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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Calcul remboursement frais entre parents

Posée par anto, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6466 vues

Ma question est la suivante : mon jugement dit" la mère percevra les allocation familiale et réglera les frais cantine , garderie et périscolaire et centre aéré , le surplus étant partagé par moitié entre le parents de même que les…

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la réponse de TAYORO
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Fausse déclaration caf sur date de séparation.

Posée par Charles, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles 8706 vues

Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec notre enfant récemment le 21 mars 2023. j'apprends aujourd'hui qu'elle a déclaré à à la caf que la séparation date de novembre 2022 (séparation de fait). elle est…

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la réponse de BELIGHA
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Enfant malade

Posée par Jovijova, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1840 vues

Ma fille est en vacances avec mes parents loin de mon domicile. elle est en garde alternée un week-end sur deux. le père était au courant et est venu chercher ma fille sur le lieu de vacances le vendredi mais a ramené ma fille très…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Attestation témoin

Posée par BSUSU, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1274 vues

Comment cela se passe pour qu'une attestation témoin soit valable auprès du jaf? si je souhaite me rétracter et ainsi ne plus vouloir que la personne l'utilise que faire ?…

Consulter Maître YAHIAOUI
la réponse de Maître YAHIAOUI
Résolu

Quelle obligation pour la mère de financer les études de sa fille

Posée par InterrogateurDuSoir, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par InterrogateurDuSoir 2254 vues

Ma fille, actuellement en classe de première en province, est une élève brillante, et envisage de poursuivre ses études à sciences po ou dans une grande école de commerce. des formations qui coûtent cher. cependant sa mère, malgré des…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Séparation concubin avec bébé

Posée par camille, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12053 vues

Je suis séparée de mon concubin et nous avons un enfant d'1 an. pour protéger notre enfant de nos tensions et disputes, je suis actuellement hébergée chez mes parents (à 5min de notre résidence). le père sait où nous sommes et…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Hébergement et enfants en garde alternée

Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anthony 3500 vues

Je vis chez mon amie depuis 3 ans et m'heberge à titre gratuit, mon ex femme veut m'envoyer une assistante social pretendant qu'on est pas déclarer ensemble pour me retirer la garde alternée, que faire ?…

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la réponse de Maître delcour
Résolu

Mariage à l’etranger puis cérémonie symbolique en france

Posée par Soni, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soni 5996 vues

Je suis de nationalité française et mon futur conjoint réside à l’etranger et n’a pas la nationalité française. nous allons nous marier a l’etranger mais je voudrais tout de même qu’à son arrivé en france, nous faisions une…

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Résolu

Violence conjugale

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2243 vues

J'ai été victime d'un mari violent après découverte d'un adultère. le jour même, il m'a fait passer pour la méchante auprès de nos enfants. plusieurs mois après, il a été violent à 3 reprises. pas de risques…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Gros dégâts des eaux : dalle alimentation eau chaude du voisin (mur mitoyen)

Posée par Emma Guy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2146 vues

Privation de droit de jouissance de mon appartement depuis aout 2022 a ce jour pas de travaux réalisés l assureur ne me propose pas d indemnité de privation de jouissance de mon appartement, déclaration faite, j ai reçu le p.v de l expert…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Impossibilté de payer la pension sur salaire

Posée par thierry, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2523 vues

Mon ex conjointe a fait mettre en place une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire , mon employeur ayant mis quelques mois a réagir cette dernière me demande de payer les pension non versées par mon employeur…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Homologation convention parentale jaf

Posée par Lothica34, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4187 vues

Avec le papa de mes 2 enfants (14 et 13 ans) nous sommes séparés depuis 12 ans et jusqu'à présent j'avais la garde et une pension alimentaire pour les 2. lui un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances…

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Garde enfants et éloignement

Posée par annae, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2677 vues

Je suis séparé depuis 10 ans de mon ex compagne. nous avons 1enfant. nous n'étions pas marié et nous n'avons pas de jugement pour la garde. accord amiable. seulement depuis 5ans jhabite a 500km, je fais toujours en sorte…

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Personne alcoolo-dépendante et refus de soins

Posée par MaddyRan, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2394 vues

Mon frère, 50 ans, alcoolique, sans emploi, bénéficiaire du rsa, est hébergé depuis près de 20 ans par mes parents qui ont mis gracieusement à sa disposition une chambre qu'il a dévastée la rendant insalubre : immondices…

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Un référé en urgence peut il être déplacé à la demande de l’amortie adverse?

