Une question en droit de la consommation ?

Le 05 septembre dernier, j ai signé un bon de commande avec un financement partiel pour l achat d une voiture d occasion dans une concession, le vendeur ne m a pas remis l'offre de financement car la concession été sur le...

Lors de l'achat d'une voiture auprès d'un particulier faut il établir un contrat de vente ou un document de cessation du véhicule suffit -il? le délai de retractation s'applique t-il lors d'une vente entre...

J ai envoyer un recommander au tribunal comme vous me l avez ecris depuis le 10 aout mais pas de reponsse cela m inquiete doit je leur telephoner ou ecrire pourtant j ai le recepisser du recommander comme quoi il l on eu que faire...

Je voudrais savoir quoi faire contre un etablissement qui m'as virer parce que j'avais mis un avis négatif sur leur page facebook ? je veux y retourner j'adore manger la bas et meme si j'y retourne ils voudront...

J'ai signé un bon de commande pour jne porte d'entree en decembre 2014 (2930€) avec livraison pour fin avril 2015; 1000€ donné d'accompte a la commande et 1000€ a la prise des mesures ( 1 semaine apres) ; apres de...

Voici mon problème : une banque a accordé un crédit à m. x. ce dernier a été placé en curatelle quelques temps plus tard et n'a plus payé ses échéances. le premier impayé irrégularisé a eu lieu en 2012. l'organisme...

Lorsque mon conjoint était encore marié, sa femme a souscrit un prêt à la consommation à son insu, imitation de sa signature et elle l'a mis en emprunteur principal. le divorce a été prononcé sans qu'elle n'évoque ce...

Je voudrais savoir si il est possible de rétracter mon achat d'un véhicule d'occasion à un particulier. j'ai acheté ce véhicule d'occasion le 04 juin 2023 , nous sommes a ce jours le 07 juin car le lendemain de...

Merci d’avance de vos réponses je me suis inscrit aux formations de dscg chez studi, en attente de vérification de mes dossiers personnels pour accéder au compte formation, le conseiller en formation m'a demandé de payer les...

J'ai acheter a leclerc un paquet de tranche de blanc de poulet de marque eco+ et dans ces tranches j'ai retrouver un morceau de bois je l'ai ramener ils m on fais une fiche d'anomalie produit et le fournisseur...

A cause d?une mutation un peu imprévue mais désirée, nous voudrions racheter notre véhicule en location avec option d?achat (loa) sur 48 mois, débutée en décembre 2017. c?est nécessaire pour nous afin de diminuer le taux...

Nous avons signé un bon de commande signé en magasin avec versement d'un acompte de 5 000€ pour une cuisine pour installation dans un bien immobilier neuf non construit à l'époque (octobre 2023) nous avons abandonné...

Comment me faire rembourser d une réservation de location annulée dans les délais, après de multiples appels et e-mails à l agence de location et à leur service compta restés sans réponse. cela dure depuis mars 2015. merci de vos...

En 2009 je me suis faites arnaquer de 6000€ en achetant un vehicule que je n'ai jamais eus de puis ils sont passe au tribunal et ont ete comdamne a me rembourser plus des dommages et interet j'au dus prendre un avocat a...

Lors du passage d'un technicien pour panneau aérophotovoltaique il m'a été demandé copie de fiche de paie, rib, copie de carte d'identité, copie de facture edf. j'ai utilisé mon droit de rétraction a deux jours de la vente; refuse...

J aie fait mes course se matin et j aie oublie de mettre des course sur le tapis qui était pendus devant je n aie voulus cela le vigile ma contrôler etje n avais pas la ticket qu es ce que je risque j en suis desole de tous sa...

J'ai 19 ans, suite à la mort d'une personne qui m’était très chère, je me suis laisser convaincre par un ami que fumer un "joint" pourrait me calmer, il m'a donner un morceau de cannabis pour que j'essaye, suite...

J'ai acheté un ordinateur sur internet à un revendeur de cdiscount. tombé en panne au bout d 1 semaine. j'ai dû le retourner à mes frais au revendeur qui ne me l a pas changé mais réparé. puis une fois l avoir réceptionné...

J'ai en août cette été commandé et fait installé une clim. je signer un bon de commande pour une clim réversible t555 + sont installation.. le vendeur n'arrivant pas à ce fournir pour cette clim réversible ref : t555...

J'ai vécu chez mon ex-partenaire pendant 4 ans, gracieusement, il m'a beaucoup aidé financièrement, ce que je prenais pour de la générosité. il n'y a pas de reconnaissance de dette et je n'ai jamais...

Hier je me suis fait contrôler par la gendarmerie et j'avais sur moi moins de 1 gramme de cannabis, il m'ont dit que je devrai payer une amende et que je suis convoquer au tribunal de grand instance devant le délégué du...

Je suis partie voir une salle de sport lady moving, en deux trois de temp avec la commercialle j'ai signer un contrat d'un an ( oui je me suis fait avoir ) etre venu comme sa elle a pris juste la photocopie de ma carte...

Nous avons signiez un bon de commande avec un entrepreneur pour une fourniture et pose d un poil à pelé , il devait me fournir des accessoires pour la préparation de sont intervention prévu fin janvier n ayant pas de nouvelle de sa...

Quelques mois après notre arrivé dans le logement , nous avons eu la désagréable surprise d' une facture edf de plus de 600€ pour moins de 3 mois ici . après des recherches nous avons trouvé d ou venait le problème...

Commande passée il n'y a pas une semaine et réglée par carte à la camif(somme déjà débitée) puis je annuler et demander le remboursement ? merci...

Pouvez vous me dire combien de temps à un commerçant pour me fournir une facture acquitté car cela fait 2 mois que mon chèque à était débité et toujours pas de facture. merci de votre réponse...

Requete d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal le03/02/1992 rendue executoire le 02/06/1992.soit 26 ans apres. a ce jour n'ai jamais recu de courrier de leur part ils ont tente une saisie sur...

J'ai commandé une cuisine complète et bien sûr versé un acompte à la commande. on me demande de régler l'intégralité du solde avant la livraison et la pose, est-ce normal ? ce n'est pas stipulé dans les conditions de...

Je suis prélevée tous les mois d'une mensualité pour rembourser un crédit à la consommation auprès d'un établissement de crédit (et non banque). j'ai demandé à faire changer depuis le mois d'avril mes...

Suite à une réparation automobile, il s'agit d'un changement d'embrayage et boite à vitesses de mon camping car, je suis contraint de faire appel à un expertise contradictoire pour rechercher l'origine de ce...