle ne c était…

Consulter Maître FEITUSSI
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Témoin de mariage blanc

Posée par Elylau, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elylau 18722 vues

J'ai récemment été sollicitée par m copine pour être son témoin de mariage et j'ai été d'accord de l'être mais j'ignorais derrière qu'il s'agissait d'un mariage blanc. du coup sa mère l'a appris et veut le dénoncer. je veux savoir…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Bailleur social

Posée par Yann, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1495 vues

Désolé je n’ai pas trouvé de titre adéquat. nous habitons un logement social dans une residence. un parking privé nous est attribué où il est noté « réservé ». un second parking est juste devant notre maison et le bailleur nous a…

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la réponse de BELIGHA
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Père defaillant

Posée par amali, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amali 2723 vues

Séparée de mon mari depuis plusieurs année pour violence conjugale et en instance de divorce , il versé pas de pension malgré le jugement, il fait de fausses déclarations pour dissimuler ses revenus alors qu il travaille en noir,il…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Conditions purement potestatives

Posée par Elsa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elsa 3133 vues

Si la condition d'une obligation est purement potestative, le créancier de l'obligation peut-il obtenir ce qu'il souhaite étant donné que la condition sera nulle ?…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Devenu française et l’enfant en afrique

Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2598 vues

J’ai été violee à l’âge de 15 ans par la suite tombée enceinte. dès que j’ai accouché et vu le traumatisme j’ai du rejoindre mon père en france. je ne voulais plus rien savoir de l’enfant. même quand j’ai fait ma demande de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

La pension doit être verser même s'il y un autre jugement en cours?

Posée par tites fleurs des îles, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tites fleurs des îles 5965 vues

Je suis papa d'un petit garçon de 5 ans, au mois d'avril dernier j'ai obtenus sa garde! sa mère dois me verser une pension alimentaire de 50e tous les 5 du mois, depuis celle ci a saisie le tribunal pour demander à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement de nom de famille

Posée par Céci, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Céci 6491 vues

Je souhaite changer de nom de famille car il a une consonnance étrangère et également associé à une enfance difficile. j'ai rencontré une avocate à la maison de justice de ma commune qui m'a dit que la procédure est tout…

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la réponse de ateissedre
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Droit de passage

Posée par Hp, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hp 3133 vues

Nous vivons ds une impasse privée et sommes propriétaire du chemin... notre voisin (locataire) du fond a un droit de passage afin d’accéder à sa maison... il est visiblement « addict » aux commandes sur internet et de nombreux…

Consulter Maître DAHAN
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Que dois-je faire pour contraindre mon ex à verser la pension alimentaire ?

Posée par del89, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par delphine 11543 vues

Mon ex mari ne verse plus la pensdion alimentaire pour ma fille depuis le mois de mai. suite aux plaintes déposées, il a été convoqué au tribunal correctionnel début octobre. il doit verser la pension dans sa totalité, les…

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la réponse de de Almeida Costa
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Assignation devant jaf

Posée par Isa, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 766 vues

Ma fille majeure et moi même sommes assignées devant le jaf par mon ex mari et père pour demander la suppression de la pension qu’il versait à sa fille de son propre gré jusqu’à son indépendance financière. bien qu’elle ne soit pas…

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Transcription de mariage

Posée par Amka, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amka 4308 vues

Je vous contacte suite à une annulation de la transcription de mariage de ma part, mais après réflexion je voulais maintenir la transcription est ce que c'est possible car je me doutais au début de ma femme et après…

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la réponse de Maître Meziti
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Saut en parachute enfant mineur.

