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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Légalité????
Posée par ninie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ninie - 4374 vues

Je suis en concubinage et mon conjoint verse une pension alimentaire à son ex concubine pour leurs deux enfants , je souhaiterai savoir si juridiquement il est légal de ne verser qu un mois sur deux la pension et auxquels cas il n...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Pension alimentaire enfant majeur que je ne connais pas
Posée par chris33, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chris33 - 4374 vues

Mon conjoint a un enfant, qui va avoir 18ans le mois prochain, qu’il a reconnu mais il ne l’a jamais vu. il paie une pension alimentaire depuis que l’enfant est né mais n’est jamais passé devant un juge, il paie de son propre chef...

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la réponse de
Maître GRINSZTAJN
 
Mes droit
Posée par Florence, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Florence - 4374 vues

Mon fils de 17ans est parti de chez son père qui a la garde il est chez moi que doije faire...

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Ferrante
 
Rentrée
Posée par Mereperdue, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mereperdue - 4374 vues

Actuellement séparés et sans jugement pour nos enfants notre petite dernière fait sa rentrée pour la 1e fois à l’école maternelle ... initialement prévu que je fasse la rentrée j’ai donc posé ma journée ... après dispute le papa a...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Séparation de mon couple
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 4374 vues

Mon épouse veux demandée la séparation de notre couple.qu elles  demarches doit-elle effectuée et auprès de qui.et moi puis-je resté dans notre appartement le temps de trouver une location.nous sommes mariés avec un contrat...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par boubou, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caribou - 4374 vues

Je me permet de laisser un message sur ce forum afin de savoir si le jour de la convocation devant le jaf, celui ci decide le jour même, si la pension alimentaire est due de suite ou non? de plus ayant demandé que celle ci soit...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Pension alimentaire
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4374 vues

Mon concubin va peut être être condamner à payer une pension alimentaire, seulement il ne gagne que 700 euros il ne pourra donc pas s’acquitter de cette pension alimentaire. vu que moi je gagne 1200 euros par mois, est ce qu’on...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Que dois-je faire ?
Posée par melissa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par melissa - 4374 vues

Je m'appelle mélissa mouvet, mon conjoint a eu un rendez vous au tribunal ce jour ci avec son ex conjointe concernant leur enfant sauf que celle-ci se sert des réseaux sociaux (facebook) me concernant donc tous mes...

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la réponse de
Gutierrez
 
Droits de garde
Posée par Betoune, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Betoune - 4374 vues

Comment puis-je faire pour récupéré mon fils ou la garde ma était retiré car j avais des problèmes d alcool...

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la réponse de
Gutierrez
 
Interprétation de jugement
Posée par Gwen, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gwen - 4374 vues

Sur mon jugement il y a écrit les 15 derniers jours de juillet . parle t on en jours ou é semaines ? quand une semaine est a cheval ? sur deux mois ? comment fait on ? les vacances commencent t elle pas un week end? merci par...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Enfant avec parents non marié
Posée par geantvert, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geantvert - 4374 vues

La maman de notre fils est parti de son logement en résiliant le bail, avec l'enfant depuis un mois sans me prevenir, ni meme me donner des nouvelles de mon fils a t-elle le droit et que puis-je faire?...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut on les inscrire ou je réside sans jugement ?
Posée par piti62, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par piti62 - 4374 vues

Je suis le père je voulais savoir étant séparé de mon ex copine , et ayant toujours les enfants depuis 2 mois "lui donne un par un une nuit par semaine car elle fait tapage nocturne tout les jours et boit . a peur pour mes enfants...

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Maître gendronneau
 
Pensio alimentaire
Posée par bea76, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bea76 - 4373 vues

Nous payons une pension alimentaire a un enfant majeur qui a son appartement. doit on toujours la payer...

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la réponse de
Maître NAKACHE
 
Accusation mensongère
Posée par Gaelle29, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaelle29 - 4373 vues

Le papa de mon fils m'accuse de l'empêcher de le voir et de le prendre chose qui est totalement faux. il ne demande jamais à le prendre et n'appelle jamais pour prendre des nouvelles. il a expliqué à son avocate...

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Maître DAHAN
 
Accusé de spoliation
Posée par Ma, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ma - 4373 vues

Sa fait 5 ans que je m occupe d une personne âgée ces enfants l on abandonné il a un garcon qui habite pas loin ce garçons et lui dit même pas un rien à son père il a porter plainte auprès de l assistante sociale cette...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Don manuel
Posée par Poirier, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4373 vues

J'ai 82 ans puis-je faire un don manuel à mon fils à l'aide de l'imprimé cerfa 2735-sd uniquement ?...

