Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lors de notre séparation le père de mes 2 enfants à eu la garde exclusive. cela faisait 16 ans que je vivais avec lui, nous avons eu 2 enfants 15 et 11 ans. je suis diagnostiquée bipolaire. mon ex conjoint a beaucoup profiter de...

Je suis marié a un algérien qui a un fils de 9 ans et je voudrais savoir quel sont les demarches a faire pour le rapatrier en france svp et moi je suis de nationalité française merci...

Voila ma mere est sous curatelle renforcée , que lui reste t il comme droit ? la directrice de la maison de retraite me dit que je ne peu pas decider de rien ; je suis sa fille . meme pas choisir son docteur...

J'ai déposé une requête au jaf le 18 avril 2018 contre mon ex conjoint afin de fixer une pension alimentaire. la date d'audience est fixée au 15 juin, après avoir reçu la convocation le 30 avril 2018. sauf que mon ex...

Pouvez-vous m'indiquer la procédure pour établir une procédure de séparation de corps pour un couple non marié mais qui fait une déclaration fiscale commune depuis 30 ans...

J'ai éte convoqué au tribunal car le père de ma fille a demander des droit mais une fois laba il ete pas la et le juge ma dit qu'il avait une radiation . pouvait vous me dire ce que cela veut dire merci merci de vos...

Voila 10 ans que je vie et suis marie avec la maman de 3enfants 15 ans 14 ans 13 ans ils ont demandes a leur maman si ils pouvaient me dire papa voici 8 ans ,ils me demande de porter mon nom ,leur papa ne paye pas de pension...

Mon ex conjoin(pas marie)ne veux pas paye pension allimentaire pour notre deux fili.je suis quite maison il ya 3ans car j ai ete victime de violance conjugale(desision devant tribunal) il travaille et gagne bien mais il ne veut pas...

J'ai un jugement qui fixe dvh fin week-end de semaine paire pour le père du samedi au dimanche or mon fils aîné (nait d'une première union) va faire sa communion et celle ci tombera en semaine paire je souhaiterai donc...

Suite à ma plainte, l'année dernière, mon ex mari est passé en correctionnel pour non paiement de pension alimentaire. il a eu l'obligation de payer la pension dans sa totalité, 2 ans de mise à lépreuve avec suivi et 3...

Le pere de ma ptite fille ne paye pas de pension alimentaire et il travaille depuis 2 mois et elle a 3 ans et ne s en occupe pas et ne prend pas de nouvelles...

Mon conjoint est fils unique et il ne parle plus à son père depuis plusieurs années. nous venons d'apprendre que son père est malade et surendetté. est ce possible de refuser les dettes ? et sommes nous obligé de payer...

Je suis séparé de mon ex compagne depuis 8 ans. le dernier jugement rendu par le jaf stipule que mon ex accompagne ou fasse accompagner ma fille de 12 ans à la gare de rouen ou je dois la récupérer (elles habitent à pont-audemer en...

Ma fille a été abusé , pendant 6 ans, par mon ex compagnon en 2011 ça c’est révélé , je me suis séparée de mon compagnon et avons porté plainte , aujourd’hui nous venons de recevoir un courrier du tribunal qui prend en compte la...

Hier, j’ai reçu un courrier de mon ancien propriétaire de logement social il me rappelle que du 6 mars 2008 au 1 juin 2016 j’ai occupé un logement leur appartenant et que je leur dois encore une somme (frais de sortie du logement)...

A la demande de mon fils, actuellement en garde alternée, j'ai déposé une requête suite à son mal être pour en avoir la garde tous les jours et un week-end sur deux chez son père. depuis, évidemment il y a manipulation de son...

Je suis séparée depuis peu du père de mes enfants nous allons passer au tribunal à l'amiable nous sommes resté en bon terme pour nos enfants. par contre j'aimerais savoir est-ce possible d'inclure une clause dans le...

Jai besoin de votre aide svp mon ex conjoint et moi mm sommes séparer depuis 3ans il a refait sa vie et à eu un nouveau fils mais voilà nous somme séparer à l'amiable et avions convenu pour le mode de garde et or si on...

Le papa de ma femme et de sa soeur à fait en 2004 une donation vis à vis de sa maison dont il gardait l'usufruit. pour cela elles se sont déplacées et ont signées des documents devant notaire avec des frais.il est âgé de 84...

Ma faille séparée. va refaire sa vie c'est elle qui a la garde du petit. quels sont les droits de son futur beau pere. a t'il le droit d aller le chercher a l'école ? le pere a le droit de dire quelque chose. et bien...

Mon ex a la garde des enfants j'ai la garde un week-end sur deux et la moitié des vacances, en voulant faire les devoirs j'ai constater un mot de la maîtresse qui demande à mon ex de lui fournir le rapel du vaccin...

M'a mère veuve 91 ans est en maison de retraite et a été mis sous tutelle il y a 1ans, aujourd'hui plus d'argent sur les comptes, la tutrice de la vie active de saint-omer nous a envoyée une lettre qui précise un...

J'ai dû quitter le domicile d'une amie en toute vitesse il y a quelque temps car je ne m'y sentais pas en sécurité. j'y ai oublié un objet personnel qui n'est pas sans valeur sentimentale et pécuniaire. par...

Mon fils de 13 ans refuse d'aller chez son pere en vacances j'ai essayé de le faire changer d'avis mais rien n'y fait il menace dr faire une fugue comment faire merci de votre réponse...

Je paie la pension alimentaire à l aripa depuis 2 ans maintenant. certains mois ils ne reçoivent pas le virement alors qu'il a bien été effectué. je reçois des lettres et je réponds par recommandée ar avec les justificatifs de...

Puis-je arrêter de payer la pension alimentaire de ma propre initiative, sans passer par le jaf,si mon fils majeur perçoit l'équivalent de la moitié du smic. cordialement...

Après plusieurs abandons d'enfants ayant des soucis de santé, un père peut il demandé la garde alternée sachant qu'il n'a fait aucunes formations pour subvenir aux soins multiples et quotidien des enfants .agées de...

Voilà ma belle fille a subi des attouchements sexuelle de la part de son cousin chez nous. la maman a porté plainte mais nous a dit qu'une assistance sociale viendrai voir la chambre de ma belle fille et aussi savoir comment...

Je suis séparée du père biologique de ma fille aînée depuis 3 ans celui ci n'a eu quasi aucun contacte avec elle et cela fais 1 an et demi qu'il ne se voit plus du tous. ma fille a 3 ans et demi et n'a donc aucun...

Je dois passer devant le jaf afin d'établir une pension alimentaire à verser à ma fille. cependant je viens de m'installer en tant qu'autoentrepreneur en février, je dois faire ma première déclaration ursaff début...