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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Redoublement bts refusé

Posée par mamarie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11657 vues

Mon fils a raté son bts batiment il a eu les résultats le 8 juillet le 9 ou faisions la demande de redoublement la directrice m appel me disant plus de place pour mon fils 2 jours après? ?? et quelle n a vais pas le temps de me…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Fin de renouvellement aemo

Posée par Cissou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cissou 5097 vues

Depuis qq années mon compagnon a la garde de sa fille en aemo. chaque année celle ci est reconduite pour un an. nous avons rdv avec le juge des enfants fin septembre. il se trouve que la fille de mon compagnon désire aller vivre…

Consulter Maître DUTOUR
la réponse de Maître DUTOUR
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Responsabilité au titre de l'article 1400 du cc.

Posée par Reunion, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1219 vues

Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice au titre de l'article 1400 du cc: - un avocat? - juge? merci pour vos réponses…

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la réponse de BELIGHA
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Comment ramener une maman en france

Posée par Uuuuuu, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Uuuuuu 3263 vues

J'ai ma mère qui habite au maroc elle est malade y'a personne qui s'occupe d'elle la bas parce que je suis sa fille unique ma mère elle souffre toute seule en plus malade j'ai envoyé chaque mois une somme…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Autorité parentale

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme 1716 vues

Comment demander le retrait pour l'autre parent de l'autorité parentale (anciennement appelée déchéance) svp le jaf m’avez dit que c’est pas de son ressort . a qui dois-je m’adresser ?…

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la réponse de Maître ABECASSIS
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Jaf - pension - adresse postale

Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2950 vues

Je viens d'être condamnée à payer une pension alimentaire pour mon fils qui est gardé à 100% par son père. le jugement n'a pas encore été signifié, mais entre temps j'ai changé d'adresse et je ne souhaite pas…

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la réponse de Maître DUTOUR
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Convention parentale

Posée par Ninine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninine 1352 vues

Le contexte : séparé depuis un an à l'amiable ( union libre) nous avons un enfant de 10 ans. le père est dans une situation personnelle ne permettant plus l'accueil et la sécurité de l'enfant ( dettes, toxicomanie, logement inadapté, fiché…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de documents

Posée par Destin_2025, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Destin_2025 935 vues

Dans le cadre d'un projet de demande de naturalisation par decret , je suis entrée en france en septembre 2021 , regroupement familliale, mon conjoint a une carte de résident de 10 ans, tout deux tunisiens, j'ai…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Demande de garde

Posée par tofi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tofi 5918 vues

Mon ex compagnon a eu la garde exclisive de ma file de 5 ans sauf s je demenage au alentour de chez lui je n ai pas fait appelle de cette descision est ce que aujourd hui je suis en droit de rependre contact avec le jaf afin de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Plainte

Posée par Plqe, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Plqe 2812 vues

Mon frère ne donne plus signe de vie depuis 9 ans ma mère âgée de 80 ans a l époque ne comprend pas ce silence en 2017 je me suis faite cambriolée et j ai porté plainte à la gendarmerie de mon domicile en discutant avec le gendarme…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Quels sont mes droits dans une succession où mes frères ont vidé l’appartement p

Posée par Shine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shine 1948 vues

Je viens demander vos conseils d'expert concernant une succession qui se passe très mal. mon père est récemment décédé (ma mère étant décédée depuis longtemps), avec lequel aucun de ses enfants n'avaient plus de liens…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Déménagement changement d'école, refus de la mere

Posée par Papalama, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4306 vues

Je dois déménager en aout à 100km de mon lieu actuel et je dois donc changer l'école de mon fils ayant la garde. avec la mère nous avons un jugement comme ceci: elle le voit une semaine sur deux, du vendredi soir au mardi…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Reconnaissance d'un bébé

Posée par steph, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par steph 6234 vues

Je me suis séparée de mon amis dans de mauvaises conditions, je suis enceinte,il à demandé que j'avorte. maintenant , il à déclaré l'enfant en mairie avant qu'il naissance.il demande un tes de paternité. moi je ne…

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la réponse de HBV
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Grossesse - séparation

Posée par Morgane59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgane59 7189 vues

Victime d'une grossesse nerveuse, j'informe mon ex copain que je suis enceinte à 100 %. monsieur l'a très mal pris, me menaçait et me faisait du chantage pour avorter. j'ai été hospitalisée suite au stress et…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Obligation d'un éducateur

Posée par doudou38140, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par doudou38140 6591 vues

Mon ex mari qui a la garde de notre fille de 18 ans a fais appel à un éducateur . depuis 6 mois , mais je n'ai aucun nouvelle de celui-ci , pas de rapport écris, pas de contact , est-ce normal qu'on me laisse dans…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Dois je préparer un dossier

