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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Trop versé - pension alimentaire

Posée par FSM, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4882 vues

J'ai changé d'emploi (reconversion) en septembre 2022 et je touche désormais le smic. auparavant, je versais 300€ par enfant à mon ex femme, soit 900€ pour mes 3 enfants. lorsque je l'ai informé de mon changement de…

Consulter Maître LEROY SZWED
la réponse de Maître LEROY SZWED
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Precision

Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3208 vues

J’ai besoin que l’on m’éclaire, j’ai mon compagnon qui est divorcé depuis 4 ans, le jugement n’est respecté que deuils juillet 2019 car il a entamé une procédure au jaf pour demander une demande officielle de garde alternée…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Non respect de l'autorité parentale conjointe

Posée par Kiki1139, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9945 vues

L'ex-femme de mon conjoint ne respecte pas l'autorité parentale conjointe. en effet mon conjoint n'est jamais consulté pour aucune décision que ce soit scolarité, santé, éducation ou autres. il ne reçoit aucun…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Tiers saisi compromet le bon fonctionnement de la procédure de paiement direct

Posée par G., il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par G. 2592 vues

Je fais face à un problème concernant la procédure de paiement direct mise en place pour ma pension alimentaire depuis décembre 2023. l’huissier en charge de cette procédure dispose de tous les documents nécessaires, notamment les…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Puis je sortir du territoire tunisien avec mon fils sans l'autorisation du père

Posée par kat, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maitre mhadbi 21637 vues

Je suis parti en tunisie l année dernière avec mon fils âgé de 6ans pour rendre visite a ses grands parents dont je suis resté en bon terme et en voulant repartir mon ex conjoint ma bloqué a la douane il falait ine autorisation de…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Pension alimentaire

Posée par soso, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lalune 7580 vues

J'ai un enfant de 13 ans et je verse une pension alimentaire de 160 euros en sachant que je touche 1500 euros par mois. il n'y a pas eu de jugement et c'est l'autre parent qui a fixé le montant de la pension…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Non-représentation d'enfant

Posée par Rah788, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2197 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement mon fils âgés de 12 ans a été victime de violences intrafamiliales du à son papa, il y a une procédure en cours et 3 plainte 2 venant de ses demi-frères et ses demi-sœur et une venant de…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Vacances et partage des enfants

Posée par Clémence, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oceane99 2753 vues

Avec mon ex mari nous ne sommes pas d’accord sur les dates de calendrier pour les vacances juillet août avec les enfants. l'ordonnance écrit ceci : le père accueillera les enfants le premier quart du mois de juillet et du mois…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Comment modifier droit de visite de l'un des parents ?

Posée par Vivi 57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vivi 57 10954 vues

Mon ex mari nepaie plus la pension depuis avril 2016 pour notre fille. il ne là prends plus depuis le 19 mars. elle ne veut plus y aller. j ai déposé plainte et je voudrais savoir comment faire pour qu elle ne doive pas y aller le…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Droit de visite père de ma fille de 7 mois

Posée par Hakima M, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hakima M 5753 vues

Je viens vers vous car je suis séparé du père de ma fille de 7 mois et ce pratiquement depuis sa naissance. monsieur ne s’en est jamais occupé, ni ne lui a jamais rien acheté pas même le lit ou sa poussette.. il ne me donne rien…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Activité sportive

Posée par Fredo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2328 vues

J'ai une petite question posée j'avais demandé à la maman de ma fille pour inscrire notre fille à la natation elle m'avait répondu on verra . donc je l'ai inscrit et j'ai proposé à la maman quand…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Prestation familiale

Posée par nass, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1264 vues

Je vous écris pour savoir j'ai rencontré mr qui me dit qu'il n'a pas déclaré a la caf qu'on avait les enfants en garde alternée est ce que c'est vrai ou non ils le savent automatiquement ? je voulais savoir…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Garde enfant exclusive au père

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3230 vues

Mon fils vient d’avoir un jugement qui stipule qu’il a obtenu la garde exclusive de sa fille mon ex belle fille doit elle le ramener ? car elle a demandé une prolongation de garde alors que son père ne l’a pas vu depuis 3 mois ? en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Recuperer mes affaires

Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1904 vues

Je suis separee de mon conjoint depuis un mois il a toutes mes affaires je suis hebergee chez ma fille j ai besoin de mon chequier comment le recuperer il repond pas a mes messages . c est urgent…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Peut-on se déclarer en concubinage tout en étant marié ?

