Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai fait une demande d'augmentation de pension alimentaire auprès de mon ex-mari. actuellement, le montant est inférieur à ce qu'il est sensé verser (selon ses revenus) mais également par rapport aux dépenses...

Le père des enfants avaient la garde et je lui payais 1 pension alimentaire. après mon rapprochement et mon aménagement, nous avons fait une garde alternée à l' amiable, mais il a refusé de signer la convention amiable pour...

Depuis 2006, mon ex mari a été condamné à me verser 1750 euros par mois de pensions alimentaire et en 2008 il a été condamne à me verser 40 000 euros de prestation compensatoire. depuis 2007 j ai demandé à un huissier de prendre le...

Je suis séparer du papa de mon fils depuis ses 11 mois, aujourd'hui il a 19 mois et nous ne sommes pas mariés. la caf m'a dit de faire homologué la pension alimentaire pour notre fils, si je souhaite récupérer mon aide de...

Mes enfants ont eu leur première visite médiatisée qui s’est mal voire même très mal passé ils étaient frustrés et pas contents de voir leur père . ils ont pleuré et dorment très mal . lors de la visite monsieur aurait...

Mon ex conjoint ne paie pas la pension alimentaire, il ne donne aucun retour à l’aripa qui est dans l’obligation de faire des saisies sur salaire. monsieur arrive toujours à changer de situation pour que la saisie ne se fasse...

Deux concubins , l'un néerlandais, l'autre étant citoyenne française, se sont séparés sous juridiction néo-zélandaise après que la garde de la fille a (6ans) lui eut-été retirée, avec l'incroyable décision de limiter...

J'ai recu par huissier en date du 22 janvier le jugement pour la pension alimentaire de mes enfants. le jugement a ete prononcé le 19 decembre. il est rappelé que le jugement est executoire de plein droit et que le present...

Lors de mon divorce en 1985 j'ai gardé le nom de mon ex-mari, pour des raisons familiales et professionnelles. je me suis remariée en 2014 et toujours pour des raisons professionnelles et également personnelles, je continue...

J'ai une petite question a poser j'ai mon ex compagnes nous avons une fille en commun qui a 4 ans madame est retombé enceinte d'une autre personne j'ai fait le rôle de père en expliquant ma fille de 4 ans que...

J ai déposer ma fille chez son père se week-end car ma fille été malade et le papa plus de voiture. quand je lui est déposer il parler mes je comprenez pas ce qu il disait il avait du mal à tenir debout les yeux quasiment fermer je...

Est-ce que les juges sont favorables pour les trois élargie ?...

Depuis notre séparation en 2015, mon ex-mari refuse de payer la moitié des frais de scolarité de nos enfants, scolarisés dans le privé. ce paiement a pourtant été notifié dans l'ordonnance de non-conciliation en octobre 2020...

Après avoir été mise à la porte à 19 ans, je suis partie sans laisser de traces -jj'ai maintenant 57 ans- en novembre dernier, j'ai reçu une convocation pour audience du jaf de rennes pour mars 2020, pour être entendue...

Mon fils habitait avec moi et pour lequel j’avais une pension alimentaire À la fin du bac la question s’est posée où continuer ses études secondaires nous avons convenus avec son père qu’il habiterai chez lui. il poursuit ses...

Mon fils agé de 21 ans a suivi des études en alternance durant 2 ans. son pére a cessé de verser toutes pension alimentaire durant ces 2 ans se référant au jugement de divorce suivant. dit que la contribution sera due jusqu'à...

Il y a deux ans, nous avons voulu mettre un bardage sur le pignon de notre maison, pour protéger celle-ci de l'humidité, car aucune maison ni arbre ne la protégent des intempéries (nouveau modèle, ressemble beaucoup au...

Mon fils n'a pas vu son bébé depuis le 14.12.19 ( né le 30.10.19 ). audience jaf le 3.11.20 et là report au 2 février 2021 ! là j'en suis sûre que les avocats abusent de mon fils car c'est eux qui font comme sa les...

Je voudrais avoir un avis tranché sur l application du des horaires dvh dans le cas du week end du 12 novembre il a prévu dans le jugement l extension d un jour dans le cas d un jour ferie précédent le week end du parent qui a le...

J'ai fait une demande d'ordonnance de protection' on est passè devant la juge lundi 27 janvier. et j'ai la conciliation le 6 mars. j'ai demandè l'appartement et la garde des enfants. leur papa a droit...

Sur mon jugement et dans la partie "par ces motifs" , il est noté: " dit que l'hébergement sera de plein droit étendu aux jours fériés qui suivent ou qui précèdent les fins de semaine ". son père a un dvh réduit (1fois par...

Nous avons dépose un dossier de mariage avec mon conjoint qui est d'orgine algérienne et sans papier. la mairie ne nous a pas prévenu de la transmission du dossier au procureur . nous avons ete auditionné le 25 fevrier et je viens...

Est ce une obligation de dire a l'autre parent où va se trouver l'enfant durant les vacances? je parle du lieu principal bien sur...

Jugement : "- les semaines paires chez le père ; - les semaines impaires chez la mère chaque semaine commençant le vendredi sortie des classes, jour de référence" , pourriez-vous m'aider à interpréter ce jugement s'il vous plait. les...

Dernières conclusions de la partie adverses pour le jaf lundi certificat du docteur de ma fille je soussignée, , docteur en médecine, certifie suivre l'enfant née le 17/06/2019, son état de santé nécessite une surveillance...

Je voulais savoir si un père ayant un droit de visite tous les quinze jours du jeudi soir sortie des classes au lundi matin retour en classe, et qui n'amène pas notre enfant âgé de 7 ans à l'école sous prétexte qu'un...

Français, j'ai rencontré ma compagne espagnole en août 2019, et vivons ensemble depuis septembre 2019. actuellement, elle suit une formation fle, pour préparer le delf b1, pour faciliter sa vie sociale et professionnelle en...

Je suis père de 2 garçons, de 8 et 11 ans. suite à la séparation (2013) et au divorce (prononcé en 2017), une garde alternée a été mise en place immédiatement. début 2020, j'ai informé mon ex-femme que je devais partir dans le...

Comment un tribunal ainsi qu un avocat et juge peuvent ils stipuler une dissimulation de mes ressources dans un jugement alors que je ne perçois que l équivalent du rsa apres le règlement de la pension alimentaire, j ai obtenu l...

M, mme mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse , il ne l'a pas reconnu (car elle lui a menti sur le fait qu'elle prenait la pilule), cet enfant a t'elle des droits sur la maison que mon mari et moi avans acheté?...