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Droit de garde
Posée par miss mwa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miss mwa - 4373 vues

Séparer de mon ex conjoint depuis 2009 il est actuellement incarcérer en detention provisoir pour attouchement sur mineur de moins de 15ans. ai je un recours pour lui faire retirer l'autorité parentale et son droit de garde si...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Séparation mon ex refuse que mes enfants viennent chez moi
Posée par perdu, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans - 4373 vues

Je me suis séparé de mon ex depuis plusieurs année déjà je lui donnais 300 euro pour mes 3 enfants ne savent pas cuisiné je les prenais en journée mais depuis je vis en couple et mon ex refuse que mes enfants viennent dormir et...

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la réponse de
TAYORO
 
Augmentation pension alimentaire
Posée par Sibel, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fat. - 4373 vues

J'aimerais saisir le jaf pour une augmentation de pa. le pere de mon enfant vit a 300km de chez nous. comment cela va t-il se passer? devra t-il se deplacer au tribunal du lieu de residence de l'enfant? son avocate devra...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Pension alimentaire
Posée par Harmo_, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4373 vues

Mon père ne verse plus, depuis déjà plusieurs années, notre pension alimentaire à ma mère qui, harcelée moralement par ce dernier, n'ose plus agir. Étant majeure mais étudiante, ai-je des droits ?...

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Maître MONESTIER
 
Dvh et grève des trains
Posée par GUIGUI, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans - 4373 vues

La mère de ma fille a été mutée et suite à son déménagement à 300 km de mon domicile, j'ai obtenu un nouveau jugement dans lequel les frais de transport sont à sa charge. il est noté dans le jugement : la mère assurera...

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Maître MAYADOUX
 
Peut on être destitué de ses droit parentaux malgres le paiement de la pension ?
Posée par Olivier, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Olivier - 4373 vues

Mon ex femme n’a pas acceptée mon départ et ma nouvelle union . aussi à t elle manipulée mon fils de 3 ans qui faisait des crises de nerfs pour ne pas venir avec moi et lui donnait des ordres pour nous pousser à bout ( uriner par...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par cooky66, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cooky66 - 4373 vues

Je verse à la mère de mes deux garçons une pension de 230€ par enfants. a ce jour mon fils de 22ans poursuit ses études en alternance il a de ce fait un statut apprenti je souhaiterais savoir à quel moment puis je arrêter de verser...

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Gutierrez
 
Autorité parentale
Posée par latribu17, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par latribu17 - 4373 vues

J'ai la garde de mon fils mais le papa garde l'autorité parentale. je lui ai transmis la fiche d'orientation scolaire. il a écrit une orientation scolaire sur son lieu de résidence à lui (450 km entre nous) sans...

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Dominique Ferrante
 
Garde hébergement
Posée par Joojoo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4373 vues

Séparé de mon ex depuis plus d'un an, celui-ci voit son fils le vendredi pendant 3h et idem le samedi toutes les semaines paires car celui ci n'a toujours pas trouvé de logement adéquat pour recevoir son fils un week-end...

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Maître Nicolet
 
Jugement ordonné 07/09/17 pas de formule executoire, pa a verser ?
Posée par Joa, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joa - 4373 vues

Un jugement a ete rendu obligent le papa des enfants a verser une pension alimentaire, qu'il ne verse pas complétement . un dossier de recouvrement de la caf est bloqué car je n'ai pas de titre exécutoire . (j'ai...

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la réponse de
TAYORO
 
Conclusions avocat
Posée par ETHAN, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ETHAN - 4373 vues

J'ai un litige au tgi dans lequel je suis demandeur le jme a établi un calendrier pour échanges de conclusions le 20 /05 pour la partie adverse et le 01/07 pour moi. mon adversaire n'a pas communiqué ses conclusions que...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Demenagement
Posée par Helene, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orientale - 4373 vues

Je souhaite déménager suite à mon ex mari qui m harcèle . sauf que l ecole me demande l autorisation d inscription du pere divorcée . et un enfant 6ans . il y a til une solution metci bcp de votre aide...

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la réponse de
TAYORO
 
Avocat pour enfant
Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 4373 vues

Mes enfants vont consultés un avocat pour revoir leur mode de garde suite à des conflits répétés avec leur père. comment bien préparer leur entretien sans les influencer pour autant ... merci...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par patcaline, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 4373 vues

Dois-je passer par le jaf pour arrêter la pension alimentaire ?...

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la réponse de
Maître ZELLAMI
 
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