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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande

Posée par Press26, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2584 vues

J’explique la situation nous sommes un couple mariés avec deux enfants un bébé de 4 jours et un bébé de 17 mois il y a quelque mois de cela étant enceinte encore de notre dernier enfant je suis venu à l’hôpital en…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Saisir le jaf pour que le papa de mon fils prend ses responsabilités en vers son

Posée par Maya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2160 vues

Je voudrais saisir le jaf pour que mon ex mari puisse prendre ses responsabilités en vers notre fils.mon fils me le réclame parfois et il n’a jamais pris soin de lui,ni pension alimentaire,ni relation affective,ni visite et la je…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Bien d'un pére

Posée par val, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 4974 vues

Maman est décédée au mois d'octobre 2002 papa a retrouvé une compagne au cours de l'année 2003 il a pris quelques affaires de sa maison vêtements meubles vaisselle etc etc il a fait le partage de ses biens entre ses 2…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Plainte pour non paiement pension alimentaire

Posée par Myosotis, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Myosotis 3958 vues

J'ai voulu déposer plainte à la gendarmerie pour abandon de famille ( non paiement pension alimentaire) les gendarmes ont refusé de prendre ma plainte car il n'y a pas 2 mois consécutifs de non paiement. alors que mr me…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Presence ou non au délibéré

Posée par Jou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jou 8618 vues

Après l'onc et 2 années d'attentes pointillés par des audiences de mises en état, le délibéré de notre divorce a lieu le 22 mai prochain. dois t'on assister à cette audience ? en fait, je l'espère car je…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
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Refus de payer la moitié des frais de garde prévu par le jugement

Posée par Paul68, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul68 4569 vues

à toutes et à tous, depuis l'ordonnance de non conciliation reçue en 2019 jusqu'au jugement reçu en décembre 202# qui prévoyaient tous deux kf partage par moitié des frais de garde, mon ex femme étant a l'époque…

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la réponse de BELIGHA
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Droit d'hébergement

Posée par Laura 1012, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2031 vues

J'ai eu un décision le 9 août, ma fille de 3 ans doit partir chez son papa à 600km ( elle ne le voyais qu'une fois 1h par moi espace rencontre puis depusi 6 mois plus rien) elle doit partir samedi pro sauf quelle est…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Pension alimentaire et dépense privée

Posée par Stéphanie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3661 vues

J'ai fait une demande d'augmentation de pension alimentaire auprès de mon ex-mari. actuellement, le montant est inférieur à ce qu'il est sensé verser (selon ses revenus) mais également par rapport aux dépenses…

Consulter Maître VIGNERON
la réponse de Maître VIGNERON
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Erreur sur le jugement du jaf

Posée par Marjo85, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1181 vues

Le père des enfants avaient la garde et je lui payais 1 pension alimentaire. après mon rapprochement et mon aménagement, nous avons fait une garde alternée à l' amiable, mais il a refusé de signer la convention amiable pour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Pension alimentaire et prestation compensatoire

Posée par Isadou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isadou 7672 vues

Depuis 2006, mon ex mari a été condamné à me verser 1750 euros par mois de pensions alimentaire et en 2008 il a été condamne à me verser 40 000 euros de prestation compensatoire. depuis 2007 j ai demandé à un huissier de prendre le…

Consulter Maître CAGNA CHOPIN
la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
Résolu

Homologué la pension alimentaire

Posée par Didouchon, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didouchon 9675 vues

Je suis séparer du papa de mon fils depuis ses 11 mois, aujourd'hui il a 19 mois et nous ne sommes pas mariés. la caf m'a dit de faire homologué la pension alimentaire pour notre fils, si je souhaite récupérer mon aide de…

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la réponse de dominique ferrante
Résolu

Visite médiatisé et non respect de l’obligation de la pension alimentaire

Posée par Espoir113, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Espoirs113 2597 vues

Mes enfants ont eu leur première visite médiatisée qui s’est mal voire même très mal passé ils étaient frustrés et pas contents de voir leur père . ils ont pleuré et dorment très mal . lors de la visite monsieur aurait…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Abandon de famille

Posée par Butterfly, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2327 vues

Mon ex conjoint ne paie pas la pension alimentaire, il ne donne aucun retour à l’aripa qui est dans l’obligation de faire des saisies sur salaire. monsieur arrive toujours à changer de situation pour que la saisie ne se fasse…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Suite d une decision de garde prise a l' etranger

Posée par SIKI, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8143 vues

Deux concubins , l'un néerlandais, l'autre étant citoyenne française, se sont séparés sous juridiction néo-zélandaise après que la garde de la fille a (6ans) lui eut-été retirée, avec l'incroyable décision de limiter…

