Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lors d'une entrevue avec une médiatrice concernant les enfants une médiatrice a t elle le droit de continuer de parler avec l'une des parties en l'absence de l'autre qui est partie pour aller travailler merci de...

Mon mari est garant solidaire pour mon frere sauf que depuis son entrèe dans le logement il ne paie pas ses loyers. moi meme ayant pas d'argent pour payer que puis je faire...

Peut- on saisir le juge pour enfant car les enfants ne veulent pas aller chez leur mère elle a un droit de garde classique 1 week end sur 2 et la moitié des vacances ( provisoir en attendant le libéré)elles sont toujours malade...

Ce soir après une grosse dispute ma fille est partie chez son père . sans mon accord . mon ex m accuse de l avoir mise dehors . c'est faux . ma fille veut récupérer ses affaires . qu est ce que je dois ou peux faire ? mon ex...

Je voudrai savoir si il était possible de faire un procès contre le père de ma fille de 2 ans qui refuse de la reconnaître...

Mon oncle à divorcer depuis 3 ans aujourd'hui il y'a une bataille judiciaire entre mon oncle et son ex femme elle l'attaque pour une pension alimentaire. elle monte la tête aux enfants elle s'en occupe pas mon...

J'ai 2 convoquation le délégué du procureur qu'est que je risque on m'a dit que c'était 2 rappel à la loi et j'aimerais savoir qu'est que c'est...

J'ai ma belle mère qui est suivi par un psychiatre qui est très lunatique, alcoolique,fragile,susceptible,agressive,impulsive, elle ma fait du mal durant plusieurs années avec des propos racistes, des mots qui blesses, elle...

Je me suis séparé depuis 6 mois de ma compagne. nous avons une maison en commun et ma compagne a quitté le foyer depuis 4 mois. je reçoit encore son courrier à notre domicile et j'ai reçu une demande de d'allocation...

Mon fils a obtenu au tribunal des affaires familiales de lyon ,le 04/02/2016, la garde de sa fille âgée de 16 ans. son ex compagne a envoyé pour ce mois d'avril un mandat au nom de sa fille, du montant de la pension...

Je suis un papa de deux garcons. la mere habitant a 350 km de mon domicile,ils sont obliger de prendre le train pour venir y passer la moitié des vacances scolaires. nous partageons les frais de train. un prend l'aller et...

Mon fils âgé de 24 ans a eu un accident et est handicapé je l es mis à l'épique sous tutelle en faisant appel a un juge des tutelles mineur ,j'ai été nommée tutrice mais le probleme c'est que l'assurance a versé...

Je vous contacte pour savoir qu'elle recourt je peut avoir dans ma situation. ma situation est que mon beau frère et ma sœur se sont séparés, au milieu il y a ma nièce de 9 ans qui est la fille de ma sœur mais pas celle de mon...

Ma concubine et moi avons acquis un terrain. le souci c'est que je n'ai pas mis mon nom dans le terrain. j'ai juste fait un virement de mon compte à son compte. aujourd'hui le terrain est vendu mais nous sommes...

Mon mari est décédé en 2012, lors de son décès on était en séparation de corps, il ne s'est jamais remarié et on a eut un enfant ensemble(il a 14ans). en 2015 je me suis pacsé . une de mes collègues semble convaincus que...

Voilà je vous explique mon cas,mon ex concubin ne m as pas indexer la.pension alimentaire depuis des années, il a décidé lui-même d augmenter en 2009 de 10 euros, le tribunal indique 160 euros en 2007 il me paye donc 170 euros mais...

Mon ex concubin a déménager il y a plus d'un et il ne veut pas me communiquer son adresse sachant qu'il a un droit de visiste et d'hébergement sur notre fils.que puis je faire...

Mon mari me harcele il fume le canabis sans cesse il ma menace de me tuer si je quitte pas le domicil conjugual c est psrceque le bay est sur son nom seul il as fait des cadenats a toutes les porte de la maison pour je ne puisse...

J ai déposé plainte pour appel malveillant contre x car ce sont dès appel masques la police a voulu me prendre ma facture que sur un mois au lieux de trois et j attends toujours quîl me dise qui émet ses appel en sachant que depuis...

Voilà je suis en couple monsieur a un enfant de 1ans. il n'y a pas encore de jugement. il prend sa fille sur sa dernière matinée ses 2jours de repos et dépose la petite le lendemain quand il reprend de l'après midi. il...

Mon père a été prisonnier de guerre 39-45. en cherchant dans des papiers anciens je retrouve un document daté de juin 1944 comme quoi mon père était " travailleur transformé ". il avait obtenu un passeport délivré par le préfét de...

Je voudrais procéder à l'établissement du cnf et de la cni de ma fille. un jugement du tgi de versailles me reconnait l'exercice conjoint de l'autorité parentale. cependant, la garde exclusive de l'enfant...

Ma compagne a quitté le domicile familiale avec notre fils de 4 semaines. elle ne veux aucun contact avec moi. téléphone et mail coupés. je ne sais où ils se trouvent. je ne peux pas voir mon fils. c'est qui est une torture...

Comment recupere mes enfants depuis 10 ans pour des mots dit sur moi maltraitance sur mes enfants et mes enfants avait tout a manger des vetements je me suis occuper de ma fille parceque elle etait malade elle ne manger plus jai...

J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement...

Je suis une algérienne, j'ai acquis la nationalité française (descendant de parents français) j'ai fais ma demande de nationalité au prés du tribunal de grande instance de paris pour moi et mes deux enfants. le tribunal...

Mon mari m'empêche de rentrer ma voiture au garage donc elle dort dehors. et depuis10jours il y met la voiture d'un de ses copains partie en vacances. que puis je faire...

Quelles sont les conditions du droit de visite et d'hébergement pour un bébé de 10mois sachant que le père habite à 1h de route et n'a jamais vécu avec bébé et n'a pas créé de lien avec lui.? peut on proposer un...

J ai prêté à mon mari une somme d argent pour que sa mère puisse venir en france avec un visa mais je n ai pas de document écrit qui le prouve et aussi j ai acheté des meubles qui sont aujourd hui au maroc qui étaient prévu pour l...

Mon mari a eu une fille avec sa copine mars 2011 mas au moment de la naissance de la petite lui et sa mère son pas sur le même toit. sa ex copine jamais voulu qu il donne son nom à la petite parce que les allocations familiales...