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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assignation jex : inscription de faux et modifications, possibles ?

Posée par Orchidée, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marjorie 6564 vues

à vous ! voilà, suite à une saisie-attribution sur compte bancaire, j'ai fait assigner devant le juge de l'exécution (je suis sans avocat) mon adversaire (créancier) dans le délai d'un mois pour…

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Faire appel

Posée par Sylvie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5988 vues

En juillet le père de ma fille à eu la garde de ma fille je voudrai savoir comme sa fait déjà 2 mois esceque j,ai encore le droit de faire appel…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde enfants

Posée par papillonbleu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6197 vues

Je sais pas si vous allez me répondre mais je tente voilà ma belle fille séparé de son ex conjoint à reçu un message le 28 octobre de celui-ci lui disant qu'il avait eu la garde de leur deux filles et qu il était passé au…

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la réponse de Maître FEITUSSI
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Participation aux frais de psychologue pour mon enfant

Posée par Mmm, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1824 vues

Je n ai pas l autorité parentale. mon ex me réclame une participation aux frais engendrés par les séances de psychologie de mon enfant .dois je participer? je paye une pension alimentaire…

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la réponse de Maître BENOIT
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Rupture de pacs

Posée par louloutte, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia 7540 vues

Mon ex conjoint à. signer une rupture de pacse à ma place et ma fourni un exemplaire du tribunal en modifiant les dates de rupture du pacs en a t il le droit puisque. je n étais pas.d accord et ni au courant. ..ai je un recours…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Déménagement parent

Posée par Fany, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3426 vues

Actuellement l enfant en résidence principale chez sa mere et un dvh lassique pour les père les 2 parents habitent la même ville. le parent gardien souhaite démanger et donc changer de commune avec l enfant sans l accord de l autre…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Lever d'interdiction de contact

Posée par lulu59, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1175 vues

Mon ex conjoint a une interdiction de contacte avec moi depuis février 2024 , suite a 18 mois incarcérassions pour violence , et autres délits . je souhaiterais a ce jour faire lever l'interdiction pour diverses raison…

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Que comprennent les frais de scolarité ?

Posée par Anonymous, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3190 vues

Par jugement rendu en mai dernier, j'ai obtenu la garde de mes enfants mineurs, ma fille, fraichement majeure, refuse de retourner voir son père depuis le mois de février. le jugement indique que mon ex-mari doit…

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Retrait autorité parentale

Posée par A, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2119 vues

Si le juge me retire l'autorité parentale (car je n'honore pas mes droits de visite), cette décision de justice française sera-t-elle applicable dans notre pays d'origine? nous sommes en fait étrangers résidents en…

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Annuler appel

Posée par Morgane, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5540 vues

Je reviens sur mon sujet concernant l'obligation alimentaire - ma mère étant en ehpad,ses revenus ne suffisant plus, l'ehpad a porté l'affaire devant le juge pour faire acquitter à ses enfants la somme mensuelle…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Négociation jamais entamée : 300€ d'honoraires

Posée par Madoire, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6467 vues

J'ai contacté une avocate au début de l'été pour entamer une négociation avec mon ex-compagnon au sujet du rachat de sa part de la maison (que j'occupe actuellement avec mes 2 enfants). un rv a eu lieu le 19 juillet…

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Demande de placement enfant mineur suite de deux ans aemo

Posée par guit, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Verne 4584 vues

Comme le titre l'indique apres deux ans d'un suivie aemo" a ma demande " on m'apprend l'improbable.apres etre passez deux fois devant un juge pour enfant et le jaf en mai 2019 qui a statuer en fonction du méme…

Consulter Maître DAHAN
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Information sur droit grand-parent

Posée par unemomslionne, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par unemomslionne 5021 vues

Bon j’ai l’habitude de faire des romans sur ma situation pour être plus précise mais pour ne pas m’éterniser et aller droit au but je vous explique en brève: je suis jeune maman depuis janvier , j’ai accoucher en pleine vague covid…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Tentative violation domicile ou pas? ex concubine

Posée par DAUPHIN 12, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2672 vues

Mon ex-concubine, (séparé depuis 2019) à essayer de rentrer en force par la porte pour prendre notre fille 8 ans contre ma volonté. mes enfants 8, 10 et 11 ans sont domicilié chez moi depuis 2022. j'assume seul toutes les…

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la réponse de BELIGHA
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Garde alternÉ

Posée par Lagazeil, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lagazeil 2204 vues

