Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon conjoint a eu une suspension de visite sur son fils le temps de la délibération. peut-il quand même allé le voir au activité de loisirs (basket). ou à l’école pour le chant de noël ? savez-vous si il est en droit de lui...

J ai une maison secondaire que j ai suite a une succession de mes grand parents qui est pas louer qui a des travaux a faire je paye les impôts fonciers en terrain agricole ma question je passe devant le jaf je droit mettre dans mes...

Un médecin peut il ne plus prendre un patient car celui ci n'est pas d'accord avec ce qui lui préconise?...

Je souhaiterais avoir un renseignement car mon amie et sous curatelle renforcée. sa curatelle me demande de payer une participation de loyer mais la curatelle ne me dit pas combien est le loyer ni me donner une photocopie de...

Suite à un jugement provisoire mon ex-femme a la garde des enfants et moi l'autorité parentale avec visite sur un lieu médiatisé un weekend sur deux. madame ne ramène pas les enfants à chaque visite et je n' ai aucune...

Je suis séparé du papa de mes enfants depuis 2010 et le dernier jugement en date concernant nos enfants date de 2018 j'ai la garde des enfants et lui un week end sur 2 et la moitié des vacances ainsi qu'une pension de 160...

Je suis sur le point de faire une reconnaissance de paternité d'un mineur à madagascar. comment se fait la transposition dans l'état civil français ?...

J'aimerais savoir si je peux recevoir plus de pension, je suis celle.qui reçoit, mais jai perdu mon emploi, ce qui rends difficile mes fin de mois. je recevais 55$ au 2 semaines. nous réglons nos choses a l'amiable, mais...

Je me permets de solliciter votre avis concernant l’organisation des trajets liés au droit de visite et d’hébergement (dvh) de l'enfant de mon conjoint. contexte : mon conjoint bénéficie du dvh pour ses enfants. sa fille ne...

La mère de ma fille avait pris rdv avec le médecin pour des vaccins mais lors de ce rdv j'ai appris qu'elle avait eu une conversation téléphonique avec le médecin sans m'en informer. a t elle le droit de conditionner...

La concession de la tombe de nos parents était à renouveler depuis 2009. la mairie n'a fait aucune action, ni dépot de rappel sur la tombe, ni affichage au cimetière , ni courrier. aujourd'hui, elle nous réclame de payer...

Mon conjoint a quitté mon domicile depuis 6 mois. nous avons déposé une convention parentale commune en attente de validation chez le jaf. dans cette convention, il est stipulé que la garde partagée commencera dès que monsieur aura...

Mon ex-mari ne donne plus aucune nouvelles, ni à moi, ni à son avocat, ni au notaire chez qui le produit de la vente du domicile est conservé. a so départ en 2017, j'ai assumée seule toutes les charges du foyer (biens et...

En 1980, lors de l'achat d'un terrain en vue d'y construire notre maison, nous avons établi un acte de donation entre époux. depuis, la maison a été vendue, et comme ce document était adossé à l'acte de vente de...

Suite a un changement de garde de ma fille au jaf ,je me pose une question. nous ne sommes pas encore passé mais elle a mit la raison de venir chez moi que le weekend et la semaine chez son père a cause de mes animaux. j'ai...

Dans le cadre d'une succession avec litige, mon avocate a déposé début octobre auprès du juge une demande d'ordonnance d'injonction de payer envers le notaire chargé du dossier...ma question est de savoir(puisque...

J'ai sollicité une audience au jaf, pour la garde de mes filles et la mise en place d'une pension alimentaire. j'ai déjà transmis tous les documents demandés, mais l'avocat de mon ex femme me demande des...

Je vous contacte car l'ancienne directrice d'école de mes enfants qui était une personne assez malveillante et intrusive a effectué un signalement abusif concernant une information préoccupante. j'ai demandé à la...

Je viens d’avoir les résultats de mon audience devant le jaf. le juge a confirmé que je reste le parent référent de mon fils et que mon ex-femme dispose de droits de visite et d’hébergement. dans le jugement, il est écrit : «...

J'ai la nouvelle copine du père de mes enfants qui lui a dit à plusieurs reprise que comme il a des dettes qui s'accumulent depuis notre séparation en 2024 que s'il ne peut pas payer de ce suicider. après elle parle...

J ai effectué un regroupement familial pour mon fils en janvier 2025 la le dossier est en cours de décision a la préfecture de lyon mais hier mon fils est tomber gravement malade il est actuellement dans le coma les...

En cours de séparation avec mon compagnon. nous avons une fille scolarisée en toute petite section. (cest pas la petite section habituelle.) puis je descolariser ma fille sans l'accord de son papa. il a émis une demande de non...

Actuellement séparée depuis 3 ans,mon ex ne veut toujours pas entamer la procédure de partage de la maison il est dedans,je reste encore propriétaire de celle-ci sans y habiter… je veux plus...

Le père des enfants avaient la garde et je lui payais 1 pension alimentaire. après mon rapprochement et mon aménagement, nous avons fait une garde alternée à l' amiable, mais il a refusé de signer la convention amiable pour...

J’ai eu mon audience devant le jaf à lyon pour la garde de mon fils en mai 2025. mon avocate m’annonçait un délibéré sous 4 à 6 semaines, finalement cela était prévu le 14 septembre, puis on nous annonce après multiples relances...

Je suis une maman divorcé et je vais remarier avec un autre homme est ce que ya de risques de perdre la garde de mon fils il a 4 ans...

Je viens chercher des conseils et des renseignements. voici la situation : la mère de mon enfant, avec qui nous sommes séparés, a reçu un signalement inquiétant. suite à cela, des tsif (ou précisez l'acronyme s'il a...

Je dispose d'un jugement spécifiant le montant de la contribution alimentaire pour mes deux enfants de plus de 18 ans aux études supérieures. les coordonnées bancaires de mon ex-mari ne remontent pas par le fichier numérique...

En separation, si mon avocate ne demande pas la contribution aux charges de mariage, le juge peut il volontairement l'octroyer à l'épouse ?...

Peut on recevoir de la juge des enfants le duplicata de l'évaluation de la mesure judiciaire d'investigation educative ou bien le dossier est il seulement consultable auprès du greffe ?...