Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère est atteinte par la maladie d'alzeihmer. elle est encore autonome et vit seule avec l'assistance d'aides à domicile. elle conduit environ 10 kms par semaine, pour faire ses courses et aller au repas du midi...

Voilà le jugement dit que pendant la période estivale j'ai 1 mois à juillet et mr à 1 mois à août les vac commençant le 7 juillet et que les weekend ne compte pas dans les vacances j'ai donc mes enfants du dimanche 8 au...

Séparée du père de ma fille depuis septembre 2019, un jugement a été rendu le 16/11/2020, j'ai la garde exclusive et mr a un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires, concernant le droit...

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel pour violences conjugales avec une interdiction de contact envers mon ex-conjointe ainsi qu'une suspension de l'autorité parentale. mon ex-conjointe a saisi le jaf pour...

En tant normal j’ai mon enfant du mardi soir sortie des classes au jeudi matin entrer des classes. j’ai pu récupéré mon enfant comme prévu mais sa mère me me demande de le ramène à 8h30 heure de l’école hors c’est un jour fériée...

Les frais exceptionnels(voyage scolaire) verses par mon ex mari pour notre fille sont ils a declarer avec la pension alimentaire percue? merci par avance pour votre reponse...

Nous avons appris par hasard que ma belle fille de 25 ans pour laquelle mon mari paye une pension alimentaire, travaille en intérim. sa dernière fiche de paie est de 1300€ brut. au bout de combien de mois peut il arrêter le...

Le papa de mes enfants habite à 50 kilomètre de chez moi sa fait plus de six mois qui habite chez sa mère il ne paye pas de pension alimentaire malgré qu'on est passée devant le juge il ne me prend plus les enfants parceque sa...

Mon ex femme a visiblement reçu notre délibéré du 25 juin 2018... mais pas moi ! elle en a profité pour déménager avec nos enfants... loin.... pourquoi n'ai-je pas reçu ce délibéré dont elle parle et mon avocat ne me répond...

Madame, monsieur, dans le cas d'une paternité non désirée, puis-je renoncer à reconnaître l'enfant et ce sans risquer de pension alimentaire ? d'avance je vous remercie du temps que vous accorderez à ma demande. bien à vous...

Mon avocat m'a dit qu'il allait plaidé mon affaire à la cour d'appel sans conclusion je pensais qu'on dépose les conclusions et on plaide ensuite est-ce légal la façon de procéder de mon...

à vous ! il m'arrive un gros pépin. j'ai mandaté un avocat il y a plus d'un mois et demi pour reprendre une affaire devant le jex pour laquelle j'avais déjà rédigé l'assignation. il y a eu renvoi car...

Nous somme en train de nous séparer avec le père de ma fille. nous souhaitons faire une garde alternée 1 semaine chacun. par contre son papa a tendance à boire de l'alcool de façon récurrente. il m'assure qu'il ne...

La mère de ma fille a été mutée et suite à son déménagement à 300 km de mon domicile, j'ai obtenu un nouveau jugement dans lequel les frais de transport sont à sa charge. il est noté dans le jugement : la mère assurera...

Nous somme suivis depuis 6 mois par une avocats dans le droit des personnes. qui défend notre familles (1 adultes, et 4 enfant) contre notre père qui, pour situer le contexte, nous a fait subir à nous tousses, toutes les formes de...

Je voudrais savoir la signification de cette phrase s'il vous plaît. la cour d'appel doit se prononcer sur le bien fondé de l'opposition . c'est à dire ?...

Nous payons une pension alimentaire a un enfant majeur qui a son appartement. doit on toujours la payer...

Mon ex conjoint vient de m’annoncer qu’il se séparait de sa compagne actuelle avec qui il a eu un enfant. le problème est qu’il vit chez elle et donc je ne sais pas où est ce qu’il va loger ensuite, sachant qu’il a un droit de...

Le père de mon fils de 2 mois demande la garde exclusif, Étant dépendant du cannabis et conduit sous l'emprise de stupéfiants peut t'il obtenir la garde de notre fils alors qu'il y'a mise en danger ? et...

Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous...

Je vous explique... l audiance devant le jaf s est déroulé en décembre dernier, nous sommes le 1ère mars et je viens d être appeler par mon avocate pour signer la décision du jaf.. seulement entre deux j ai posé mes congés fin...

Mon conjoint passe bientôt devant le jaf nous avons envoyé tout les justificatifs aux juges et tableau de budget et demande à l autre partie seulement moi qui suis pas directement concerné dois je justifie mes ressources et charges...

Suite à une dispute très violente avec mon frère ? ce dernier m'a envoyé à l'hôpital. je n'ai pas décidé de ne pas porter plainte. bien que l'on me l'ait conseillé. cependant j'ai constater sa réel nature et...

J'habite chez ma mère qui veut mettre sa maison en vente. elle veut aller s'installer en studio. elle a 84 ans ; j'en ai 60. elle m'annonce de but en blanc qu'elle l'a mise en vente et que je dois...

Séparer de mon ex conjoint depuis 2009 il est actuellement incarcérer en detention provisoir pour attouchement sur mineur de moins de 15ans. ai je un recours pour lui faire retirer l'autorité parentale et son droit de garde si...

Dans une procédure jaf destinée à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’avocat adverse n’a communiqué certaines pièces à mon avocat qu’après l’audience. le délibéré n’étant pas échu, mon avocat va demander au...

Ma fille qui est à nantes voudrait partir dans le sud, elle a la garde de sa fille et le père le droit de visite le weekend et les vacances scolaires, comment peut elle procédé dans se mettre hors la loi, elle veut partir pour une...

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Je travaille en restauration et un client me fait peur car il me suis il m a demander en ami sur facebook et a un que j avais un compte twitter il m a suivi dessus je voudrai savoir ce que je peux faire car il me fait vraiment peur...

Je me suis séparé de mon ex depuis plusieurs année déjà je lui donnais 300 euro pour mes 3 enfants ne savent pas cuisiné je les prenais en journée mais depuis je vis en couple et mon ex refuse que mes enfants viennent dormir et...