Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mes parents ce sont mariés 6 janvier 1979 en régime monogamie et communauté des biens, le 21 septembre 2001, mon père à contacter un second mariage en régime polygamie biens séparés sans le consentement de première épouse, sans...

Je passe en jugement prochainement pour obtenir la garde de mon fils après enquête sociale en ma faveur j aimerai connaître le délai d attente pour mettre en pratique la décision du juge après l audience?...

Il y'a urgence : je suis bénéficiaire du rsa en tant que femme célibataire, et mère de 2 petites filles (2 ans et 1 an) françaises. récemment je suis tombé enceinte du père de ma fille, je précise bien qu’on n’était jamais en...

Voilà suite à des violences conjugale, je suis aller potait plainte, il y a eu un jugement immédiat suite à sa garde à vu. donc j'ai dû fuire la maison conjugale qui nous appartient à 50/50 hors je n'ai pas le droit de...

J'ai obtenu la garde de ma fille âgée de 22 mois et j'exerce l'autorité parentale exclusive. j'habite à 700km de lui. mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve. suite à des...

Je me sépare avec mon conjoint et nous avons deux enfants en commun. malheureusement je n'ai pas une situation stable financière je viens de commencer une formation. j'ai l'impression que mr fait tout pour que...

Je suis divorcé du pere de mes enfants depuis 2 ans mon ex a jamais pris les enfants et jamais revu mes enfants depuis 2 ans le jaf a décidé de mettre les espaces rencontres en place mes enfants 14 ans et 10 ans les seances ils...

Suite à la non notification sous 8 jours du jugement d'assistance éducative et malgré mes relances au juge demandant sa délivrance j'ai gardé ma fille après l a visite libre pour ne pas me mettre en porte à faux avec ma...

Ma fille a changé de nom elle a pris mon nom donc celui de sa mère, elle a 26 ans, le jour ou son père décède, pourra t elle toujours hériter?...

Suite à 2 dépôts de plainte pour non représentation d enfant de la part du père, je suis convoquée à une médiation pénale par le délégué du procureur. pouvez vous m en dire plus ? pourquoi moi je suis convoquée ? sachant que le...

J'ai reçu aujourd'hui une convocation pour une audition devant le juge des tutelles, procédure que nous avons lancée avec mes frère et soeur pour protéger notre mère atteinte de maladie neuro-dégénérative, malheureusement...

Est il vrai qu'une pension alimentaire non indexée équivaux à une pension alimentaire non versée (dans sa totalité) et donc à un abandon de famille?...

J'ai un enfant en garde alternée avec l'autre parent. il n' y a pas d'interdiction de sortie du territoire dans notre jugement. puis-je partir à l'étranger (asie ou etats unis) sans lui demander ? chacun...

Puis je refuser donner ma fille a son père pour son week-end de garde si il m'a averti par écrit que il était en contact avec une personne malade covid 19? ma demande de faire un teste n'a pas pu aboutir. il refuse de...

Voila, mes parents ont 72 ans et ma soeur profite de leur argent en sachant que mes parents sont consentant. etant faché avec mes parent à cause de cela , je voulais savoir si il possible de faire quelque chose car en attendant l...

Quel sont les rythme pour un droit de visite élargie ? la maman de l enfant me refuse pour le moment la garde partager du coup j aimerais savoir en quoi consiste la garde élargie?...

J’aimerais savoir si l ex femme de mon mari a le droit de réclamer une pension alimentaire car on demande la garde alternée sachant qu’elle a une pension alimentaire depuis 10 ans ? elle demande la moitié de la pension . ils ne...

Dans le jugement il est noté que le père à la 2 eme semaine des vacances les années impaires et la 1 ère les années paires avec passation des enfants samedi à 13h que le début des vacances commencent le premier...

Je voudrais savoir se que je peux faire voilà nous sommes 3enfants majeures je suis seule à payer les frais dobseque à ma mère les 2 autre veulent pas payé je touche que le rsa est se que je peux les obligé à payer avec moi merci...

La desision du jaf as etait prononcé le 7 fevrier mais mon ex conjoint de veut pas me la remettre par voix d huissier comme cela est indiquer sur le jugement. du coup, combien de temps pour faire appel s il ne me la fait pas...

Je vais essayer de ne pas être trop long mais clair dans les explications : je suis séparé depuis plus de 5 ans de la mère de mes deux enfants, agés aujourd'hui de 7 et 17 ans. depuis mai l'année dernière j'ai la...

Mon fils a 17ans et demi ,et depuis le mois de juin il.est chez moi ,il a envoyé un message a son pere qu'il ne voulait plu aller chez lui ,il m'a dit ses raisons qu'il était traumatisé,vu qu'il gueulait tout le...

Mère d'un enfant de 5 ans, séparée de son père - en garde alternée (non homologuée pour le moment). je vais devoir déménager (changer de ville) pour payer moins cher et par la même occasion je souhaiterai changer d'école...

Je souhaiterais couper mes liens de filiation avec mon géniteur, qui ne m'a jamais élevé et qui n'a jamais versé de pension alimentaire après son divorce d'avec ma mère. cette personne est actuellement en situation...

Mon ex compagne ne m'a pas remboursé une dette (reconnaissance de dette signée de sa main), la date butoir est expirée (elle a eu plus d'un an pour me rembourser), une "mise en demeure de payer" lui a été envoyée...

Je suis fils unique et ma mère est placée en ehpad section uvs. peut on vendre sa maison pour payer les frais de l'ehpad sachant qu'elle a la maladie d'azheimer. cordialement...

J’ai une petite question au sujet des droits parentaux. je suis actuellement âgée de 23 ans, et je souhaiterai faire retirer l’autorité parentale de mon géniteur si cela est possible. j’explique ma situation : mon géniteur et moi...

Voilà depuis juillet le père de notre fille ne me l'a pas rendu la puce a 3 ans et elle a était chez lui pour les grande vacances mes depuis impossible de la récupérer j'ai tous fait essayer plusieurs fois de la récupérer...

Je viens vers vous car je souhaiterais avoir des informations nous venons d avoir le jugement final pour la pension alimentaire que j ai avec mon ex conjointe. je souhaite savoir si je me marie avec ma nouvelle compagne est ce qu...

Je souhaiterai connaître les droits et devoir des beaux parents ( nouvelle époux d’un père/mère qui a déjà des enfants d’une précédente union) en matière de garde d’enfant ? suis je obliger de garder l’enfant de mon mari en son...