Une question en droit de la consommation ?

Lorsque mon conjoint était encore marié, sa femme a souscrit un prêt à la consommation à son insu, imitation de sa signature et elle l'a mis en emprunteur principal. le divorce a été prononcé sans qu'elle n'évoque ce...

Le 19 juin dernier, nous avons subi une panne moteur avec notre véhicule sur l'autoroute. nous avons été remorqué et le 24/06 le remorqueur a déposé notre véhicule au garage de sologne. le 27/06 j'ai eu un contact...

Suite à un jugement en ma faveur vis à vis d'un professionnel, j'ai demandé à un huissier de faire exécuter le jugement avec injonction de payer (3000 euros ) sauf que, après plusieurs mois, l'huissier me fait savoir...

J'ai acheter a leclerc un paquet de tranche de blanc de poulet de marque eco+ et dans ces tranches j'ai retrouver un morceau de bois je l'ai ramener ils m on fais une fiche d'anomalie produit et le fournisseur...

Lors de l'achat d'une voiture auprès d'un particulier faut il établir un contrat de vente ou un document de cessation du véhicule suffit -il? le délai de retractation s'applique t-il lors d'une vente entre...

Voilà il y a un mois j'ai acheté une moto vendue comme étant un modele rare avec abs. Étant donné la rareté du modèle nous avons accepté d'aller la chercher en haute savoie et avons accepte le fait que la vendeuse ne...

Le 05 septembre dernier, j ai signé un bon de commande avec un financement partiel pour l achat d une voiture d occasion dans une concession, le vendeur ne m a pas remis l'offre de financement car la concession été sur le...

J'ai acheté une voiture à un garage pro (sarl) à l'été 2018. mars 2019, le moteur casse. un expert amiable convoque le garage vendeur à une expertise. ce dernier ne vient pas. l'expert conclut à un vice caché. il y...

En 2009 je me suis faites arnaquer de 6000€ en achetant un vehicule que je n'ai jamais eus de puis ils sont passe au tribunal et ont ete comdamne a me rembourser plus des dommages et interet j'au dus prendre un avocat a...

Je suis partie voir une salle de sport lady moving, en deux trois de temp avec la commercialle j'ai signer un contrat d'un an ( oui je me suis fait avoir ) etre venu comme sa elle a pris juste la photocopie de ma carte...

J'ai 19 ans, suite à la mort d'une personne qui m’était très chère, je me suis laisser convaincre par un ami que fumer un "joint" pourrait me calmer, il m'a donner un morceau de cannabis pour que j'essaye, suite...

Lors du passage d'un technicien pour panneau aérophotovoltaique il m'a été demandé copie de fiche de paie, rib, copie de carte d'identité, copie de facture edf. j'ai utilisé mon droit de rétraction a deux jours de la vente; refuse...

Comment me faire rembourser d une réservation de location annulée dans les délais, après de multiples appels et e-mails à l agence de location et à leur service compta restés sans réponse. cela dure depuis mars 2015. merci de vos...

J'ai acheté un ordinateur sur internet à un revendeur de cdiscount. tombé en panne au bout d 1 semaine. j'ai dû le retourner à mes frais au revendeur qui ne me l a pas changé mais réparé. puis une fois l avoir réceptionné...

J aie fait mes course se matin et j aie oublie de mettre des course sur le tapis qui était pendus devant je n aie voulus cela le vigile ma contrôler etje n avais pas la ticket qu es ce que je risque j en suis desole de tous sa...

A cause d?une mutation un peu imprévue mais désirée, nous voudrions racheter notre véhicule en location avec option d?achat (loa) sur 48 mois, débutée en décembre 2017. c?est nécessaire pour nous afin de diminuer le taux...

Hier je me suis fait contrôler par la gendarmerie et j'avais sur moi moins de 1 gramme de cannabis, il m'ont dit que je devrai payer une amende et que je suis convoquer au tribunal de grand instance devant le délégué du...

Pouvez vous me dire combien de temps à un commerçant pour me fournir une facture acquitté car cela fait 2 mois que mon chèque à était débité et toujours pas de facture. merci de votre réponse...

J'ai en août cette été commandé et fait installé une clim. je signer un bon de commande pour une clim réversible t555 + sont installation.. le vendeur n'arrivant pas à ce fournir pour cette clim réversible ref : t555...

Je suis prélevée tous les mois d'une mensualité pour rembourser un crédit à la consommation auprès d'un établissement de crédit (et non banque). j'ai demandé à faire changer depuis le mois d'avril mes...

Commande passée il n'y a pas une semaine et réglée par carte à la camif(somme déjà débitée) puis je annuler et demander le remboursement ? merci...

Requete d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal le03/02/1992 rendue executoire le 02/06/1992.soit 26 ans apres. a ce jour n'ai jamais recu de courrier de leur part ils ont tente une saisie sur...

J ai acheté un véhicule neuf le 31 août 2015 délai donné 12 semaines . toujours rien à ce jour quel recours auprès de mon garagiste qui me dit que mon véhicule est sur un parking à lyon puis en belgique et maintenant en espagne...

Nous avons signiez un bon de commande avec un entrepreneur pour une fourniture et pose d un poil à pelé , il devait me fournir des accessoires pour la préparation de sont intervention prévu fin janvier n ayant pas de nouvelle de sa...

Quelques mois après notre arrivé dans le logement , nous avons eu la désagréable surprise d' une facture edf de plus de 600€ pour moins de 3 mois ici . après des recherches nous avons trouvé d ou venait le problème...

On me prélève 20 euros par mois pour une carte que je n'ai jamais reçu donc que je n utilise pas...

Suite à une réparation automobile, il s'agit d'un changement d'embrayage et boite à vitesses de mon camping car, je suis contraint de faire appel à un expertise contradictoire pour rechercher l'origine de ce...

Je viens de vendre mon vehicule utilitaire agee de 26 ans ayant 33000 kms,avec le controle technique fait,l'acheteur a essaye le vehicule,a regarde ce qu'il voulait et l'a achete en me demandant une remise de 100...

Un syndicat (défenseur des salarié)qui achète des fournitures de bureau est-il considéré dans le droit comme une entreprise et il n'y pas de possibilité de rétractation lors d'un bon de commande? ou il est considéré comme un simple...

Nous avons signé un bon de commande signé en magasin avec versement d'un acompte de 5 000€ pour une cuisine pour installation dans un bien immobilier neuf non construit à l'époque (octobre 2023) nous avons abandonné...