Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon compagnon et moi souhaitons partir en vacances au maroc avec sa fille qui est également de nationalité française mais sont père ne la pas reconnue donc elle ne porte pas son nom . quel document fournir pour quel puisse voyager...

Je me suis marié le 22 mai à kinshasa je suis de nationalité français, le visa d'entrée en france pour mon épouse a était refuser,il semblerai que mon épouse aie deja déposer plusieurs demande dans d'autres ambassade avec...

Ma fille de huit ans ne veut pas aller chez son père pour les vacances. en effet celui-ci est en déplacement pour 4 mois voir plus et pour les vacances d'août elle ne veut pas rester avec sa belle -mère et ses deux frères...

Maman est décédée au mois d'octobre 2002 papa a retrouvé une compagne au cours de l'année 2003 il a pris quelques affaires de sa maison vêtements meubles vaisselle etc etc il a fait le partage de ses biens entre ses 2...

Mon père vient de décédé et en triant ses papiers nous nous sommes rendu compte que tous cses compte avaient été vidés par la personne qui était censée s'occuper de lui,pour un question de commodité notre père lui a donné...

Suite a l'élocution du president ce soir , mon fils doit aller chez son pere ce week end.. est ce que le deplacement pour venir le chercher et le ramener est possible ou non ? j'ai moi meme arreter mon travail pour rester...

Ma femme a quitté le domicile conjugal il y a 2 mois avec notre fille de 15 mois. elle est sans emploi, touche le rsa et vit chez sa soeur qui est en couple avec 4 enfants de 3 hommes différents dans un 80 m2 de 3 chambres et un...

Je reviens vers vous car j ai besoin d aide avant de faire des bêtises. comme je suis en rupture conventionnelle et donc je vais être au chômage et étant en difficulté financière actuellement j ai avertie la mère des enfants du fait...

Je souhaite modifier la requête déposée devant le jaf. aucune date de jugement n'a été encore établie. dans cette requête, il a été écrit qu'un droit de visite et d'hébergement était possible pour le père si il en...

En 2010, j'ai aidé mon frère à faire les travaux de sa maison ca a duré 9 mois sans avoir la moindre récompense je voulais savoir si j'étais en mesure de pouvoir lui réclamer un dédommagement , si oui , comment je dois le...

J aimerais savoir si la caf à le droit de me suspendre mes prestations familiale à 100 pour 100 .je suis seule av mes 7 enfants et ce mois ci je touche 0 de la caf .merci de me dire si je peux déposer plainte pour abus de pouvoir...

Le délibére devait se faire le 23 avril .. est je le droit d’aller au tribunal du jaf et demander moi même là décision rendu ?merci de me répondre .. cordialement...

Je me sépare de mon copain, nous ne sommes pas marié nous avons eu un enfant ensemble et j'attends le 2ème je voulais savoir comment cela se passe pour la garde des enfants ?...

Je voudrais savoir, j'ai deux enfants et le père a un droit de visite le 1er week-end de chaque mois, avec des heures a respecter, le samedi de 10h/17h et pareil pour le dimanche. si celui-ci ne respecte pas les horaires a...

Je ne suis pas mariée et avec mon ancien copain on est séparé. on a deux enfants une fille de 5 ans et un garçon de 8 ans. on a trouvé un mode de garde par nous même j'ai la garde des enfants et vient les voir les week end...

Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens, je n'ai pas de revenu personnel, je suis obligé alimentaire pour ma grand-mère, on me demande des frais d'hébergement, suis-je tenue de payer ? merci de vos...

Je suis divorcé depuis 3ans de cette union un enfant est né .j ai la garde un week end sur 2 et la moitié des vacances. elle a refait sa vie est compte habiter avec son conjoint qui habite à 600km de chez moi. a tel le droit de...

Je souhaiterais savoir tous les papiers de mon logement c est écrit exemple de quittance exemple contrat de bail etc....ma proprio a t elle le droit de me fournir ces papiers et je n ai plus mes exemples de quittance depuis mai et...

Mon bailleur privé à t'il le droit de me réclamer mes factures d'électricité et d'eau individuelles afin d'y voir ma consommation après avoir rendu le logement et pour lequel l'état des lieux de départ...

Ma mère a divorcé de mon père quand j'avais 6 ans depuis je n'est plus eu de contact avec elle ou très peu vais je être obligé de payer la maison de retraite si elle y va ainsi que son enterrement ou y a t'il un...

Mon compagnon est saisi directement sur salaire pour la pa. cependant il vient d'être licencié économiquement. il va accepter le csp. comment procéder pour les futurs paiements de la pa ? payer directement à l'huissier ?...

Je viens de recevoir mon jugement de divorce et mes enfants refusent de voir leur père 1 fois par mois car ils veulent faire leur sport le samedi matin et le samedi apres_midi. le père sait tres bien que les enfants ont sport mais...

Interdiction d'entrer en contact sans pouvoir prendre de nouvelles de mes enfants ni de leur maman depuis 3 mois. letrres envoyées par mon avocate aucune nouvelle. que faire ?...

Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire ou ni l un ni l autre . dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine...

Le père de mon enfant a demandé une audience au jaf dans mon ancien département. le facteur a donné le recommandé à ma mère. cependant je vis ailleurs, j’ai donc informé le tribunal par courrier. je ne sais pas si l’audience est...

Mon ex conjoint à obtenu la garde de nos filles un wee-end par mois et moitié vacances scolaires biensur progressif en sachant que les enfants son petit et qu'il ne les a jamais pris et qu'il ne les prend tjr pas ces...

J'ai une fille de 4 ans. séparée du père qui travaille à l'étranger un mois sur deux. la juge lui a octroyé l'enfant quand il est en france : 1ère semaine entière, 2ème semaine : mercredi 3ème semaine entière. il a 3...

Jai saisie le jaf pour fixer la pension alimentaire et droit de visite en jiin 2013 jvoulais savoir si jpeu re saisir le jaf car mon ex conjoint ne respect pas les droits de visite. merci...

Je touche la pension alimentaire pour ma fille depuis 2006 je n'est jamais demander une augnenation car je trouver que cetait resonable 200 euros à heure aujourd'hui mon ex conjoint veut me déduit deux mois de pension...

Suite à une dispute avec ma compagne j'ai été accusé de harcèlement moral et menace.. sans violence physique..beaucoup de calomnie de sa part j'ai pris 8 mois avec sursis probatoire et interdiction de rentrer en contact...