Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari et moi avons réserver une place en creche pour 23janvier 2022. je n'ai pas encore accouché. seulement,mon mari et moi allons divorcer,vendre la maison. j'aimerai annuler le contrat de la crèche qui n'a pas...

Es que ma fille de 9 ans peu dormir avec son p'tit frère de 4 ans dans la meme chambre et si un compteure électrique dans les toilettes et autaurise car la loi dit que set interdit car set un point d eau...

L’ordonnance de non conciliation prévoit : disons que le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant selon les modalités suivantes : une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi sortie...

Le père de ma fille vient de m'envoyer un message m'ordonnant de venir prendre ma fille à 10h tapantes demain matin. je lui ai dit que je n'ai pas reçu le jugement par voie d'huissier. je l'ai reçu mercredi...

étant en garde classique ( jugement prononcé) je souhaite passer en garde alternée ? quelles sont les démarches à faire ? effectivement ma situation s'est améliorée j'ai un logement adéquat avec une chambre pour mon enfant un...

Je suis sans domicile je dors dans ma voiture j ai 56 ans je touche le rsa et j ai des souci de santé mes enfants me laissent dehors il s en moquent ..les services sociaux ne se bougent pas beaucoup....que faire concernant mes...

J'ai une de mes sœurs ce prend pour la tutelle ou curatelle de mon autre sœur sans même passer devant le juge des familles, les sommes dû sont versé sur son compte . j'aimerais savoir comment procéder pour que ma sœur...

On demande à la mère de signer un acquiescement après un jugement provisoire de garde alternée. la garde alternée n’a pas encore été testée dans sa forme finale (parents habitent à distance, 2 modes de garde différents jusqu'à...

Je suis une jeune femme de 24 ans j éleve mon enfant toute seule sans aide de son papa pour lequel nous n avons jamais vécu ensemble. aucune aide de sa part pour l arrivée de l enfant. aujourd hui monsieur a reconnu l enfant et me...

Est-on obligé d'accepter la présence de l'autre parent a un rdv médical tel que l'orl ou le médecin généraliste quand l'autorité parentale est partagée mais que l'autre n'a seulement un droit de visite...

Mes enfants en garde alternée sur castres, j'ai obtenu ma mutation sur toulouse pour septembre. le jaf de castres a jugé que mon le père aurait la garde exclusive suite à sa demande. j'ai perdu la garde de mes enfants en...

Si je vais voir un huissier en précisant avec les documents fournis que je suis propriétaire va t'il faire expulser les personnes qui y sont...

La situation : un enfant belge dont le domicile est en france où il vit avec sa maman belge aussi et qui en a la garde exclusive et l'autorité parentale exclusive (par un jugement belge de mai 2021) le père belge, domicile en...

Nous avons déposer une requête au jaf pour une révision de jugement (pension +garde ) nous devons passé au tribunal dans 2jours et n’avons toujours pas les piégés adverse , un renvoie sera t il automatique ou est il possible que...

Je viens vers vous aujourd'hui car je suis complètement anéanti. je vais essayer de résumer ma situation. audience en avril 2024 pour la garde de mes enfants. monsieur souhaite garde alternée moi dvh élargi. mes enfants ont 4...

Mon conjoint et moi sommes en procédure judiciaire avec mesure d'éloignement pendant 5 mois et interdiction de se rendre à notre domicile, sachant que mon conjoint a une maladie qui ne fait que le détruire petit a petit...

Je suis divorce depuis le ,18 novembre 2021 et j'ai la garde de ma fille de 8 ans et son père un weekend sur 2. mon ex mari a pris en vacance ma fille la 1ere semaine de juillet. et ma fille est après revenu chez moi et elle...

Je verse une pension alimentaire pour mes deux filles en garde alternée à leur mère. la grande est devenue majeure et étudiante dans une autre ville. nous partageons avec sa mère les frais de loyer, nourriture, frais de scolarité...

J'ai une garde classique avec monsieur et lui un dvh 1weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. dans le jugement rien n'est précisé au niveau des petites vacances. mon avocate m'a suggéré de faire samedi 10h...

Je viens a vous en quête d'une réponse a mon problème . je suis locataire d'une maison avec un préavis de 3 mois , j'ai envoyé mon préavis au propriétaire et il est d'accord de me laisser quitter la maison avant...

Nous sommes passé devant le jaf en novembre , il et indiqué sur le jugement que le père a un droit de visite d’un week-end sur 2 , la moitié des vacances scolaire , et pendant les grandes vacances d’été ( 1 semaine sur 2) sur le...

Est-ce que il faut une date d'audience avant d'assigner et qui fixe la date d'audience pour une cour d'appel. a quel moment doit il remettre ses conclusions à la partie adversaire est-ce au moment de...

Voici la décision du juge concernant le dvh du père de mon fils : - durant les petites vacances scolaires : la 1ère moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, du vendredi ou du dimanche 18h au...

Pendant des années mes parents me demandaient de gérer leurs comptes online ( virements , paiements , etc ), mais sans procuration . nous avons toujours eu un lien de confiance et nous étions très proches...

Nous avons une garde alternée vacances et week-end. pendant les vacances scolaires je ne peux être présent ma fille est donc avec mes beaux fils 11 ans, 18 ans et 24 ans cette présence d adultes à qui je fais...

Une personne a déposé plainte 2 fois contre moi ( menaces et vol ), toutes 2 déclarés sans suite par le procureur. cette même personne a demander à une autre personne de déposer plainte contre moi, ce qu'elle a fait et a...

Voici la situation en résumé: j'habite chez mon père (depuis toujours) qui est sous tutelle (mandataire extérieur a la famille) et en rentrant chez moi, je n'ai pas pu entrer car les serrures avaient été changé par mon...

Esce vrais que des enfants peuvent être placé dans un foyer d'urgence sans ordonnance du juge ? et esce vrai qu'une directrice de lase a le pouvoir de place des enfants tu étais dans son premier urgence à une famille...

Je suis en instance de divorce. les trois premières années de vie de mon fils, le père n'était présent avec nous donc avec mon fils seulement 11 mois. depuis presque deux ans, date de notre séparation, il est reparti vivre...

Je suis séparée depuis 1 an 1/2 mon ex conjoint est retourné vivre chez ses parents , il n'a aucun frais. il ne peut pas verser de pension alimentaire, de mon coté je ne m'en sorts plus. est'il possible de demander...