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Signification jugement
Posée par Jean dubois, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4282 vues

Mon ex compagne m'a signifié un jugement le 31 janvier par le biais d'un huissier. or je n'ai jamais eu d'avis de passage de l'huissier, ni de lettre simple ou recommandé ni d'appel de sa...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Informer jaf changement adresse
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4280 vues

Merci pour vos réponses. je suis papa d’une petite fille. j’ai saisi le jaf pour demander la garde alternée de ma fille. sauf que là j’ai changé d’adresse dois je envoyer un courrier au juge pour notifier ce changement? aussi, comme...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Dvd pendant les vacances scolaires écourté par le pere
Posée par Cris, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cris - 4280 vues

Suite jugement du jaf qui accorde 4 semaines en juillet au pere et 4 semaines pour moi même en août le pere décide de ramener l'enfant au bout de 2 semaines de dvd en juillet et sans mon accord décidé de revenir le chercher la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pension alimentaire pour enfant majeur etudiant
Posée par Teber, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Teber - 4279 vues

Mon fils a saisi le jaf en 2016 car son père ne l’aidait pas. il est majeur étudiant en master est indépendant en crous. il touche une bourse apl et travaille juillet et août. le jugement à fixer une somme pour le papa de 60€ et a...

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Maître DAUSSE
 
Refus de donner et voir mon petit fils.
Posée par Chanene, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 4276 vues

Ma belle fille refuse de nous envoyer des photos et de voir mon petit fils depuis la séparation avec mon fils qui lui aussi n'a pas le droit de le prendre ou le voir, car elle refuse. une plainte contre maltraitante sur mon...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Fin de pension alimentaire enfant majeur qui a quitté le domicile
Posée par MADAME53, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4273 vues

Le lendemain de ses 18 ans mon fils a quitté mon domicile pour suivre plus ou moins des études dans un autre département. je n'ai plus de nouvelles de lui. il a décidé de faire sa propre déclaration d'impôt pour toucher...

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Maître de VILLELE
 
Partage des grandes vacances
Posée par Maman6, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4258 vues

Dans mon jugement il est indiqué que pendant les grandes vacances scolaires, le papa à le droit à la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires et inversement les années impaires. mon fils est en maternelle et...

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Maître BOIREAU
 
Contradictoire procédure jaf
Posée par Jean Valjean, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean Valjean - 4258 vues

Dans une procédure jaf destinée à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’avocat adverse n’a communiqué certaines pièces à mon avocat qu’après l’audience. le délibéré n’étant pas échu, mon avocat va demander au...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Le père de mon fils a des idée noire , doit je lui laisser mon fils
Posée par Beverley, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4256 vues

Mon fils doit aller chez sont père ce week end on a un jugement qui le stipule , sont père me dit par message qu'il est en dépression qu'il veut se se faire pété la cervelle comme il ma dit j'ai les message pour...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Fin des visites en lieu neutre
Posée par cerise3485, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans - 4253 vues

Suite à mon divorce en octobre 2018, le père de ma fille a eu un droit de visite en lieu neutre pour une durée de 9 mois renouvelable une fois. celui-ci n'a pas saisit je jaf à la fin de cette période. comme ma fille ne...

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la réponse de
Maître Cornuault
 
Changement du mode de garde, irréversible sans jugement ?
Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4252 vues

Séparé depuis août 2018, nous étions tombé daccord sur un mode de garde classique un week-end sur deux, car jetai hébergé chez des amis et mon ex-femme vivait avec nos deux enfants dans notre maison qui est en vente et qui est à...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Quels droits a le père de mon enfant à son égard ?
Posée par saintemarie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par saintemarie - 4252 vues

Je viens d’avoir un bebe celui ci est âgé de deux et demi . la situation actuelle avec son papa est plus que compliquée. nous ne vivons pas sous le même toit et encore moins dans le même département ( 4h40 de route nous sépare )...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rdv au jaf
Posée par Jack, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4251 vues

Je vais recevoir prochainement une convocation au jaf , de la part de mon ex conjointe , le problème c'est qu'elle stipule avoir les enfants à sa charge chez elle , alors que c'est faux ... les enfants habitent bien...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Annuler une requête auprès d'un jaf
Posée par Martilourun, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martilourun - 4249 vues

J'ai pris un avocat pour une requête contre mon ex compagnon avec qui j'ai 3 enfants avec demande de résidence principale et pension alimentaire pour les enfants. après discussion avec le papa nous sommes d'accord...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Problème familiaux, menaces et violences
Posée par Berlioz469, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Berlioz469 - 4249 vues

J'aimerais savoir ce que je peux faire contre mon frère, qui se montre trop souvent violent (physiquement) et éprouvant moralement (insultes, menaces de mort..). il a aussi harceler son cousin qui ne veut plus lui adresser la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment prouver une paternitÉ grise?
Posée par Amissayni, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4248 vues

J’aimerais savoir s’il est possible de prouver une paternité grise avec l’aide de messages envoyés par le père lors de querelles à propos des documents à fournir pour le renouvellement de son titre de séjour, il y a des messages de...

