Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis née en 1979. je n'ai pas été reconnue à la naissance par mon père biologique et j'ai donc porté le nom de ma mère jusqu'à mes 16-17 ans. a ce moment là elle s'est marié et son mari m'a reconnu et...

Que faire lors de la séparation d' un couple non marié ayant acheté une maison en commun et pour laquelle il y a encore un crédit en cours ? le compagnon de notre fille a 40% de la maison qu il voudrait lui donner? ils ont des...

Je souhaiterais planifié mes vacances été 2023 mais je n'arrive pas a déterminer les dates précises sachant que sur le jugement il est noté "la seconde les années impaires". comment celà se passe pour juillet et août, merci...

J ai la garde de mon fils la convention précise que pour les petites vacances, c est du vendredi au vendredi hors je souhaite emmener mon fils au ski et le passage de son “ diplôme” se fait le vendredi après midi. j ai demandé à...

Comment prouver au mieux que la grand mère paternelle est toxique?...

Pour violation du secret professionnel commis à l'étranger, par une assistante sociale, fonctionnaire d'un consulat français, quel est le tribunal (paris ou mon domicile ?) pour déposer plainte  au...

Mon fils doit aller chez sont père ce week end on a un jugement qui le stipule , sont père me dit par message qu'il est en dépression qu'il veut se se faire pété la cervelle comme il ma dit j'ai les message pour...

Le papa de ma fille a la garde mercredi 8 mai , vu que le.jeudi est férié il aura aussi, mais le 10 et 11 mai c'est mon week-end, il me soutient qu'il a notre fille du mercredi 8 matin au lundi 12 matin rentre des classes...

Je me permet d’écrire ici car nul part je ne trouve la réponse et la démarche à ma question. voilà il y a eu 2 altercation avec mon conjoint ? une en février ou il m’a enfermé et pris mon portable. dans la panique j’ai réussi à...

Le 27 novembre 2025 je reçois un courrier du procureur pour me dire que ma plainte est classée sans suite. que puisse faire j'ai déposer plainte pour diffamation contre un journal qui a diffuser un article de presse a mon insi...

Après une séparation des plus difficiles, où j’ai été complètement détruite, mon ex compagnon a eu la garde de notre petit garçon de 9 ans!! ( je l’ai un week-end par mois et la moitié des vacances) il avait...

Que veut dire en terme de semaines ceci : est ce que le vendredi qui commence la garde concerne la semaine paire pour le père et donc semaine entière suivante impaire (lundi-venredi) ou non? "la résidence des enfants sera fixée...

Marié sous le régime de la communauté,ayant 3 enfants mineurs et 2 majeurs. je souhaite venir en aide à une personne handicapé( pas de lien de parenté) en faisant une donation manuel via un cerfa il n'ai pas nécessaire que mon...

Comment faire pour récupérer des enfants déjà place depuis février je cherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle...

Je souhaiterais savoir comment est ce que je dois m.y prendre pour recuperer un.droit de visites pour mes enfants de 12 et 15 ans ? car mon ex concubin est passé au tribunal a mon ancienne adresse dans un.autre departement...

Après l'obtention d'une grosse attestant l'annulation du mariage que faire après cela?? pour pouvoir justifier que effectivement votre mariage a été annulé. quel est le rôle de la mairie en ce moment ??...

Je suis divorcée depuis 13 ans et j'ai la garde de mes 2 filles, et j'ai toujours eu la garde de mes filles, à ce jour, l'une à 18 ans et l'autre de 21 ans. leur père me versait difficilement jusqu'à...

3eme mise en état le 16 septembre. renvoi du juge a l'audience de mise en état (donc le 4eme) du 18 novembre 2021 alors que mon avocat et l'avocat adverse sont d'accord sur les conclusions .mon avocate ne comprend...

Mon ex mari veut même pendant les vacances scolaire appliquer la garde alternée or dans le jugement il y a marquer moitier des vacances scolaires les semaines paires pour lui et il n’y a rien marquer mais logiquement c’est le...

J'ai une décision de justice précisant que mon ex conjoint doit exercer son droit de visite et d'hébergement pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années...

Je me retrouve en psychiatrie car un maire de commune c'est acharné sur ma mère et elle a finie par se suicider. suite à son décès il a fait de même avec moi et je me suis retrouvé aux urgences et ensuite en psychiatrie (grosse...

J'ai une question : faut il cocher « oui » dans lien de parenté /subordination et autres quand une nounou fait un témoignage ?ou des amis ? ou la petite amie ? merci...

Je suis une maman solo avec ma fille. je suis suivi par les services sociaux depuis 5 ans pour ma fille de 5 ans. j'ai une mesure éducative depuis 2019. je voudrai savoir si ils ont le droit de me menacer de placer ma fille...

J’explique la situation nous sommes un couple mariés avec deux enfants un bébé de 4 jours et un bébé de 17 mois il y a quelque mois de cela étant enceinte encore de notre dernier enfant je suis venu à l’hôpital en...

Je voudrais saisir le jaf pour que mon ex mari puisse prendre ses responsabilités en vers notre fils.mon fils me le réclame parfois et il n’a jamais pris soin de lui,ni pension alimentaire,ni relation affective,ni visite et la je...

Maman est décédée au mois d'octobre 2002 papa a retrouvé une compagne au cours de l'année 2003 il a pris quelques affaires de sa maison vêtements meubles vaisselle etc etc il a fait le partage de ses biens entre ses 2...

J'ai voulu déposer plainte à la gendarmerie pour abandon de famille ( non paiement pension alimentaire) les gendarmes ont refusé de prendre ma plainte car il n'y a pas 2 mois consécutifs de non paiement. alors que mr me...

Après l'onc et 2 années d'attentes pointillés par des audiences de mises en état, le délibéré de notre divorce a lieu le 22 mai prochain. dois t'on assister à cette audience ? en fait, je l'espère car je...

à toutes et à tous, depuis l'ordonnance de non conciliation reçue en 2019 jusqu'au jugement reçu en décembre 202# qui prévoyaient tous deux kf partage par moitié des frais de garde, mon ex femme étant a l'époque...

J'ai eu un décision le 9 août, ma fille de 3 ans doit partir chez son papa à 600km ( elle ne le voyais qu'une fois 1h par moi espace rencontre puis depusi 6 mois plus rien) elle doit partir samedi pro sauf quelle est...