Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ayant eu un jugement le 17 juillet 2025 je ne les reçu par mail que le 8 septembre par mail et monsieur le 5 septembre. (de ce faite mr vient à mon domicile et agresse mon père handicapé) il faut savoir que mon fils n’a pas revu...

Après maintes demandes depuis le départ de mon ex, j'ai envoyé une lettre recommandé concernant ma demande du domicile ou ma fille est lorsqu'elle est avec lui. il a accusé par email de la reception de cette lettre sans...

Parents séparés j'ai droit en 2026 pour les vacances d'été année paire a la 1ère et 3ème quinzaine de juillet. l'année scolaire se termine le vendredi 3 juillet au soir.... quand puis-je récupérer ma fille? merci...

Notre enfant a 16 mois. je suis en congé parental partiel pour assurer la garde de mon fils, étant en horaires décalées qui ne correspondent pas aux horaires de garde. je touche 850e par mois. le papa gagne environ 2700e par mois...

Ma fille âgée aujourd'hui de 18 ans à été victime d' un viol étant mineur,celle ci bénéfice de l aide juridictionnelle totale. son avocat me demande de régler 78 € de droit plaidoirie qui ne sont pas pris en charge me dit...

Le juge des enfants à placé ma fille de 7 ans chez moi après inceste. le jaf a confirmé par jugement provisoire. le père a des visites médiatisées. je suis en région parisienne et j’envisage de déménager en normandie ou j’ai une...

J'aimerais avoir des précisions, un juge peut accorder l’autorité parentale exclusive si : l’autre parent est défaillant ou absent; qu'est ce qu'un parent défaillant ? il existe des violences conjugales ou...

Je cherche des conseils juridiques. la mère de mon mari a envoyé un courrier demandant un droit de visite pour son petit-fils. elle menace de saisir le juge aux affaires familiales si nous ne répondons pas. quelques éléments...

Le procureur a refusé la demande main levée a mariage opposition.li refuse la levée.que va t'il se passer et mon acte de naissance est suspendu...

Je souhaiterai entamer une procédure devant le jaf pour établir clairment la garde de notre enfant, mais le problème est que nous sommes colocataires et ne savons pas combien de temps va durer cette situation. puis entamer une...

Est ce qu'une personne qui finance seule l'achat d'un véhicule ou d'un autre bien est par définition le propriétaire à part entière? une carte grise aux deux noms pour un véhicule par exemple, à qui appartient...

Séparé depuis 2012 , j ai une fille qui a 16 ans et demi et qui a émis le choix de ne plus aller chez sa mère, je rappelle qu un jugement jaf du 26 novembre 2013 a fixé la résidence habituelle d ‘emma au domicile de sa mere et je...

Je voudrais savoir, quand on arrive en fin de tutelle si on a une obligation à respecter ? demande au juge des tutelles, autres ...... merci pour votre retour...

Des tensions ont eu lieu récemment entre mon mari et son ex compagne concernant le lieu de passage de bras de leur fille. mon mari avait proposé de mentionné le domicile des grands parents maternels et madame avait catégoriquement...

J'ai été condamné pour violences conjugales à de la prison avec sursis. je n'ai plus l'autorité parentale, madame a l'autorité parental exclusive et je n'ai plus de droits de visite. j'ai...

Une personne a vu un peu de facon inopinée une plainte du conseil departemental des hauts de seine lié au rsa dans son espace telerecours . la plainte est datée du 24 avril 2025. cela dit la personne x ne comprend pas pourquoi elle...

Je suis séparée du papa depuis plus de 3 ans nous sommes passés au tribunal, j’ai obtenu la garde exclusive et lui des droits de visites ( 1 week end sur 2, la moitié des vacances scolaire et 1 fois par semaine). je souhaite...

Je souhaiterai savoir svp,si en cour d'appel pour placement enfants placés ase, si cette dernière a le droit de se faire représenter a cette audience,sachant qu'ils étaient déjà présents au 1er jugement ? les enfants...

La convention collective n’indique pas la possibilité de s’absenter pour les examens de grossesse contrairement au code du travail. qu’est ce qui prime? merci...

J'ai 1 ami en situation d'handicap( curatelle dont avocat n'a jamais trouvé de suites juridiques) lpourtant ,le centre maison d'accueil spécialisé ( mas) conti ue de lui interdire tous contacts (visites ;+appels...

Je suis séparée du papa de mes enfants. mon conjoint a un droit de visite et d'hébergement un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. il a déclaré une adresse (à une heure de mon domicile) à laquelle je dois...

Mon conjoint et moi avons la garde de son fils, et la maman l’a uniquement un week-end sur deux et le mardi au mercredi, elle déménage toujours mais jamais seule, elle s'installe chez des personnes, et prend donc son fils chez...

Ma fille a une garde alternée pour les enfants suite a jugement elle doit déménager doit elle faire des démarches merci...

Dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative, j’ai interjeté appel du jugement. la partie adverse demande aujourd’hui la radiation de mon appel en soutenant que je n’aurais pas exécuté le jugement. toutefois, plusieurs...

Mon épouse et moi sommes séparés de corps depuis un mois ,nous avons des finances séparées et une organisation de vie distincte. c'est toujours moi qui est en charge du loyer, facture edf et gaz etc.. dois-je le déclarer à la...

Le jaf a ordonné des visites médiatisées pour le père. le jugement indique également que les parties devront respecter le règlement intérieur de cette association à peine de suspension de la mesure. le père a demandé a plusieurs...

J'ai appris que mon ex avait accouchée sous x le 17/ 03/26, j'ai entamé les démarches pour reconnaitre cet enfant. une fois cette reconnaissance faite, comment récupérer l'enfant? /...

Mon ex conjoint est violent avec mes enfants (1 plainte pour harcèlement et 2 plaintes pour violence sur mineur déposées),les manipules (chantage), les menaces d'appeler la gendarmerie si ils n'obeissent pas. laisse le...

Madame, monsieur, je vous contacte , concernant une situation urgente relative à mon domicile dans laquelle habite toujours mon ex conjoint avec qui j’ai rompu. pour l’info nous sommes ni mariés ni pacsés et sans enfant ensemble. je...

Mon ex veut faire le passeport étranger pour mon enfant. comme elle ne veut pas se rendre à l'ambassade, elle a contacté l'assistante sociale et l'aide à l'enfance pour que moi-même je parte à l'ambassade...