Posée par Alain, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessie 47315 vues

Je suis séparé de ma femme mais sommes légalement toujours marié, nous n'avons entame aucune procédure de divorce pour le moment. nous n'avons pas d'enfants ensemble. j'ai rencontré quelqu'un avec qui je…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Tribunal pour enfant

Posée par WLaurence72*, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES 1549 vues

Je viens de recevoir un avis d ouverture d une procédure d assistance éducative. suis je accusée de quelques choses?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Urgent recommandé ordonnance de protection audience demain

Posée par Laura, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura 5544 vues

Mon ex et moi sommes convoqués dans le cadre d'une requete de ma part pour une mesure de protection suite a d violences . mon ex n'a plus de piece d'identité et ne recupere pas ses recommandés. il vit chez sa mere…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Réclamation de paternité devant le refus de la mère

Posée par Eli, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2167 vues

Je suis senegalais et je vis au senegal. je me suis marié au senegal avec une francaise en 2020. apres un an de mariage elle est tombée enceinte et a décidé de rentrer en france. elle a accouché le 26 septembre…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Decee

Posée par Dd, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2609 vues

Suite à decee de leur mere puis je payer la pension alimentaire directement au enfeant .mm sans jugement qui indique ceci .et pour ma déclaration aux impôts. j indiqué qu'elle et versee directement…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Ma situation financière est critique non prise en compte par mon avocat

Posée par Sidonie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1870 vues

Mon avocat n'a pas pris en compte ma situation financière 800 euros mensuel et qui est critique ce qui m'a entraîné à faire des prêts pour payer ses honoraires ni m'indiquer ses tarifs en accord avec moi il…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Peut-on annuler un référé ?

Posée par Limi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phelix 7322 vues

Maman d’un petit garçon de 8ans j’ai la résidence habituelle à mon domicile je souhaitais déménager pour le travail j’ai donc fait un référé qui m’a débouté de tout.la résidence habituelle est donc confiée au papa.de ce fait je ne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ma fille 16 ans souhaite venir vivre chez moi son père (charge, fixation résid)

Posée par Papapoule, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Papapoule 9224 vues

Ma fille ne supporte plus le harcèlement moral de son beau père sur elle, et ne souhaite pas les suivre dans leur troisième déménagements et changement de région. la maman est ok pour laisser la puce partir chez moi malgré ses…

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la réponse de de Almeida Costa
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Que se passe-t'il apres la signature d'actes d'acquiessements

Posée par sophie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sophie 5241 vues

Je suis arrivé au bout d'une procedure de filiation, avec pension etc....et nous allons (les 2 parties) signer un acte d'acquiessement du jugement. j'aimerai savoir qu'est ce qui prouve que l'acte de la…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Demande de pension alimentaire pour enfant majeur

Posée par lili69, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8168 vues

Mon mari a deux enfants dont une majeur en residence alternée. mon mari et son ex-epouse participent tous les deux à l'entretien des deux enfants. mais l'ex-épouse de mon mari vient de faire une demande de pension pour…

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la réponse de de Almeida Costa
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Dois je lui donner ma nouvelle adresse ?

Posée par Benedicte, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3306 vues

J'ai subi des violences conjugales il a été puni par le tribunal correctionnel il y a plusieurs années, j'exerce l'autorité parentale exclusive et j'ai la garde de notre fils de 6 ans. il a fait des…

Consulter Maître Nicolet
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Financement de l'internat

Posée par Cédric, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1697 vues

Suite a une conversation téléphonique avec mon ex conjointe elle m'a stipulé qu'elle veut mettre mon fils en internat en sachant que je ne le vois plus depuis 12 ans date du jugement en 2009 elle me demande signé le…

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la réponse de BELIGHA
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Pension alimentaire non payée

Posée par Myosotis, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Myosotis 2622 vues

Mon ex-mari me doit pas loin de 2000 euros de pension alimentaire impayé de mars 2020 à avril 2022. de mai à fin août, il a payé la pension, j'ai fait une demande à la caf pour m aider à récupérer mon dû, la caf lui a envoyé un…

Consulter Maître DAUSSE
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Changement d avocat

Posée par Mel, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nini 2317 vues

Mon oncle en détention provisoir a eu une date d auditions mais il veux changer d avocat ma question es si il change d avocat est ce que sa change quelque chose pour sa date d audition merxi…

Consulter Maître de VILLELE
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Concubinage : j'ai quitté le domicile conjugal avec ma fille de 5 mois

Posée par Sibyl, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sibyl 8669 vues

J'ai quitté le domicile conjugal avec ma fille de cinq mois suite à une démonstration de violence de mon compagnon, apogée d'une longue suite de crises avec cris et insultes. j'ai eu cette fois-ci peur pour ma fille…

Consulter Maître MINET
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Reconnaisance de dette

Posée par loic, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6524 vues

J ai prêté avec reconnaissance de dette suivant le texte de loi de legis france pour la rédaction de celle-ci aujourd'hui j ai fais une injonction de payé auprès du tribunal de grande instance de auch dans le sud je cherche un…

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la réponse de Gutierrez
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