Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à decee de leur mere puis je payer la pension alimentaire directement au enfeant .mm sans jugement qui indique ceci .et pour ma déclaration aux impôts. j indiqué qu'elle et versee directement...

Mon avocat n'a pas pris en compte ma situation financière 800 euros mensuel et qui est critique ce qui m'a entraîné à faire des prêts pour payer ses honoraires ni m'indiquer ses tarifs en accord avec moi il...

Maman d’un petit garçon de 8ans j’ai la résidence habituelle à mon domicile je souhaitais déménager pour le travail j’ai donc fait un référé qui m’a débouté de tout.la résidence habituelle est donc confiée au papa.de ce fait je ne...

Ma fille ne supporte plus le harcèlement moral de son beau père sur elle, et ne souhaite pas les suivre dans leur troisième déménagements et changement de région. la maman est ok pour laisser la puce partir chez moi malgré ses...

Je suis arrivé au bout d'une procedure de filiation, avec pension etc....et nous allons (les 2 parties) signer un acte d'acquiessement du jugement. j'aimerai savoir qu'est ce qui prouve que l'acte de la...

Mon mari a deux enfants dont une majeur en residence alternée. mon mari et son ex-epouse participent tous les deux à l'entretien des deux enfants. mais l'ex-épouse de mon mari vient de faire une demande de pension pour...

J'ai subi des violences conjugales il a été puni par le tribunal correctionnel il y a plusieurs années, j'exerce l'autorité parentale exclusive et j'ai la garde de notre fils de 6 ans. il a fait des...

Il est stipulé dans mon jugement qu une tiers personne de confiance peut récupérer mon fils et le ramener pendant les dvh du papa . le papa part en déplacement professionnel pour une durée de plusieurs mois. peut il en son absence...

Suite a une conversation téléphonique avec mon ex conjointe elle m'a stipulé qu'elle veut mettre mon fils en internat en sachant que je ne le vois plus depuis 12 ans date du jugement en 2009 elle me demande signé le...

Le papa refuse de me communiquer la fiche de renseignements pour l école de notre fille .il me demande d en remplir une en parralele . en as t il le droit ? et comment puis je agir ? bien cordialement...

Mon ex-mari me doit pas loin de 2000 euros de pension alimentaire impayé de mars 2020 à avril 2022. de mai à fin août, il a payé la pension, j'ai fait une demande à la caf pour m aider à récupérer mon dû, la caf lui a envoyé un...

Mon oncle en détention provisoir a eu une date d auditions mais il veux changer d avocat ma question es si il change d avocat est ce que sa change quelque chose pour sa date d audition merxi...

J'ai quitté le domicile conjugal avec ma fille de cinq mois suite à une démonstration de violence de mon compagnon, apogée d'une longue suite de crises avec cris et insultes. j'ai eu cette fois-ci peur pour ma fille...

J ai prêté avec reconnaissance de dette suivant le texte de loi de legis france pour la rédaction de celle-ci aujourd'hui j ai fais une injonction de payé auprès du tribunal de grande instance de auch dans le sud je cherche un...

Nous sommes en procédure de divorce avec madame. je suis parti du domicile conjugal car la communauté de vie avec madame est infernale. nous avons deux enfants. j'ai proposé à madame de vivre chacun une semaine sur deux au...

J'aimerai savoir s'il y a un texte de loi qui stipule que lorsque l'enfant est chez son autre parent celui-ci doit m'avertir du lieu de vacance de l'enfant. mon avocate me dit que je n'ai pas a savoir...

Je suis séparée du papa de mon fils depuis plus de 10 ans. la séparation a été actée par le jaf dès le départ avec définition du parent gardien (moi), une pension alimentaire qu'il doit me verser et un droit de visite et...

Est on condamné obligatoirement à verser des frais à la partie adverse si on passe devant le jaf. sachant que je ne bénéficie pas de l aide juridictionnelle, lui si à hauteur de 55 % et il demande 1000 euros de frais engagés ? merci...

Mon compagnons vient de divorcer, et malgres l'ordre du juge de signer un acte liquidatif, son ex refuse ,sachant qu'elle a ete debouté de toute ses demandes, qu'elle a obtenu l'occupassion de la maison...

Mon ami m'a mise dehors de sa maison dont il est propriétaire à l'annonce de ma grossesse. je ne pouvais pas médicalement avoir d'enfant. il m'avait ordonné d'avorter mais bien évidemment je n'allais...

Depuis plusieurs mois mes enfants se plaignent de ne pas pouvoir aller aux toilettes la nuit et la journée quand leur petit frère dort. de plus chaque week-end quand ils doivent aller chez leur papa, ils pleurent pour ne pas y...

J'habite en corse, mon fils sur le continent, il est divorcé avec un enfant de 10 ans.la maman refuse de faire faire la cni ( aucun motif si ce n'est d' ennuyer mon fils )jusqu'à maintenant avec le livret de...

Donc pour les vacances de noël le jugement dit que les enfants seront toujours chez le père...

Ma fille majeur a été adoptée par son beau père (adoption simple) . je lui verse une pension alimentaire car elle est étudiante (21 ans). est ce que je peux arrêter de payer cette contribution du fait qu elle ai été adoptée ? merci...

J'ai fait une demande au mois de mars pour voir mon fils plus souvent. l'audience initiale était prévu au mois de juin mais la partie adverse a demandé un report qui a été accepté et le report fixé en septembre. mais...

Je souhaitais savoir s'il était possible de transmettre à la partie adverse des pièces complémentaires. en effet, je n'ai transmis que les pièces demandées sur la convocation à l'audience chez le jaf ( pièces...

As ton le droit d empêcher des grands parents de voir leur petite fille ? je vous explique la situation , c est une petite fille de 12 ans qui a perdu sa mère il y a un an . elle vit avec son papa ( mon conjoint ) et moi même. les...

Mon nouveau conjoint va être muté en martinique pour un séjour militaire de 2 ans, j’ai un fils de 4 ans avec un ex conjoint, il le voit 1 weekend sur 2. j’aimerais demandé la garde pour pouvoir aller en martinique avec mon nouveau...

Nous contestons la personne désignée comme tuteur de notre tante?...

Mon conjoint a un jugement qui dit qu il a un droite de visite et d hébergement le 3e week end de chaque mois vu que la maman habite a 3h de notre domicile donc du vendredi 16h30 il doit aller la chercher au...