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Maître DIARRA
 
Honoraire de l'avocat en appel
Posée par elsa0010, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans - 4246 vues

Pouvez vous m'indiquer s'il est normal que mon avocat réclame 3000 € pour faire appel ?...

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Maître BREJAUD
 
Va t'il être puni pour ne pas m'avoir payer ma pension alimentaire pendant 2 moi
Posée par Waris, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Waris - 4243 vues

Mon ex mari ne m'a pas réglé la pension alimentaire de septembre et octobre 2018, j'ai porté plainte vendredi dernier 2 novembre. le 5 novembre m'a viré ma pension de novembre. comment faire pour récupérer mes 2 mois...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Suis je obligée de recevoir mon beau fils chez moi
Posée par Jamie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans - 4240 vues

Je vis une situation extrême nt compliqué avec le fils de mon conjoint qui a tout juste la majorité. ce dernier s'acharne contre moi depuis son adolescence, ne supportant probablement pas d'avoir une belle-mère et...

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Maître Cassé
 
Suspicion de fausse declaration
Posée par bouya, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bouya - 4238 vues

Je doute fort d'être papa d'un garçons car la mère venait en france avec un visa long séjour mais actuellement elle a un titre de séjour grâce a son enfant fils d'un français donc français mon soit disant fils dois...

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Maître DAHAN
 
Droit de visite et activités extra scolaire
Posée par Allan, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4238 vues

J'ai un droit de visite pour ma fille de 6ans qui a était rendu par un juge a ces 6 mois(2014). a l'époque j'habitais a 15min( même ville) de chez la maman de ma fille aujourd'hui je veux faire modifier ce droit...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Maman hospitalisée et père qui a repris la garde
Posée par Yllen, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yllen - 4237 vues

Ma fille a du se faire hospitaliser pour un burn out et à du rester plusieurs semaines à l’hôpital elle a un petit garçon de 7 ans en alternance avec son ex conjoint pendant ce temps il a inscrit fin juin leur fils dans une...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Bonjour combien de temps faut il attendre pour une réponse du procureur?
Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4236 vues

...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Autorisation parentale pour achat scooter ?/ garde alternée
Posée par Nana30, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4233 vues

En garde alternée pour nos 2 garçons, mon ex mari ne souhaite pas que j’achète un scooter à notre fils, je ne lui demande aucune participation mais en terme de logistique ceci est plus simple pour moi dans l’autonomie de mon enfant...

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Maître BENOIT
 
Question sur les petites vacances scolaire
Posée par memercool, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par memercool - 4231 vues

Je suis assistante maternelle et suis en permanence à la maison avec mes enfants qui vivent avec moi et ceux de ma profession par conséquent pendant ma semaine de vacance je souhaite que mon ex-mari prenne les enfants pour pouvoir...

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Maître LANGLOIS-THIEFFRY
 
Partage des trajets
Posée par Mamie 18, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamie 18 - 4229 vues

Le jugement en cours ne précise pas qui et dans quelles conditions les trajets s'effectuent, surtout pendant la longue période des vacances d'été..... le jugement précise le partage des frais à part égale. j'ai...

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Maître Meziti
 
Partage des frais de trajet
Posée par Sandra56, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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Séparée du père de mes enfants (8ans et 5 ans), vivant en bretagne et lui en région parisienne, nos enfants voyagent en train via le service junior & cie. un récent arrêt de la ca de rennes dit que les parents "partageront par...

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Xzen
 
Mariage de musulmans pratiquants
Posée par ARABICUS19, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ARABICUS19 - 4224 vues

Le mariage civil de 2 personnes ne désirant pas consommer avant quelques mois, pour raison religieuse et prendre le temps de préparer la fête elle même, peut il être considéré comme un mariage blanc? si oui, y a-t-il un moyen de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Peut on transmettre des documents au jaf
Posée par Delfedelaforêt, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4219 vues

Dans le cadre d'une nouvelle demande au jaf concernant la garde de mes enfants mon avocate n'a pas donné des tas de documents prouvant la maltraitance de mon ex conjoint sur mes enfants notamment des dépôts de main...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Y aura t-il une sanction pour revenu non déclarée ?
Posée par Alinodu95, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Denzel972 - 4219 vues

Je verse une pension depuis 2010 non déclarée à la caf et aux impôts je souhaite passer devant le juge pour payer une pension alimentaire réglementaire que risque mon ex-conjointe si je fourni les preuves de ces versements depuis...

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