Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons dépose un dossier de mariage avec mon conjoint qui est d'orgine algérienne et sans papier. la mairie ne nous a pas prévenu de la transmission du dossier au procureur . nous avons ete auditionné le 25 fevrier et je viens...

Est ce une obligation de dire a l'autre parent où va se trouver l'enfant durant les vacances? je parle du lieu principal bien sur...

Jugement : "- les semaines paires chez le père ; - les semaines impaires chez la mère chaque semaine commençant le vendredi sortie des classes, jour de référence" , pourriez-vous m'aider à interpréter ce jugement s'il vous plait. les...

Dernières conclusions de la partie adverses pour le jaf lundi certificat du docteur de ma fille je soussignée, , docteur en médecine, certifie suivre l'enfant née le 17/06/2019, son état de santé nécessite une surveillance...

Je voulais savoir si un père ayant un droit de visite tous les quinze jours du jeudi soir sortie des classes au lundi matin retour en classe, et qui n'amène pas notre enfant âgé de 7 ans à l'école sous prétexte qu'un...

Français, j'ai rencontré ma compagne espagnole en août 2019, et vivons ensemble depuis septembre 2019. actuellement, elle suit une formation fle, pour préparer le delf b1, pour faciliter sa vie sociale et professionnelle en...

Je vis seule avec ma mère. nous vivons à coté d'un voisin à problèmes. il prononce des insultes continuellement. il hurle dans son appartement. il a taper à coup de poing et à coup de pied dans nontre porte. il m'a...

Je suis père de 2 garçons, de 8 et 11 ans. suite à la séparation (2013) et au divorce (prononcé en 2017), une garde alternée a été mise en place immédiatement. début 2020, j'ai informé mon ex-femme que je devais partir dans le...

Comment un tribunal ainsi qu un avocat et juge peuvent ils stipuler une dissimulation de mes ressources dans un jugement alors que je ne perçois que l équivalent du rsa apres le règlement de la pension alimentaire, j ai obtenu l...

M, mme mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse , il ne l'a pas reconnu (car elle lui a menti sur le fait qu'elle prenait la pilule), cet enfant a t'elle des droits sur la maison que mon mari et moi avans acheté?...

J'ai un enfant de 7 ans. devant les nombreux problèmes de sa génitrice, j'avais pour me protéger demande une mesure aemo (levée depuis). le jaf n'avait pas statuer sur des droits de visite la concernant. pendant...

Je viens de recevoir la notification du jugement, j'aurais souhaité savoir si l'effet de la pension alimentaire est à faire ce mois-ci ou si ce sera le mois prochain. il est indiqué " dit que la contribution à...

La maman de notre fils est parti de son logement en résiliant le bail, depuis un mois sans me prevenir, ni meme me donner des nouvelles. a t-elle le droit et que puis-je faire?...

J'ai vécu avec mon ex conjointe pendant 12ans . nous avons une enfant de 2ans et nous sommes séparés depuis décembre 2024. nous avons fait des travaux d'agrandissement dans le logement que nous avions sur la propriété de...

En février2023 j'ai eu un jugement dans le cadre d'un référé qui ordonnait le placement sur comptes rémunérés des sommes soumises à usufruit dans le cade de la succession de mon père afin que ma mère n'en touche que...

Question pourquoi une femme cherche toujours le conflit qui regarde pas l'intérêt de l'enfant quelle honte...

Depuis plusieurs mois mon mari bloque l'accès au domicile conjugal avec sa clés. ce qui m'oblige à sonner et il ne m'ouvre pas rapidement. aussi quand il part ,il nous enferme mon bébé et moi alors que nous sommes...

Je suis fonctionnaire de police en région parisienne, j’ai un enfant âgé de deux ans qui vie a l’île de la réunion. concernant ma situation avec mon ex on a toujours un bon contact par rapport au petit, elle souhaiterais avoir une...

Mon mari a eu une injonction d'éloignement de 3 mois (suite à des violences conjugales) en attendant son jugement. on souhaite levée cette interdiction. que faut-il faire svp ? d'avance merci...

Cette année les vacances scolaires debutent un mercredi le 6 juillet et se terminent mercredi 1 et septembre 8h. le jugement est 1ère et 3 ème quinzaines pour la mère les années impaires je suis perdue cette année pour le calcule...

Mon fils a 6 ans j'ai sa garde et j'exerce l'autorité parentale exclusive suite à des violences conjugales pour lequel mon ex mari a été puni. je vais déménager dans un mois, il voit uniquement son enfant dans un lieu...

Je suis séparé du père de mes deux garçons depuis 2011 et divorcé depuis 2012. a l'heure d'aujourd'hui je perçois une pension alimentaire de 220 euros pour les deux enfants mais depuis 2 ans mon fils aîné est interne...

Je suis passé devant la juge pour enfants en avril de cette année le dapad ne m'a pas fait signer de contrat jusqu'à aujourd'hui suis-je obligé d'accepter les rendez-vous qu'elle me propose ou pas ? et si...

Mon ex concubin a choisit de disparaitre de notre vie, du jour au lendemain (réellement) pour emménager chez sa maitresse, il y 18 mois. j'ai demandé une convention qui a laissé trainé, puis une entrevue avec un mediateur qui...

J zi gardé ma fille au debut du confinement parce quelle était malade et qi elle présentait des symptomes de covid 19 mais pat la suite son pere ne veut plus la prendre alors qie nous sommes en garde alternée comment puis je faire...

J'ai une question concernant le droit de visite pour deux enfants. il y a eu un premier jugement l'année dernière. le papa pouvait voir ses petites en visio et en présentiez pour 3 mois. la mère n'a pas respecté...

Le changement de bras auparavant s'effectuait chez madame comme elle n'est pas véhiculée et le jaf à mis en place que chacun récupère les enfants quand c'est son tour. madame vient donc en taxi, je ne souhaite pas...

J'ai une petite question j'ai obtenu tous les milieu de semaine du mardi soir ou jeudi matin neuf heures à l'école de mn enfant j'habite à 25 km de l'école j'ai peur que la maman disent que la petite...

Ma fille vit actuellement chez son père suite à décision du jaf suite à mon divorce. elle souhaite venir vivre à la maison. peut elle venir dès la rentrée scolaire avec accord écrit de son père en attendant de repasser devant le...

Une faute de frappe sur un courrier de requête auprès du juge des familles a-t-elle des conséquences dans le déroulé de la procédure? merci pour votre éclairage...