Posée par Arno, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Arno 1042 vues

Pour un enfant mineur (16 ans) est-il obligatoire d'avoir l'accord des 2 parents séparés ,et jouissants pleinement de leurs droits, pour réaliser un saut en parachute ? si un des 2 parent a été avisé par hasard, que après…

Consulter Maître KAYEMBE
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Changer le nom de mon fils

Posée par papillon, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par papillon 6473 vues

Je souhaiterais savoir, si il était possible que mon fils de 10 ans récupére mon nom ? son père ne le voit plus de 1 ans en plus il ne me verse aucune pension alimentaire. merci de votre réponse…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Emmener vêtement à un detenu

Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3171 vues

Je souhaiterais emmener des vêtements a mon conjoint qui est en prison pour des violences conjugales envers moi même. sachant qu'il n'a pas le droit d'être en contact avec moi est il possible que…

Consulter Maître OLSON
la réponse de Maître OLSON
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Chèque encaissé pour une formation non suivie

Posée par sophie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sophie 7569 vues

Je n'aie pas pu me rendre à ma formation pour cause de vertiges , mais le centre de formation m'a encaissé le chèque , la clause stipule ceci les renonciations demandées sept jours avant la formation donnent lieu à…

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Report audience jaf

Posée par sand97436, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ludo13 3611 vues

J'ai rendez vous jeudi au jaf pour une pension alimentaire. j'ai envoyé toutes mes pieces a mon ex en courrier suivi il y a 15 jours. celle ci ne m'a pas fait par des siennes (comme toujours) et ce matin elle…

Consulter Maître Bernier
la réponse de Maître Bernier
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Remise en cause garde alternée

Posée par N+e251205, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par N+e251205 3620 vues

Je suis en cours de séparation, mon ex épouse a refusé de signer la convention de divorce (après divers mensonges ou elle me promettait de la signer) , et à déménagé dans un autre département (a50km de chez moi, en région…

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la réponse de Maître UNGER
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Demenagement proche

Posée par sko, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sko 3992 vues

Mère d'un enfant de 5 ans, séparée de son père - en garde alternée (non homologuée pour le moment). je vais devoir déménager (changer de ville) pour payer moins cher et par la même occasion je souhaiterai changer d'école…

Consulter Maître MATHIAUD
la réponse de Maître MATHIAUD
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Succession

Posée par Célia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1211 vues

Maître j'ai un prochain rdv avec mon avocat le 4 août est il possible que ma procédure puisse est terminer pour décembre et est il vrai que je puisse être dédommager par la justice pour 11 ans de procédure est ce mon avocat…

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la réponse de BELIGHA
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Démarches test de paternité

Posée par JordanK, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JordanK 8947 vues

J'aimerais savoir comment procéder pour établir un test de paternité. mon "amie"m'avait annoncé la grossesse en début d'année alors qu'on se connaissait depuis peu et que je rentrais prématurément de ma saison…

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la réponse de CECCATO
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Sans nouvelle d'une plainte déposée en juillet 2016

Posée par Ginger, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ginger 7743 vues

J'ai porté plainte la veille de mon 38e anniversaire pour des faits d'agression sexuelle sur mineur. je vis sur nîmes mais j'ai déposé ma plainte à paris à la bpm. j'aurais simplement aimé savoir comment faire…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
Résolu

Comment obtenir l'autorité parentale exclusive avec accord commun

Posée par Lisette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lisette 3916 vues

J'ai une fille de 11 ans dont le père n'est pas très présent, c'est à dire qu'il vient la voir quand il peut (entre une et trois fois par an). en plus d'une santé instable, il vit à 400km de chez nous et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Pension allimentaire

Posée par Marguerite, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marguerite 6054 vues

Depuis 2011 ma fille es en garde alterné donc 1 semaine chez moi et une semaine chez le pere , en mai 2017 le pere ma demander de prendre la garde car il devai travailler j ai pris le petite a ma charge et j ai saisi la jaf nous…

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Besoin d'un conseil très important

Posée par Adelakoun94, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adelakoun94 2431 vues

J'aimerais avoir quelques conseils dans ce groupe. je suis sen situation irrégulière et je suis pacsé avec la mère de mon fils depuis bientôt 2 ans. on vient d'être séparé il y a 4 mois après la naissance de notre fils…

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Dvh vacances

Posée par Lypsia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lypsia 1268 vues

Suite a vos reponse ,jai donc ce matin tenté de nouveau de savoir ou aller etre mon fils de 3 ans pendant son temps de travail la semaine et demandé le planning comme le stipule le jugement et si mr comptait partir en vacances. jai…

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la réponse de BELIGHA
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