Une question en droit de la famille et des personnes ?

Peut on changer de contrat si l enfant s est opposé et si le tribunal a accepté malgré l opposition...

J'ai un doute réel quant à la poursuite d'études de ma fille âgée de 20 ans, un certificat non signé ne me suffit pas. que suis-je en droit de demander pour continuer à verser la pension alimentaire ? merci merci de vos...

Ma fille qui aura 20 fin septembre poursuit ses études en province elle doit partir de chez sa mère et trouver un appartement. je souhaiterai savoir si j'ai le droit de lui verser directement la pension sur son compte...

Voici 10 ans que nous vivons en région parisienne, séparée depuis les 2 de ma fille qui va chez son père tous les mardis après midi au mercredi soir (ecole le mercredi matin ) soit 1 jour et demi par semaine. nous avons tous les...

Le père de mon fils et moi sommes séparés depuis 1 an et nous sommes passés une première fois devant le jaf pour la garde et la pension alimentaire. en octobre dernier j’ai eu la décision qui m’accorde la garde complète de mon fils...

Mon ex compagne m'interdit de voir mon fils du jour au lendemain elle ma bloqué sur les réseaux sociaux et également mon numéro de téléphone je les reconnu des sa naissance que puis je faire pour le voir de nouveau ? merci de...

Je suis en instance de divorce depuis plus d'un ans et demi mon ex mari c'est installé directement avec une nouvelle compagne nous avions la garde alternée pour les enfants . y'a 6 mois ma fille qui aura 18 ans en décembre a décider de...

Les faits : mes voisins du dessus font souvent beaucoup de bruits au-delà de 22 heures ( ce qui est interdit par le bail ). meubles qui grincent, talons, portes qui claquent, leurs enfants adolescents qui parlent...

La question est un sujet récurrent. je souhaite connaitre les dates de départ et retour de vacances avec chacun des parents. en sachant que la jaf a statué sur un partage par quinzaine sur les dates de vacances scolaires selon...

Est ce que je peux "imposer" a mon ex de venir chercher notre enfant sur notre lieu de vacance? ( c'est a la charge de monsieur de venir chercher et retourner l'enfant)...

J'ai quitté le domicile conjugale, je ne suis pas marié et j'ai une fille en commun de 3 ans. aujourd'hui j'apprends que sa mère ne paie pas son loyer depuis 3 mois, menace d'expulsion par le propriétaire...

Je vous écris ce mail pour vous informer de ma situation présent,je me suis marié récemment le 26/02/2015 en algérie avec mon épouse elle m'a rejoint en france le 14/12/2015 par regroupement familial.j'ai fait le nécessaire pour qu'...

J’ai gagné mon procès au tribunal de commerce de paris contre un entrepreneur en bâtiment pour malfaçons. celui -ci voudrait maintenant faire une procédure à l’amiable et réparer les malfaçons ! est-il possible même après jugement...

Ma mère est en maison de retraite et bénéficie de l'aide sociale a l'hébergement du département. au départ j'avais fourni un relevé de ses capitaux. aujourd'hui ma mère a une procédure juridique lancée contre...

J'ai envoyer un recommandé avec accusé réception le 3 octobre pour le report d'un audience prévu le 10 octobre en raison d'une hospitalisation ce même jour au tgi. je voulais savoir comment et quand je recevrai la...

Mon ex demande une mediation..pour cela je demande à un avocat de s.occuper du dossier car je vis à 220 km de chez mon ex..pour l.aide juridictionnelle on me demande les revenus de ma compagne actuelle?est-ce normal?elle n.a rien à...

Mon mari me traite de pute ,salope,il dit au enfants que j'ai le sida,,que je fornique, avec les autre hommes, il me dit qu'il va retourner les enfants contre moi,que dois je faire...

Mon conjoint souhaite me quitter. il m'a proposé de garder notre maison. concernant la soulte, une de mes amies m'a dit qu'il souhaitait déduire le montant des travaux qui ont été réalisés avec l'aide de...

Divorcé depuis peu, mon ex conjointe et moi meme avons refait nos vies. cependant, ma compagne a 3 enfants (3filles) quant à moi j'ai un droit de visite et d'hébergement concernant mon fils. les 2 petits de 3ans chacun se...

Je viens de recevoir un dossier d'obligation alimentaire pour mon père placé en epadh. ma mère et lui sont séparés, et il a disparu sans laissé de trace alors que j'avais 8 ans. il n'a jamais payé de pension...

Je voudrais savoir le coût d’une procédure devant le jaf pour un droit de visite et d’hébergement pour un petit fils cordialement...

Je me présente devant le jaf pour une révision de pension alimentaire sans avocat, je souhaiterais savoir si je dois rédiger mes conclusions en réponse à la partie adverse en employant le "je" ou si je dois utiliser le modèle...

Il y a 4 ans je me suis séparé du père de ma fille ( homme violant) ne donnant plus signe de vie pas de pension pour sa fille il n'est plus du tout présent.... elle porte son nom de famille ai-je le droit à le retirer car...

Pouvez vous me dire ce qu'englobe la pension alimentaire?que couvre t-elle?...

Mon ex belle sœur me demande d' être son conseil dans la procédure engagée par son ex compagnon qui est aussi mon frère devant le jaf pour la garde de leur fille de17 ans . ses revenus ne lui permettent pas de prendre un...

Je suis marié et j'ai deux enfant de 3 ans et 1 ans. ma femme a une dépression et une tristesse profonde (selon les urgences psychiatrique de l’hôpital) aussi elle a eu une tentative de suicide. elle me tape des scandales pour...

Voila ma question jattend un bébé mon ami me force pour quil porte sont nom mais nous ne vivons pas ensemble vaije perdre mes droit de maman ? je suis seule a travailler lui ne veut pas travailler que doije faire je vie...

La mère de ma fille peut-elle m'interdire de confier mon enfant à mes parents pendant mes jours de garde ? je réside dans les domtoms et ma fille à paris. le jugement stipule que ma fille peut venir me voir à toutes les...

Mon fils est en garde alternée à l’âge de 2 1/2 donc pas de pension alimentaire à verser à lun et à l’autre..pour x raisons mon fils et avec l’accord de son père depuis septembre 2017 mon fils vit chez moi toute la semaine et va...

Maman est décédée au mois d'octobre 2002 papa a retrouvé une compagne au cours de l'année 2003 il a pris quelques affaires de sa maison vêtements meubles vaisselle etc etc il a fait le partage de ses biens entre ses 2...