Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon petit copain m’as filmé chez lui sans que je sois au courant, quand on fessait l’amour et aussi chez moi, avec un chargeur caméra. est-ce que je peut porter plainte contre lui, mais je n’est pas de prouves ? merci de vos...

Je vis une situation extrême nt compliqué avec le fils de mon conjoint qui a tout juste la majorité. ce dernier s'acharne contre moi depuis son adolescence, ne supportant probablement pas d'avoir une belle-mère et...

Suite à mon divorce en octobre 2018, le père de ma fille a eu un droit de visite en lieu neutre pour une durée de 9 mois renouvelable une fois. celui-ci n'a pas saisit je jaf à la fin de cette période. comme ma fille ne...

J'ai un soucis... je suis accusée " violence avec 2 circonstances aggravante" (malheureusement je suis déjà connue pour ses faits donc cela ne joue pas en ma faveur) mais la je tombe de très haut car la personne a mentie sur...

Je vais recevoir prochainement une convocation au jaf , de la part de mon ex conjointe , le problème c'est qu'elle stipule avoir les enfants à sa charge chez elle , alors que c'est faux ... les enfants habitent bien...

Mon fils doit aller chez sont père ce week end on a un jugement qui le stipule , sont père me dit par message qu'il est en dépression qu'il veut se se faire pété la cervelle comme il ma dit j'ai les message pour...

Je viens d’avoir un bebe celui ci est âgé de deux et demi . la situation actuelle avec son papa est plus que compliquée. nous ne vivons pas sous le même toit et encore moins dans le même département ( 4h40 de route nous sépare )...

Séparé depuis août 2018, nous étions tombé daccord sur un mode de garde classique un week-end sur deux, car jetai hébergé chez des amis et mon ex-femme vivait avec nos deux enfants dans notre maison qui est en vente et qui est à...

Combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse du procureur pour une demande d'annulations des poursuites ? merci...

Voila ma question est après une affaire de jugement aux affaires familiales , j'ai écris au tribunal distance a quimper pour la pension alimentaire qui n'ai plus verser par mr depuis novembre 2017, j'ai entamer un...

Ma fille a du se faire hospitaliser pour un burn out et à du rester plusieurs semaines à l’hôpital elle a un petit garçon de 7 ans en alternance avec son ex conjoint pendant ce temps il a inscrit fin juin leur fils dans une...

Ma belle fille refuse de nous envoyer des photos et de voir mon petit fils depuis la séparation avec mon fils qui lui aussi n'a pas le droit de le prendre ou le voir, car elle refuse. une plainte contre maltraitante sur mon...

Dans mon jugement il est indiqué que pendant les grandes vacances scolaires, le papa à le droit à la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires et inversement les années impaires. mon fils est en maternelle et...

Je suis une jeune maman avec mon fils de 2ans et demie a charge nous sommes passé mon ex compagnon et moi devant le jaf en novembre et nous attendons le compte rendu finale dans 15 jours. en accord durant le jaf, il s'est...

Je viens sur ce forum pour m'aider à répondre à quelques questions juridiques voilà nous allons depuis des années chez les grands parents une fois par mois pour que nos enfants assez de créer une relation avec eux . a chaque...

Je voudrais savoir la signification de cette phrase s'il vous plaît. la cour d'appel doit se prononcer sur le bien fondé de l'opposition . c'est à dire ?...

Je voudrais savoir le coût d’une procédure devant le jaf pour un droit de visite et d’hébergement pour un petit fils cordialement...

Je vous contacte ce jour car mon fils de 11 ans souhaite aller moins chez son père ( qui vit à 3h passé de chez nous) . a quel âge aura t'il le droit d'être entendu si son papa ne l'entend pas de cette oreille ? merci...

Je suis assistante maternelle et suis en permanence à la maison avec mes enfants qui vivent avec moi et ceux de ma profession par conséquent pendant ma semaine de vacance je souhaite que mon ex-mari prenne les enfants pour pouvoir...

J’aimerais savoir s’il est possible de prouver une paternité grise avec l’aide de messages envoyés par le père lors de querelles à propos des documents à fournir pour le renouvellement de son titre de séjour, il y a des messages de...

Je viens de me faire insulter, menacer de mort par mon ex conjoint au téléphone. ce n'est malheureusement pas la première fois. il l'a fait alors que les enfants étaient avec lui, comme souvent. nous sommes séparés depuis...

Je verse une pension alimentaire de 210 euros pour mon fils de 17 ans. je souhaite la faire baisser car mes revenus ont diminué me suis remarié et j ai eu deux enfants . par ailleurs mon ex femme s'est elle aussi remarié mon...

J'aimerais savoir ce que je peux faire contre mon frère, qui se montre trop souvent violent (physiquement) et éprouvant moralement (insultes, menaces de mort..). il a aussi harceler son cousin qui ne veut plus lui adresser la...

Je suis séparé du père de ma fille qui a 16 mois, elle passera ttes les vacances chez lui et ses grands parents paternel. le père de ma fille a une piscine privée non sécurisée et les grands parents également, ils refusent de...

Notre fille a un enfant de 5 ans de son premier mariage. actuellement en ga. elle a un deuxième enfant avec son nouveau compagnon et elle est malheureusement complètement sous l’emprise de ce dernier. mon mari et moi avons élevé...

Mon ancien mari et moi-même avons opté pour un mode de garde alternée concernant nos deux enfants, qui ont aujourd'hui 9 et 11 ans. je n'ai demandé aucune pension, car j'ai estimé que nous avions les mêmes frais.il a...

Suite jugement du jaf qui accorde 4 semaines en juillet au pere et 4 semaines pour moi même en août le pere décide de ramener l'enfant au bout de 2 semaines de dvd en juillet et sans mon accord décidé de revenir le chercher la...

Que veux dire "attendu que les parties seront l'un et l'autre déboutées du surplus de leurs demande de ce chef, qui ne sont pas fondées...

Mon ex mari ne m'a pas réglé la pension alimentaire de septembre et octobre 2018, j'ai porté plainte vendredi dernier 2 novembre. le 5 novembre m'a viré ma pension de novembre. comment faire pour récupérer mes 2 mois...

Les faits : je suis locataire dans un immeuble. dans l'immeuble le bailleur loue un appartement pour une association qui y place des mineurs migrants. ni sur la boîte aux lettres ni sur leur porte il n'y a...