Une question en droit commercial ?

J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci...

J 'ai un commerce de matelas et suite à de nombreux demarchage d'un commercial j ai signé pour une sucette d affichage sur le parking d un centre commercial pas tres loin de mon magasin. contrat de 300 euro par mois...

Mon bail commercial s’est terminé en avril 2023. j’ai demandé le renouvellement de mon bail , en retour j’ai eu un courrier avec une augmentation de loyer, peut-on considérer ce courrier comme un renouvellement du bail? je souhaite...

J'ai renvoyé des articles à un vendeur apple en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais le vendeur a reçu un colis vide. le produit a été volé pendant le transport. le vendeur a ouvert une enquête, il a fait une...

J'ai versé un accompte pour l'achat d'une robe de mariée. quelques mois plus tard lors de l'essayage, la robe ne correspond pas à ce suis était convenu. je ne veux pas de cette robe. puis je demander le remboursement de mon accompte ou...

Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable...

Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu...

J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce...

J'ai acheté un véhicule citadin électrique neuf fin 2021. il s'avère que les chiffres de l'autonomie réelle et constatée du véhicule sont très éloignés des chiffres annoncés par le constructeur...

Je suis un particulier qui a passer une commande à un freelance. j'ai signé un bon de commande avec cette personne. seulement voila, j'ai déja payer 1000 euros (sur les 3000 euros) .a ce stade j'aurai du recevoir deux...

En 2020 on a acheté un fond commercial pizza on a signé le contrat que après 1an on doit changer le nom de commerce et l'enseigne. car un autre acheteur il garde le même nom a l'autre fond pizza. effectivement on a changé...

Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se...

J’ai fait une énorme erreur, depuis deux semaine je vole à manger dans un carrefour, j’ai terriblement honte…et aujourd’hui, c’était la fois de trop. un caissier et venu me voir dans un des rayons, et m’a demander de sortir la...

Nous avons signé un bc chez un concessionnaire pour une voiture d'occasion le 5/10/24. sur le bc figure la date de livraison le 31/10/24, le montant ttc avec remise de prime à la conversion et l'accompte. Également il est...

Suite a une commande internet d'une croisière sur la seine, j' ai annulé car il y a eu une augmentation de tarif . cette augmentation est arrivée après avoir réservé et payé la somme a été encaissée par carte bleu...

Je suis en ce moment intéressé pour acheter un appareil photo d'occasion. le problème c'est que le vendeur (particulier) n'a pas la facture de son appareil photo. en effet, on m'a dit que si je devais voyager...

Mon ami est engagé dans des affaires internationales dans d'autres pays et il doit souvent payer le montant de la commande de clients français. mais comme il n'a pas de compte bancaire français, il veut que je paie en son...

J'aimerai que l'on m'aide sur comment trouver un avocat gratuit si possible pour m'aider sur un procès d'un opérateur pour non paiement de facture, je suis micro-entrepreneur...

J' ai vendu mon commerce de pizzeria il y a 4 ans et une clause de non concurence est appliquable pendant 5 ans. j' ai repris une affaire en janvier 2023 ou je fais uniquement bar. je souhaiterais mettre cette dernière...

Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser alors je pose la question ici. je loue un distributeur automatique avec option d'achat au bout de 60 loyers. l'entreprise qui a proposé le distributeur a été liquidée en 2020...

J'ai fait appel à un professionnel pour l'achat et la pose d'un poêle à granulés en février, j'ai payé à la signature du devis la totalité pour pouvoir profiter de l'escompte déjà il y...

Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct...

J'ai acheté un fond de commerce de parfumerie que je veux transformer en restaurant. mon propriétaire vient de me dire que ce n'est pas possible car les copropriétaires ont mis un avenant " pas de restauration "...

J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière ministre ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro...

J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que...

La poste n'a pas livré un colissimo et cela fait plus de 21 jours. j'ai envoyé un mail et reçu une réponse, il me demande d'envoyer la facture du prix du colis. la question que je me pose est la suivante : le prix du colis est de...

J ai retourné un article acheté sur internet durant la garantie. le vendeur me l a échangé contre un neuf. est ce que ma garantie repart à deux ans à partir de la date de cet échange? ou est ce qu elle reste à partir de la date de...

Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs...

J’ai fais réparer ma voiture chez renault il y a 2 ans je l’ai récupéré il y’a 1 ans et demi j’ai payer 1 facture à la restitution aujourd’hui il me renvoie une fature mise en demeure à payer est-ce légal ?...

Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?...