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Litige avec l'installateur de la clim
Posée par Marlene, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1487 vues

J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons...

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Maître MOUTIER
 
Bons cadeaux artisans
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1482 vues

Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arnaque vente de voiture
Posée par ps643, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1480 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Obligation d'afficher le numéro de téléphone
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1479 vues

Est-il obligatoire d'afficher le numéro de téléphone de l'entreprise sur le site web ? l'entreprise propose de la vente d'appareils électroménager reconditionnés exclusivement en ligne merci beaucoup ! bonne...

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Maître COTTO
 
Caution
Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1479 vues

Un acheteur ma laissé un chèque de caution pour l'achat de mon véhicule et huit jour après il s'est désisté et j'ai perdu des ventes. puis je encaisser ce chèque? peut t'il faire opposition? cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retard de pose de pierre tombale, et marbre abimé
Posée par Tchan, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1477 vues

Nous avons fait posé une pierre tombale commandé en octobre , elle devait être posé en avril mais au final , nous sommes presque fini juillet , ils viennent à peine de finir de poser la stelle , manque le médaillon de la photo, et...

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Maître BELIGHA
 
Bon de commande avec acompte
Posée par Nina BHT, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1476 vues

J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci...

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Maître BELIGHA
 
Mon prestataire n'a pas respecté ses engagements
Posée par ABV45, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1473 vues

Je suis commerçant et j'ai un contract de télésurveillance avec un prestataire. depuis juin, mon alarme ne marche pas et mon prestataire n'est toujours pas intervenu pour régler le problème, malgré mes nombreuses relances...

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Maître BOUDY
 
Saisie attribution à tort
Posée par Idrochka, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idrochka - 1472 vues

Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir que faire quand la saisie attribution à été faire sur mon compte à tort. en effet, j'ai eu une saisie d'un montant de 1700€ correspondant aux mensualités et frais...

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Maître BELIGHA
 
Menace de procès 2 ans 1/2 après la vente.
Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1471 vues

Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans...

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Maître BELIGHA
 
Frais annulation précommande site internet
Posée par ThierryH, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1469 vues

Nous avons un site internet pour les particuliers de vente de figurines de manga. nous avons de plus en plus de demandes d'annulations de précommandes avant la livraison et comme nous commandons ce que les clients nous...

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Maître BELIGHA
 
Modèle mise en demeure
Posée par Kristosnow, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kristosnow - 1468 vues

Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Activité commerciale en ue
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1467 vues

Nous exerçons une activité de technicien électroménager en basé france (en sas) et souhaitons savoir s'il est possible de couvrir les localités de belgique proche de la région du nord de la france. faut-il créer une entité en...

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Maître DAHAN
 
Délai maximum pour livrer un bien après une pré-commande
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1467 vues

Je souhaite commercialiser un bien de consommation. je compte le proposer en pré-commande avec paiement sur le site de mon entreprise. quel est le délai légal pour pouvoir effectuer la livraison chez le client ? je cherche a savoir...

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Maître BELIGHA
 
Voyage et activité annulé
Posée par Marthy B, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1463 vues

Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite...

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Maître BELIGHA
 
Renvoyer un client
Posée par liertat, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par liertat - 1462 vues

Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Liquidation judiciaire
Posée par Steff, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Steff - 1462 vues

Voilà nous avons fait une liquidation judiciaire le 17 janvier 2023 ont me demande 30000 euros comment faire cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement quant au type de distribution pour une marque donnée
Posée par VAL, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1462 vues

Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je...

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YAZDI
 
Vente de parts sociales sarl
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1461 vues

Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement...

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Maître BELIGHA
 
Dip et licence de marque
Posée par John, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues

Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?...

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Maître Milleville
 
Vente sur les marchés publics
Posée par Becky, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Becky - 1459 vues

Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente
Posée par Guy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot...

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Maître BELIGHA
 
Store latéral référence 0409407
Posée par moniquemn, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1457 vues

Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me...

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Maître BELIGHA
 
Achat commerce en liquidation judiciaire
Posée par Hector 59, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1457 vues

Je viens d’acheter un bar friterie en liquidation judiciaire, l’ordonnance a été délivrée favorablement, aujourd’hui ma question est simple, après avoir faits les formations hygiène et permis exploitation puis je ouvrir mon commerce...

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Maître BELIGHA
 
Clause de non-débauchage
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1456 vues

Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement colis
Posée par Laflo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1455 vues

Le colis de mon fils a été perdu ! j' ai contacté le transporteur et ils m'ont dit qu'ils ont déjà rembourser le vendeur. mais j essai de contacter le vendeur il ne répond pas ! quelle démarche suivre pour qu'il puisse nous rembourser notre...

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Maître BELIGHA
 
Refus du magasin leclerc de nous rembourser un matelas
Posée par Nora, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nora - 1455 vues

Maître voilà mardi dernier avons acheté un matelas de la marque emma vendu chez leclerc nous ne sommes pas dutt satisfait de la qualité du matelas (pas assez ferme) j'ai contacté le magasin leclerc pour être remboursé et rendre...

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Maître BELIGHA
 
Cnss
Posée par Soufiane, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soufiane - 1454 vues

Mon employeur m'a déclaré juste 7 jours ,sachant que j'ai travailé 26 jours durant le mois . que dois je faire pour régler le problème. merci bien...

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Maître BELIGHA
 
Honoraires
Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tchaman - 1452 vues

Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Conseil litige chantier btp
Posée par kaki, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1451 vues

Je sollicite votre bienveillance sur une affaire en cours. en effet nous avons une société sasu dans le bâtiment second oeuvre dont je suis le président. nous avons répondu il y a quelques mois à un marché privé de néttoyage de...

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Maître BELIGHA
 
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