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la réponse de de Almeida Costa
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Date d'execution d'un jugement pension alimentaire

Posée par ludo13, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilo0104 4431 vues

J'ai recu par huissier en date du 22 janvier le jugement pour la pension alimentaire de mes enfants. le jugement a ete prononcé le 19 decembre. il est rappelé que le jugement est executoire de plein droit et que le present…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
Résolu

Nom d'usage

Posée par Poupette, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poupette 2987 vues

Lors de mon divorce en 1985 j'ai gardé le nom de mon ex-mari, pour des raisons familiales et professionnelles. je me suis remariée en 2014 et toujours pour des raisons professionnelles et également personnelles, je continue…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Aidez-moi svp

Posée par loutre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2184 vues

J'ai une petite question a poser j'ai mon ex compagnes nous avons une fille en commun qui a 4 ans madame est retombé enceinte d'une autre personne j'ai fait le rôle de père en expliquant ma fille de 4 ans que…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Droit de garde un samedi sur 2 père ivre

Posée par Marie72610, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4290 vues

J ai déposer ma fille chez son père se week-end car ma fille été malade et le papa plus de voiture. quand je lui est déposer il parler mes je comprenez pas ce qu il disait il avait du mal à tenir debout les yeux quasiment fermer je…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER
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Droit élargi

Posée par Perpi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2284 vues

Est-ce que les juges sont favorables pour les trois élargie ?…

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Non paiement des frais de scolarité

Posée par Alex568, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3365 vues

Depuis notre séparation en 2015, mon ex-mari refuse de payer la moitié des frais de scolarité de nos enfants, scolarisés dans le privé. ce paiement a pourtant été notifié dans l'ordonnance de non-conciliation en octobre 2020…

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la réponse de BELIGHA
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Suis je vraiment obligée de prendre un avocat ?

Posée par Morgane, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4045 vues

Après avoir été mise à la porte à 19 ans, je suis partie sans laisser de traces -jj'ai maintenant 57 ans- en novembre dernier, j'ai reçu une convocation pour audience du jaf de rennes pour mars 2020, pour être entendue…

Consulter Maître DAUSSE
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Pension alimentaire majeur

Posée par sd, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1345 vues

Mon fils habitait avec moi et pour lequel j’avais une pension alimentaire À la fin du bac la question s’est posée où continuer ses études secondaires nous avons convenus avec son père qu’il habiterai chez lui. il poursuit ses…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Pension alimentaire

Posée par CHRISTELLE, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2128 vues

Mon fils agé de 21 ans a suivi des études en alternance durant 2 ans. son pére a cessé de verser toutes pension alimentaire durant ces 2 ans se référant au jugement de divorce suivant. dit que la contribution sera due jusqu'à…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Soustraction bébé à des fins financière

Posée par Passeport, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER 2618 vues

Mon fils n'a pas vu son bébé depuis le 14.12.19 ( né le 30.10.19 ). audience jaf le 3.11.20 et là report au 2 février 2021 ! là j'en suis sûre que les avocats abusent de mon fils car c'est eux qui font comme sa les…

Consulter Maître DAUSSE
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Jour férié précedent un week end de dvh

Posée par Nadejda, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3674 vues

Je voudrais avoir un avis tranché sur l application du des horaires dvh dans le cas du week end du 12 novembre il a prévu dans le jugement l extension d un jour dans le cas d un jour ferie précédent le week end du parent qui a le…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Que signifie de plein droit?

Posée par Filiz, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filiz 4582 vues

J'ai fait une demande d'ordonnance de protection' on est passè devant la juge lundi 27 janvier. et j'ai la conciliation le 6 mars. j'ai demandè l'appartement et la garde des enfants. leur papa a droit…

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la réponse de Bathelier
Résolu

Début de dvh lors du pont de l'ascension.

Posée par ptitdragonvert, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3933 vues

Sur mon jugement et dans la partie "par ces motifs" , il est noté: " dit que l'hébergement sera de plein droit étendu aux jours fériés qui suivent ou qui précèdent les fins de semaine ". son père a un dvh réduit (1fois par…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
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Mariage

Posée par LAURENCE, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par panda 2529 vues

Nous avons dépose un dossier de mariage avec mon conjoint qui est d'orgine algérienne et sans papier. la mairie ne nous a pas prévenu de la transmission du dossier au procureur . nous avons ete auditionné le 25 fevrier et je viens…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Lieu de vacance des enfants

Posée par Lila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 5053 vues

Est ce une obligation de dire a l'autre parent où va se trouver l'enfant durant les vacances? je parle du lieu principal bien sur…

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la réponse de Désespérée
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