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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recours et solutions garde alternée a l'amiable

Posée par e.r, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 3809 vues

Suite a une séparation en 2017,mon ex conjoint et moi même avons mis en place une garde alternée 1semaine/1semaine a l'amiable sans jugement au tribunal pour notre fille âgée actuellement de 6ans.en ce qui concerne les frais…

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la réponse de JOSEPH-THEOBALD
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Convocations mesures éducative

Posée par Deborah, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deborah 1228 vues

Suite à une dénonciation par l'école j'ai eu une enquête educative .et ce matin mon compagnon qui n est pas le père de mon enfant est convoquée devant le juge pour enfants dans le carde de mesures educative .qu est ce que…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Testament ecrit a la main, mais n'indiquant pas l'adresse et la date de naissanc

Posée par moumouche, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par moumouche 3081 vues

Maman a fait un testament a la main. il ne parait pas son adresse, ni sa date de naissance, ainsi que celles de ma sœur.. est il valable. merci de votre gentillesse bon wee kend cordialement…

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la réponse de Maître DAHAN
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Partage des frais médicaux

Posée par Evalut, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER 2602 vues

Nous sommes passés devant le jaf avec le père de mon fils en juillet 2022 afin de revoir le jugement. monsieur doit payer la moitié des frais médicaux. il est stipulé…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Médiation familiale

Posée par sophfrancesa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2944 vues

L'ex de mon mari a demandé une médiation familiale. puis-je assister mon mari lors de cette médiation? merci pour votre réponse sophie…

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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Appel apres jugement pour la pension alimentaire

Posée par kikieloise, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kikieloise 7583 vues

Je viens de recevoir le jugement pour une demande que j'ai faite au jaf. c'est moi, maman, qui ai la garde de mes 2 filles de de 10 et 12 ans. leur père les garde 1 week end sur 2. j 'ai demandé une pension…

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la réponse de Maître BOIREAU
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Pension alimentaire

Posée par graciela villarroel, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par graciela villarroel 5799 vues

J ai un enfant de bientôt 16 ans donc le père la reconnu , le père ,mon fils et moi même nous sommes péruviens avec titre de séjour tous les 3 ,le père et moi nous nos sommes jamais mariée mais séparé a l'âge de 6 mois de la…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Jour de la rentree

Posée par moumouche, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche 1251 vues

Je pose la question pour une amie elle a des enfants et travaille. le jour de la rentree a t'elle droit a des heures pour emmener ses enfants a l'ecole merci cordialement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Demande de garde exclusive du père

Posée par mdu63, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1999 vues

Avec le père de ma fille nous sommes séparés depuis ses 1 an et demie. il s'en ai rarement occupé quand il étais là. il as toujours vue sa fille car j'ai toujours fait en sorte que se soit le cas. quelque week end et…

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la réponse de BELIGHA
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Décision appel défavorable

Posée par doudou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par doudou 3269 vues

J'avais fais appel d'une décision de jaf pour la garde de ma fille donc je n'ai pas obtenu la garde seul 1 we sur deux sans hébergement, sans vacances sans noël... en revanche la cour à augmenté la pension que je dois…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Partage vacances été 2022

Posée par Ag, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3932 vues

Le jugement dit : pour les vacances d'été année paire: semaine 1/2 chez le père, semaine 3/4 chez la mère, semaine 5/6 chez le père et 6/7 chez la mère. il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant pour les vacances…

Consulter Maître STEPHAN
la réponse de Maître STEPHAN
Résolu

Pas de jugement et il ne verse rien pour les enfants

Posée par Emla, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emla 3008 vues

Voilà maintenant 5 ans que je suis séparée du père de mes enfants. je n'ai pas entamé de procédure auprès du juge aux affaires familiales (je sais que je suis en défaut de ce côté). lors de la 1ère année de séparation, il…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Enfants de 18 ans ne vivant plus chez l un de ses parents separeé

Posée par will 81, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par will 81 3051 vues

Mon enfant à eu 18 ans en mai dernier , il y a eu un jugement prononcé il y a plusieurs années de garde alternée . mon ex conjointe déménage à 800km et mon enfant souhaite rester dans sa ville d origine , comment dois je faire pour…

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la réponse de Maître YAZDI
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Regroupement familial

Posée par Nina, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 776 vues

L'année dernière, j'ai quitté paris pour habiter dans une petite ville en ardèche et j'avais entamé une procédure de regroupement familial pour mon mari. récemment j'ai eu un refus à cause des…

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la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Tribunal judiciaire nanterre audience du 29 novembre 2024

Posée par Chance, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chance 2490 vues

Mon avocate vient de me transmettre le dossier de la partie adverse que le 21 novembre 2024. et c'est à ma demande de plus je ne sais pas quand axt elle reçu le dossierde la partie adverse. mon avocate depuis un an ne m'a…

