Une question en droit de la famille et des personnes ?

Alors j explique brièvement la situation : audience en janvier jugement rendu en février garde chez la maman et pension de 100€/ mois à payer pour le papa. + moitié des trajet (1wk/ mois) soit 100€/mois. mr est...

Mon ex compagne est originaire de la guyane et elle menace de partir avec notre fils vivre là bas . elle a demandé une mutation en guyane le jugement a été rendu le 22 décembre : 1 week end sur 2 la moitié des vacances et tous les...

J’ai une petite question à vous poser que en pensez-vous j’ai demandé une garde alternée à l’amiable avocat contre avocat la maman de mon enfant a refusé ( en sachant que j’avais tout les critères pour la garde alternée) je suis en...

Serait il possible de m'éclaircir sur mon jugement concernant les vacances d'été celui mentionne : "- pendant les vacances scolaires : - durant la moitié de toutes les vacances scolaires: la première moitié les années...

Je viens de me séparer de mon concubin. nous ne sommes pas d'accord sur la garde de notre fille de 7 ans. lui voudrait la garde alternée 1 semaine sur deux (jour et nuit) ; moi je souhaiterais qu'elle dorme toujours à la...

Mon fils a raté son bts batiment il a eu les résultats le 8 juillet le 9 ou faisions la demande de redoublement la directrice m appel me disant plus de place pour mon fils 2 jours après? ?? et quelle n a vais pas le temps de me...

Depuis qq années mon compagnon a la garde de sa fille en aemo. chaque année celle ci est reconduite pour un an. nous avons rdv avec le juge des enfants fin septembre. il se trouve que la fille de mon compagnon désire aller vivre...

Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice au titre de l'article 1400 du cc: - un avocat? - juge? merci pour vos réponses...

J'ai ma mère qui habite au maroc elle est malade y'a personne qui s'occupe d'elle la bas parce que je suis sa fille unique ma mère elle souffre toute seule en plus malade j'ai envoyé chaque mois une somme...

Comment demander le retrait pour l'autre parent de l'autorité parentale (anciennement appelée déchéance) svp le jaf m’avez dit que c’est pas de son ressort . a qui dois-je m’adresser ?...

Je viens d'être condamnée à payer une pension alimentaire pour mon fils qui est gardé à 100% par son père. le jugement n'a pas encore été signifié, mais entre temps j'ai changé d'adresse et je ne souhaite pas...

Le contexte : séparé depuis un an à l'amiable ( union libre) nous avons un enfant de 10 ans. le père est dans une situation personnelle ne permettant plus l'accueil et la sécurité de l'enfant ( dettes, toxicomanie, logement inadapté, fiché...

Dans le cadre d'un projet de demande de naturalisation par decret , je suis entrée en france en septembre 2021 , regroupement familliale, mon conjoint a une carte de résident de 10 ans, tout deux tunisiens, j'ai...

Mon ex compagnon a eu la garde exclisive de ma file de 5 ans sauf s je demenage au alentour de chez lui je n ai pas fait appelle de cette descision est ce que aujourd hui je suis en droit de rependre contact avec le jaf afin de...

Mon frère ne donne plus signe de vie depuis 9 ans ma mère âgée de 80 ans a l époque ne comprend pas ce silence en 2017 je me suis faite cambriolée et j ai porté plainte à la gendarmerie de mon domicile en discutant avec le gendarme...

Je viens demander vos conseils d'expert concernant une succession qui se passe très mal. mon père est récemment décédé (ma mère étant décédée depuis longtemps), avec lequel aucun de ses enfants n'avaient plus de liens...

Je dois déménager en aout à 100km de mon lieu actuel et je dois donc changer l'école de mon fils ayant la garde. avec la mère nous avons un jugement comme ceci: elle le voit une semaine sur deux, du vendredi soir au mardi...

Je me suis séparée de mon amis dans de mauvaises conditions, je suis enceinte,il à demandé que j'avorte. maintenant , il à déclaré l'enfant en mairie avant qu'il naissance.il demande un tes de paternité. moi je ne...

Victime d'une grossesse nerveuse, j'informe mon ex copain que je suis enceinte à 100 %. monsieur l'a très mal pris, me menaçait et me faisait du chantage pour avorter. j'ai été hospitalisée suite au stress et...

Mon ex mari qui a la garde de notre fille de 18 ans a fais appel à un éducateur . depuis 6 mois , mais je n'ai aucun nouvelle de celui-ci , pas de rapport écris, pas de contact , est-ce normal qu'on me laisse dans...

Mon ex conjoint et moi passons en conciliation le 22 octobre, pour définir le droit de garde et la pension alimentaire pour notre fille qui à eu trois ans. notre entente n'est pas idéal et je crains qu'il ne prépare un...

J'ai reçu un courrier du huissier aujourd'hui ce midi, je suis convoqué demain à midi pour une demande de mesure de protection. cela fait pas un peu juste pour préparer ma défense ? l'audience va sûrement être...

Voilà suite aux bêtises de ma fille de 16 ans qui a raconté que je la frapper lui tirer les cheveux alors que c'est totalement faux elle l'a avoué plus tard j'ai été convoqué à la gendarmerie suite à ça la...

Je suis avec mon conjoint depuis maintenant 11 ans, 11 ans que je subis pleins de piques venant de ma belle famille, pendant longtemps mon conjoint a toujours rien dis, jusqu'au jour où c'est aller trop loin, nous avons...

Mon avocat m'avait transmis au début de la procédure, il y a 2 ans une convention d'honoraires que j'ai signée avec un forfait fixe pour ses honoraires. or, il me demande maintenant de signer une autre convention...

Mon ex mari a volé en présence de notre fils de 2 ans et 8 mois hier une serrure de 39 euros il donner à notre fils et lui a dis de sortir du magasin ce n'est pas la première fois j'aimerais savoir comment je peux faire...

Après une garde à vue conjointe de quasi 48h, je suis ressortie libre mais mon conjoint a été déféré et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer contact avec moi et une convocation en janvier 2024 devant le...

Le jugement stipule que nous sommes en garde alternee le père de ma fille lui fait un bourrage de crâne toutes les semaines m empeche de lui parler j apprends aujourdhui qu elle a saigné du nez en se cognant à une chaise et je n ai...

Marie depuis 5ans et demi, réside en france depuis 5ans, j’ai un enfant de trois ans, mon mari es français mais nous sommes au point de divorce. j’avais prévu de faire la demande de naturalisation par le mariage cette année mais...

A la suite d'une exécution provisoire de garde alternée, le juge a ordonné que mes deux enfants agés de 12 et 2 ans soient récupérés chaque lundi a 9h une semaine sur deux par leur mère. seulement cette dernière non seulement...