Mon ex conjoint qui me fai la guerre depuis notre séparation a fait une demande au jaf pour une garde alterné pour nos 5 enfants ( avec son avocate ) il vient de retrouver un emploi, il est sans logement et est hébergé chez ses…

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Depart a l'etranger de mes enfants

Posée par seboz, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seboz 7194 vues

Je suis francais et divorcé d'une bresillienne de notre union son né deux enfants. ils sont seulement de nationalitée francaise et vont vivre en suiise avec leur mére. j'ai plusieurs interrogation, et vous remercie par…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde d engfants

Posée par pink, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7101 vues

Mon ex m'assigne devant le jaf pour récuperer la garde de mes filles 8 et 11 ans il a contraint mon ainée à porter plainte contre moi pour violence, ma grande et suivie par une psychologue qui elle a bien compris de mon ainée…

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la réponse de de Almeida Costa
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Père qui a disparu

Posée par Fdeyn, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fdeyn 3923 vues

Le père de mes enfants, âgées de 12 et 6 ans, ne donne plus de nouvelles ni par téléphone ni par mails depuis 5 mois. il ne les a pas prises en vacances au printemps et aux grandes vacances. nous ne connaissons pas son adresse non…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Garde alternée lorsqu'un des parents est hospitalisé

Posée par Ginou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ginou 3827 vues

Ma fille est hospitalisée pour une durée de 1 à 2 mois. son ex-mari réclame la garde à temps plein? en a t il le droit ? les grands parents maternels ne peuvent pas assurer la garde ? merci pour votre réponse. g rousset merci de…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Regroupement familiale

Posée par badiaa, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par badiaa 6098 vues

Je suis française, je travaille dans la fonction, je veux recueillir chez moi ma mère de nationalité marocaine mais on lui refuse le visas d'entrée en france sachant que ma mère n'a pas d'attache au maroc car elle…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Urgence procédure pour augmentation dela contribution alimentaire suite à un lic

Posée par Cerise84, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1215 vues

J ai demandé à mon ex conjoint qu il participe plus pour la contribution alimentaire pour nos 3 enfants, il ne répond jamais, mais je viens d' être licenciée, il a repoussé une audience que nous avions le 10 octobre, comment…

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la réponse de Chausette28
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Tentative de rompre les liens maternels

Posée par Emy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2187 vues

Bon nous avons été au tribunal et l'on m'a confié la garde de l'enfant.et au papa ils ont donné un droit de visite de deux weekend par mois 1e semaine pendant les congés et 2mois pendant les vacances.des le premier weekend il…

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Visite enfant

Posée par Isa, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Isa 5572 vues

Séparer depuis 3 ans nous étions juste en couple ni marie ni pacser une enfant de 7 ans qui n'a pas vu son père depuis 1 an et 4 mois parce qu'il la décider du coup si il se manifeste sachant que ma fille ne veut pas en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divulgation

Posée par vivibretagne56, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par wmarez 9820 vues

Je voudrais savoir si un ex-mari a le droit d'informer, de divulguer, de communiquer par voie d'email, à un autre ex-conjoint (avec qui il est ami) de ma condamnation récente à payer à cet ex-mari une amende de 1000 euros…

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la réponse de de Almeida Costa
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Que je dois faire, la maîtresse de mon mari a porté plainte contre moi

Posée par Lilirose, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle 16465 vues

L'amante de mon mari va me poursuivre en justice parce que je suis allée à son travail et je dit à ses collègues qu'elle se fait baisé pour son chef. madame a oublié chez moi des affaires personnelle et je suis allée les…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Peut on utiliser les arguments de juge enfants dans une autre audience

Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tché 4477 vues

Maître voilà, je suis bien ennuyé je pensais que l'audience devant le juge des enfants serait reportée après l'été . elle aura lieux quand même sans les parents se basant sur les écrits des services sociaux et des…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Comment puis-je demander la modification de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire...

Posée par yael, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascale 13834 vues

Je verse une pension alimentaire de 400€ + 150€ de compensatoire. j'ai toujours payé depuis bientôt 8 ans. mon salaire à diminué de près de 3 à 400€. en janvier dernier je n'ai pu payer que 350€ et mon ex femme me menace…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET
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En garde alternée : partage du paiement du psychologue pour enfant?

Posée par Yesska, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5240 vues

Ma fille de 6 ans a demandé à parler a une personne (autre que ses parents),un psy en l'occurrence. le papa était d'accord si celà ne le dérangeait pas lui dans sa vie. autrement dit je dois prendre les rendez-vous sur…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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