Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est-ce que il faut une date d'audience avant d'assigner et qui fixe la date d'audience pour une cour d'appel. a quel moment doit il remettre ses conclusions à la partie adversaire est-ce au moment de...

Voici la décision du juge concernant le dvh du père de mon fils : - durant les petites vacances scolaires : la 1ère moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, du vendredi ou du dimanche 18h au...

Pendant des années mes parents me demandaient de gérer leurs comptes online ( virements , paiements , etc ), mais sans procuration . nous avons toujours eu un lien de confiance et nous étions très proches...

Nous avons une garde alternée vacances et week-end. pendant les vacances scolaires je ne peux être présent ma fille est donc avec mes beaux fils 11 ans, 18 ans et 24 ans cette présence d adultes à qui je fais...

Une personne a déposé plainte 2 fois contre moi ( menaces et vol ), toutes 2 déclarés sans suite par le procureur. cette même personne a demander à une autre personne de déposer plainte contre moi, ce qu'elle a fait et a...

Voici la situation en résumé: j'habite chez mon père (depuis toujours) qui est sous tutelle (mandataire extérieur a la famille) et en rentrant chez moi, je n'ai pas pu entrer car les serrures avaient été changé par mon...

Esce vrais que des enfants peuvent être placé dans un foyer d'urgence sans ordonnance du juge ? et esce vrai qu'une directrice de lase a le pouvoir de place des enfants tu étais dans son premier urgence à une famille...

Je suis en instance de divorce. les trois premières années de vie de mon fils, le père n'était présent avec nous donc avec mon fils seulement 11 mois. depuis presque deux ans, date de notre séparation, il est reparti vivre...

Je suis séparée depuis 1 an 1/2 mon ex conjoint est retourné vivre chez ses parents , il n'a aucun frais. il ne peut pas verser de pension alimentaire, de mon coté je ne m'en sorts plus. est'il possible de demander...

Je suis née en 1979. je n'ai pas été reconnue à la naissance par mon père biologique et j'ai donc porté le nom de ma mère jusqu'à mes 16-17 ans. a ce moment là elle s'est marié et son mari m'a reconnu et...

Que faire lors de la séparation d' un couple non marié ayant acheté une maison en commun et pour laquelle il y a encore un crédit en cours ? le compagnon de notre fille a 40% de la maison qu il voudrait lui donner? ils ont des...

Je souhaiterais planifié mes vacances été 2023 mais je n'arrive pas a déterminer les dates précises sachant que sur le jugement il est noté "la seconde les années impaires". comment celà se passe pour juillet et août, merci...

J ai la garde de mon fils la convention précise que pour les petites vacances, c est du vendredi au vendredi hors je souhaite emmener mon fils au ski et le passage de son “ diplôme” se fait le vendredi après midi. j ai demandé à...

Comment prouver au mieux que la grand mère paternelle est toxique?...

Pour violation du secret professionnel commis à l'étranger, par une assistante sociale, fonctionnaire d'un consulat français, quel est le tribunal (paris ou mon domicile ?) pour déposer plainte  au...

Mon fils doit aller chez sont père ce week end on a un jugement qui le stipule , sont père me dit par message qu'il est en dépression qu'il veut se se faire pété la cervelle comme il ma dit j'ai les message pour...

Le papa de ma fille a la garde mercredi 8 mai , vu que le.jeudi est férié il aura aussi, mais le 10 et 11 mai c'est mon week-end, il me soutient qu'il a notre fille du mercredi 8 matin au lundi 12 matin rentre des classes...

Je me permet d’écrire ici car nul part je ne trouve la réponse et la démarche à ma question. voilà il y a eu 2 altercation avec mon conjoint ? une en février ou il m’a enfermé et pris mon portable. dans la panique j’ai réussi à...

Le 27 novembre 2025 je reçois un courrier du procureur pour me dire que ma plainte est classée sans suite. que puisse faire j'ai déposer plainte pour diffamation contre un journal qui a diffuser un article de presse a mon insi...

Après une séparation des plus difficiles, où j’ai été complètement détruite, mon ex compagnon a eu la garde de notre petit garçon de 9 ans!! ( je l’ai un week-end par mois et la moitié des vacances) il avait...

Que veut dire en terme de semaines ceci : est ce que le vendredi qui commence la garde concerne la semaine paire pour le père et donc semaine entière suivante impaire (lundi-venredi) ou non? "la résidence des enfants sera fixée...

Marié sous le régime de la communauté,ayant 3 enfants mineurs et 2 majeurs. je souhaite venir en aide à une personne handicapé( pas de lien de parenté) en faisant une donation manuel via un cerfa il n'ai pas nécessaire que mon...

Comment faire pour récupérer des enfants déjà place depuis février je cherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle...

Je souhaiterais savoir comment est ce que je dois m.y prendre pour recuperer un.droit de visites pour mes enfants de 12 et 15 ans ? car mon ex concubin est passé au tribunal a mon ancienne adresse dans un.autre departement...

Après l'obtention d'une grosse attestant l'annulation du mariage que faire après cela?? pour pouvoir justifier que effectivement votre mariage a été annulé. quel est le rôle de la mairie en ce moment ??...

Je suis divorcée depuis 13 ans et j'ai la garde de mes 2 filles, et j'ai toujours eu la garde de mes filles, à ce jour, l'une à 18 ans et l'autre de 21 ans. leur père me versait difficilement jusqu'à...

3eme mise en état le 16 septembre. renvoi du juge a l'audience de mise en état (donc le 4eme) du 18 novembre 2021 alors que mon avocat et l'avocat adverse sont d'accord sur les conclusions .mon avocate ne comprend...

Mon ex mari veut même pendant les vacances scolaire appliquer la garde alternée or dans le jugement il y a marquer moitier des vacances scolaires les semaines paires pour lui et il n’y a rien marquer mais logiquement c’est le...

J'ai une décision de justice précisant que mon ex conjoint doit exercer son droit de visite et d'hébergement pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années...

Je me retrouve en psychiatrie car un maire de commune c'est acharné sur ma mère et elle a finie par se suicider. suite à son décès il a fait de même avec moi et je me suis retrouvé aux urgences et ensuite en psychiatrie (grosse...