Posée par Emma, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hf 2573 vues

Mon ex conjoint demande que mon référé en urgence soit déplacé sous prétexte qu’il n’ait pas préparé un bon dossier avec son avocate.ce que j’estime très risqué et tant donné l’urgence d’établir une garde . de plus cela fait plus…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Pièces à communiquer

Posée par Marcelle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marcelle 4203 vues

Dans le cadre d’une audience dans un mois devant le jaf j’ai préparé un dossier avec les pièces que je dois transmettre à la partie adverse (défense sans avocat). j’ai également redirigé un courrier à l’attention du juge qui fera…

Consulter Maître ERVEDOZA
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Résolu

Peut-on exercer un recours contre une personne dont on a payé la dette et qui est redevenu solvable ...

Posée par Lili, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lili 11702 vues

Je me suis porté caution solidaire sur un bien pour une personne. cette personne a arrêter de payer ses mensualités. en 2012 à la vente de notre maison le notaire nous a saisi une somme de 30 000 € pour payer cette dette. j'ai…

Consulter Maître DESCAZAUX
la réponse de Maître DESCAZAUX
Résolu

Pouvoir du je sur dvh

Posée par MonicaZ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1672 vues

Mon fils a obtenu la résidence de sa fille par jugement jaf récemment.la mère a obtenu un dvh élargi.elle a fait appel sur la totalité du jugement. une mesure d assistance éducative était ouverte pour l enfant suite à un rapport…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Report d'audiences

Posée par Nik85, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3804 vues

L'audience devant le jaf a été reportée suite à la grève des avocats, mais j'ai reçu une facture de 300 euros de mon avocat pour report d'audiences. j'avoue ne pas comprendre la logique. suis je obliger de payer…

Consulter Maître DAUSSE
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Droit de visite

Posée par Mimi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par francis 5554 vues

Si le conjoint be prend pas son enfant pendant les vacances et un we par mois comme le jugement la prononcer. quel recours je peux avoir…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Mon concubin me met dehors mais m'interdit de partir avec notre fils

Posée par Flora, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7597 vues

Cela fait 8mois que mon compagnon (pacs) ma mise à la porte devant notre fils en pleurs et j'ai dû faire appel à la police. ce n'est pas la première fois et j'avais fait une main courante pour les même motifs il ya…

Consulter Maître MATHIAUD
la réponse de Maître MATHIAUD
Résolu

Diverses questions sur jugement jaf

Posée par Chrys2017, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6306 vues

Je suis en litige avec le père de ma fille et ce malgré un jugement. je précise qu elle n a que 30mois. plusieurs points non précis ds le jugement créent un litige incessant entre nous donc le à défaut de meilleur accord ne peut…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Changement d'établissement scolaire

Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7558 vues

Mon ex mari et moi sommes séparés depuis 2011 et en garde alternée. notre fille continue d'aller dans la même école près du logement de son père depuis pour ne pas la perturber, alors que je vis à 20km de là. elle est…

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la réponse de de Almeida Costa
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Échanges conclusions en appel

Posée par MonicaZ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2187 vues

Je suis en train de préparer mes conclusions en réponse à celles de l appelant. mon avocate va les préparer assez rapidement car nous attendons un rapport de mjie et une audience au je qui auront lieu avant l audience et elle pense…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Plainte

Posée par lili, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1029 vues

Suite à une fuite de gaz dans notre quartier les pompiers ont demandés à mon mari d évacuer celui ci est partit et a dit au pompier qu il n y avait plus personne nous étions à l étage avec ma fille mon mari ne nous ayant pas prévenu…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Demande de renseignements pour changement département

Posée par Jenny, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1522 vues

Mon fils et place cela fera deux ans le 25, décembre 2023 il me l'on pris 7jrs avant noël et anniversaire ça m'a vraiment pulvériser la je suis en visite libre en extérieur tout les deuxièmes mercredi de chaque mois mais…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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2 enfants de 1an est distance du père à 900km

Posée par Elo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elo 2429 vues

Je me permet de poser quelques question voilà monsieur est parti vivre cher une amie , avc da table son ordi bureau et tv et affaire personnel , a 900km du domicile de mes enfants qu ils sont avc moi des…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont
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Enfant en danger lors du droit de garde

Posée par Kalys, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kalys 3496 vues

Je vous écris car je m'inquiète des conditions dans lesquelles ma fille, âgée de 11 ans, est traitée par son père, alcoolique, lors du droit de garde. monsieur, déclarant ne plus être dans l'addiction. or, ses propos, ses…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Location saisonnière habilitation familiale

Posée par Bill2512, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bill2512 1614 vues

J'ai besoin d'aide. je suis le représentant en habilitation familiale de ma maman (gir 3) elle a une maison au bord de mer mais ne peut plus y aller, elle a toujours voulu qu'on garde cette maison de famille…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Demande garde alternée

Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2634 vues

Mon ex compagnon et moi même sommes séparés avant la naissance de nos enfants. nous avons des jumeaux de 2 ans.  je m'en occupe seule au quotidien. il vient voir ses enfants à mon domicile une fois par semaine.  s'il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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