Consulter Maître Cornuault
la réponse de Maître Cornuault
Résolu

Garde d'enfants pour les week-ends de janvier

Posée par Papa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Papa 6464 vues

Jai la garde me mes enfants un week end sur deux et j'aurai aimée savoir quand est ce que je suis sensée les avoir pour les week-ends de janvier. et est ce que je les est ce week-end ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Supprimer une pension alimentaire

Posée par Redou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3983 vues

Mon fils a 21 ans il travaille en cdd et vit chez sa mère je paye encore à ce jour une pension alimentaire à la mère. elle me fournit aucun document j'ai appris par intermédiaire qu'il avait arrêté ses études. je souhaite…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Déménagement avec enfant lors d’une séparation

Posée par Isa, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isa 3213 vues

Merci d’avance pour vos réponses! j’ai une opportunité de déménagement dans une autre région (7heures de route) dans quelques jours. je suis séparée depuis avant la naissance du père de mon enfant. il l’a reconnu. nous ne sommes…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Convocation sous garde à vue

Posée par Am, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 905 vues

J’ai reçu une convocation de la gendarmerie pour audition sous garde à vue pour viol incestueux sur mineur, du pure mensonge, depuis que j’ai divorcé et eu des enfants je n’ai plu eu de contact jusqu’à ce qu’on m’envois cette…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Répartition des vacances été

Posée par Walooo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2997 vues

Je voudrais savoir quelle est la date à prendre en compte pour le démarrage des vacances scolaires. dans notre jugement il est écrit : "les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'académie dont dépend…

Consulter Maître ROBINE
la réponse de Maître ROBINE
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Droit hlm

Posée par Mamandegabriel, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2523 vues

Je souhaite saisir le juge des affaires familiales, pour pouvoir conserver le logement conjugal hlm, pour le bien être de notre enfant qui est scolarisé à proximité et mon lieu de travaille est également tout prêt, accessible à…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Déménagement et divorce

Posée par Isa, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascaline 3138 vues

Voilà je déménage. dois je prévenir mon ex mari et lui donner ma nouvelle adresse sachant qu'il ne voit plus notre fils que par visites médiatisées durant encore 4 mois. il me verse une pension alimentaire chaque mois merci de…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Pret famillial

Posée par jona, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jona 3317 vues

J'envisage d'acheter ma residence principale mais pour cela je dois faire un credit immobilier . je voulais savoir s'il est possible d'emprunter à mes enfants mineurs (10 et 12 ans) dont je suis le tuteur…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Demander le paiement école privée

Posée par Marion, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marion 3407 vues

J'ai deux enfants dont le papa n'a pas reconnu et je n'ai pas de pa de sa part. j'ai l'aide de la caf à défaut de aps avoir de pension mon enfant rentre au lycée l'année prochaine et le lycée…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Pension alimentaire

Posée par cricri, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricri 8241 vues

Mon fils cesse son cap plomberie en juin 2017 et veut arrêter ses études pour travailler dans un tout autre domaine. jusqu'à quand doit-je payer la pension alimentaire?…

Consulter Maître gendronneau
la réponse de Maître gendronneau
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Élargissement des droits

Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TOURRET 2743 vues

Je suis un papa qui passe bientôt au jaf pour un élargissement des droits avec mon dossier pour tous les milieu de semaine vous en tant qu'avocat est-ce que cela est accepter facilement merci…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Annulation demande d'appel

Posée par Coco, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco 3991 vues

Pouvez vous me dire s'il est possible d'annuler une demande d'appel, si oui comment faire ? . coralie…

Consulter Maître maldera
la réponse de Maître maldera
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Paternite grise

Posée par cat, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cat 5326 vues

J ai une enfant de 3 mois avec une personne qui était en situation irrégulière jusqu'au début du mois . je soupçonne la paternite grise depuis le début de la grossesse et étant tout les 2 chretien une médiation a été faites…

Consulter Maître BERGER
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Déménager en corse avec ma fille

Posée par Marjo2a, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8023 vues

Je souhaite me rapprocher de ma famille avec ma fille de 7ans. cela fait 2ans et demi que je suis seule avec elle et â part une pension alimentaire régulièrement versee, le pere ne s'implique en rien pour sa fille. elle…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde 1 et semaines d’aout et week end

Posée par Magalich, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4707 vues

Le père de mon fils 18 mois doit le prendre 1 week end sur deux le samedi et le dimanche de 9h à 17h... cela doit il également avoir lieu durant les vacances scolaires ? il doit également l’avoir à compter de ses 2 ans la première…

Consulter Maître LANGLOIS-THIEFFRY
la réponse de Maître LANGLOIS-THIEFFRY
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