Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex conjoint ne prend plus ses enfants depuis 2003 et n à jamais payer la pension alimentaire qu il doit payer que doit je faire...

Mon ex a la garde de mon fils de 16 ans avec pension depuis septembre 2014. au moment de ce jugement elle vivait avec son compagnon dans un appartement f3 600 euros de loyer . entre temps ils ont déménagé dans une villa...

Notre ex gendre peut l s'opposer à l'inscription de notre petite fille à "la maison d'éducation de la légion d'honneur...

Le papa de mes filles les prends tous les mercredis à 16 h 30 et les ramènes a 8 h 00 à l'école. donc, elles passent la soirée et la nuit chez lui. ma question est ? on arrive au mercredi 11 novembre, donc un jour férié. est...

Mon mari a eu une fille avec sa copine mars 2011 mas au moment de la naissance de la petite lui et sa mère son pas sur le même toit. sa ex copine jamais voulu qu il donne son nom à la petite parce que les allocations familiales...

Peut- on saisir le juge pour enfant car les enfants ne veulent pas aller chez leur mère elle a un droit de garde classique 1 week end sur 2 et la moitié des vacances ( provisoir en attendant le libéré)elles sont toujours malade...

Mon futur ex mari est en arret maladie pour cause d hernie discale et bec de perroquet cela le dispense t il de payer les pensions qu il n a jamais payé a la base , nous sommes séparés depuis 30 mois...

Je viens vers vous me posant la question suivante j'ai assigné ma fille pour un droit d'hébergement pour cinq enfants, elle a reçue son assignation avant de déménager de dives sur mer 14160 (assigner au tribunal de...

J'ai 2 convoquation le délégué du procureur qu'est que je risque on m'a dit que c'était 2 rappel à la loi et j'aimerais savoir qu'est que c'est...

Je viens vers vous pour vos poser une question par rapport a mes parents qui nous demande de faire une attestation d’hébergement fausse comme quoi il ont été héberger chez nous pendant 6 mois par ans de 2012 a 2015 alors que ses...

Je suis passer au jaf ce matin pour la garde de mes enfants mon ex conjoint avance pleins de dire mensongère et calomnieuses comme un abus sexuel de date de 2009 qui il y pas eu abus , ivg prévu en 2009 qui quand je les rencontrer...

Ma concubine et moi avons acquis un terrain. le souci c'est que je n'ai pas mis mon nom dans le terrain. j'ai juste fait un virement de mon compte à son compte. aujourd'hui le terrain est vendu mais nous sommes...

Je suis divorcé et j'ai une garde alternée (1 semaine s/deux). mon ex-épouse était-elle tenu de m'informer de son déménagement ? si oui de quelles manières et quelles sont mes droits si elle ne m'informe pas de son déménagement ?...

Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une...

Je fais la recherche pour mon fils je suis obligé d assister mon petit fils de 5 ans à chaque samedi que mon fils a son fils parce qu il consomme du canabis médical il cherche un avocat agressif parce que l avocat de son ex...

Je suis separee depuis un an et j ai un enfant de deux ans avec mon ex compagnon il n y a pas eu de jugement sur la garde nous avions jusqu a present une garde alternee d un communt d accord. celui ci m as menace de mort a...

Je dois passer au jaf mon ex me demande une pension de 200€ que je ne pourrai pas payer que puis-je faire et je paye une autre pension et j'ai des charges loyer téléphone etc dois-je apporter justificatifs ou autre?de plus...

J'habite un logement meublé et je suis seule sur le bail, ma fille qui a 21 ans m'a demandé si je pouvais l'héberger quelque temps, le temps de trouver du travail et un logement car elle n'a pas de revenus et...

Cela fait 14 ans qu une personne a fait cadeau d'une certaine somme d argent (300 euros je crois) a une personne. À cette date il veut la reclamer ??? quels sont les droits de chacun ????...

C'est pour faire un appel à mon jugement pour la pension alimentaire. elle a été statuer à 300€ pour 2 enfants alors que monsieur gagne 3000€ par mois et la garde est passé en classique alors qu elle était en semi alterné. je...

Je suis agèe de 65 ans et 4 mois , je souhaite percevoir ma retraite ayant tres peu travailler (mere au foyer 2 enfants) divorceé a 59 ans ,actuellement je perçois de mon ex , une pension compensatoire qui se termine a la fin de l...

Voila mon mari a vecu 12ans avec son ex compagne. d ailleur son ex compagne habite toujours a bourges mon mari a obtenu la garde de 2 ses enfants en 2013 nous habitons en charente maritime depuis 2012, son ex compagne a une...

Je suis sous curatelle renforcé j'ai 3 comptes en banque avec l''udaf , un compte livret a , un compte livret épargne populaire et un compte chèque le compte livret épargne populaire est bloqué depuis plusieurs...

Je voudrai savoir si il était possible de faire un procès contre le père de ma fille de 2 ans qui refuse de la reconnaître...

J aurais voulu savoir si jpeu instaurer un point vert ou o commissariat a mon ex pour recuperer sa fille car celui ci ne respect pas du tt son droit de visite et ma fille de 5 ans en souffre beaucoup. cordialement merci de vos...

Mon fils dois normalement vivre chez son père comme à dis le jugement de garde mais en faite il vis chez ces grand-parents en plus de sa mon fils es malheureux la bas en venant en vacances à la maison ils nous la dis mais le juge...

Je suis un papa de deux garcons. la mere habitant a 350 km de mon domicile,ils sont obliger de prendre le train pour venir y passer la moitié des vacances scolaires. nous partageons les frais de train. un prend l'aller et...

Ma question me concerne et concernera certainement beaucoup d'autres personnes. je suis divorcé et bénéficie d'un droit de visite classique élargi au mercredi sortie d'école jusqu'au soir pour ma fille de 6 ans...

Mon ex conjoint m'a assigné pour me supprimer mon autorité parentale et de mon droit de visite et d'hébergement concernant ma fille ainée (13 ans) qui est en garde exclusive chez lui sous prétexte que je ne m'en...

Bjr mon fils qui s'exprime très bien mais handicapé moteur est sous curatelle renforcée, c'est moi sa mère qui suis curatrice la juge me l'a renouvellé pour 10 ans, mais vivant un divorce difficile mon future ex mari , celui ci sy oppose et...