Posée par JenniferB, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ferrante 6344 vues

Mon ex conjoint et moi passons en conciliation le 22 octobre, pour définir le droit de garde et la pension alimentaire pour notre fille qui à eu trois ans. notre entente n'est pas idéal et je crains qu'il ne prépare un…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Audience mesure de protection

Posée par Tanguy76, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Max 1905 vues

J'ai reçu un courrier du huissier aujourd'hui ce midi, je suis convoqué demain à midi pour une demande de mesure de protection. cela fait pas un peu juste pour préparer ma défense ? l'audience va sûrement être…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Éducatrice pour ma fille

Posée par Lulu17620, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu17620 2144 vues

Voilà suite aux bêtises de ma fille de 16 ans qui a raconté que je la frapper lui tirer les cheveux alors que c'est totalement faux elle l'a avoué plus tard j'ai été convoqué à la gendarmerie suite à ça la…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Conflits familiaux

Posée par Maman1726, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maman1726 1708 vues

Je suis avec mon conjoint depuis maintenant 11 ans, 11 ans que je subis pleins de piques venant de ma belle famille, pendant longtemps mon conjoint a toujours rien dis, jusqu'au jour où c'est aller trop loin, nous avons…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Separation de biens

Posée par Romeo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2865 vues

Mon avocat m'avait transmis au début de la procédure, il y a 2 ans une convention d'honoraires que j'ai signée avec un forfait fixe pour ses honoraires. or, il me demande maintenant de signer une autre convention…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vol

Posée par Soso 19, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1757 vues

Mon ex mari a volé en présence de notre fils de 2 ans et 8 mois hier une serrure de 39 euros il donner à notre fils et lui a dis de sortir du magasin ce n'est pas la première fois j'aimerais savoir comment je peux faire…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Violence conjugale

Posée par Marrya, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2675 vues

Après une garde à vue conjointe de quasi 48h, je suis ressortie libre mais mon conjoint a été déféré et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer contact avec moi et une convocation en janvier 2024 devant le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Non reparrsentation d enfant

Posée par Amelie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 2825 vues

Le jugement stipule que nous sommes en garde alternee le père de ma fille lui fait un bourrage de crâne toutes les semaines m empeche de lui parler j apprends aujourdhui qu elle a saigné du nez en se cognant à une chaise et je n ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Urgent svp

Posée par Sara, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4081 vues

Marie depuis 5ans et demi, réside en france depuis 5ans, j’ai un enfant de trois ans, mon mari es français mais nous sommes au point de divorce. j’avais prévu de faire la demande de naturalisation par le mariage cette année mais…

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la réponse de AMANOU
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Non respect du jugement

Posée par patounette, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patounette 3535 vues

A la suite d'une exécution provisoire de garde alternée, le juge a ordonné que mes deux enfants agés de 12 et 2 ans soient récupérés chaque lundi a 9h une semaine sur deux par leur mère. seulement cette dernière non seulement…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

L'exercice de l'autorité parentale

Posée par Amri houcine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2788 vues

Comment je peux faire pour récupérer l'exercice de l'autorité parentale pour que je puisse prendre me devoir de père le plus vite possible s'il-vous-plaît dans la tente de votre réponse je vous remercie veuillez agréer madame…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

rapport enquete sociale suite demande aide éducative par les parentjuge enfant

Posée par Bérenice, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1221 vues

Comment récupérer le rapport d'enquête sociale demandé par le juge des enfants svp ? je ne peux que le consulter sur place au greffe du tribunal pour enfant . le service social a refusé me communiquer les résultats de ce rapport…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Conflit d’interet ?

Posée par Le phénix, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2601 vues

En procédure de séparation compliqué depuis deux ans , un notaire a été nommée pour la liquidation. mon mari a deux avocats une pour s’occuper de la séparation et une qui s’occupe des contentieux liés à notre patrimoine immobilier…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Puis je entamer une poursuite contre la maîtresse de mon mari

Posée par Charlotte, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6874 vues

Je voudrais savoir quelle poursuite je peux entamer contre la maîtresse de mon mari. celle-ci les embête ( elle veut leur parler, s'impose quand les enfants sont avec leur père malgré que leur père lui a demandé…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Jour et heure pour récupérer mon fils pour le jour férié

Posée par Daniel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1473 vues

Je doit avoir mon fils le samedi 16 août à 10 h pour les vacances le 15 août étant férié mon ex compagne me propose de le récupérer le 15 août à 10 h alors que pendant les périodes scolaires du je doit avoir mon fils le vendredi…

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