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Salaire fin préavis Posée par Danie27, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1784 vues J'ai pas reçu mon salaire a la fin de mon préavis, est ce normal ?... Consulter la réponse deMaître HUE |
Reconditionnement Posée par chrys, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1782 vues Peut on reconditionner un sac de croquette pour chien ou chat sous notre propre marque ? exemple j'achète un sac de croquette de 20kg de marque "focus" nous l'ouvrons et reconditionnons en sac de 5kg sous la marque " titus"... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus de remplacer un article defectueux Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1781 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround) Posée par JF, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1781 vues J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via... Consulter la réponse deBELIGHA |
Commerce de peinture en zone habitable Posée par jean no, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu... Consulter la réponse deBELIGHA |
Une personne a versé un acompte pour réserver mon véhicule sauf qu'il c'est rétracté pour raison personnel et me demande de lui rembourser son acompte. que doi-je faire?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Durée de garantie Posée par Pegpeg, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1772 vues J ai retourné un article acheté sur internet durant la garantie. le vendeur me l a échangé contre un neuf. est ce que ma garantie repart à deux ans à partir de la date de cet échange? ou est ce qu elle reste à partir de la date de... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire . Posée par KIKI38, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1768 vues Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat de panneau publicitaire Posée par Dm, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1768 vues J 'ai un commerce de matelas et suite à de nombreux demarchage d'un commercial j ai signé pour une sucette d affichage sur le parking d un centre commercial pas tres loin de mon magasin. contrat de 300 euro par mois... Consulter la réponse deBELIGHA |
Maison non raccordée au tae vendue pourtant reliée Posée par Melaniemenni59, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1767 vues Nous avons acheté une maison il y'a moins d'un an. sur le compromis et l'acte il est noté : que le vendeur déclare que la maison est raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. et qu'elle ne dispose pas de fosse pour recueillir... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Paiement intégral traiteur avant prestation Posée par mannick, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1766 vues Le traiteur demande un acompte de 40% à la commande et paiement du solde 10 jours avant la prestation. est ce légal?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vice caché camion utilitaire Posée par Renard362, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1764 vues J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Non-sollicitation des clients Posée par brad, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par brad - 1761 vues Je suis formateur indépendant et je viens de recevoir un mail de la part de la société pour laquelle je sous-traite m'indiquant rompre notre partenariat. j'aimerais savoir si l'article ci-dessous et conforme, car il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente de fond de commerce apres avoir denoncé le bail Posée par nanou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1760 vues Je désire partir à la retraite au 31 décembre 2022 pour cela j ai informé mon bailleur par lettre recommandé en juin 2022en indiquant que si je trouvais un repreneur je lui ferais savoir.pas de réponse de sa part .aujourdhui le 16... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Suite protocole transactionnel Posée par zied, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1759 vues Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Consulter la réponse deBELIGHA |
Résiliation contrat scolaire Posée par Mac, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1755 vues Mon fils de 19 ans est dans une école de commerce privée en cursus initial. il reproche à l’école de ne pas être assez encadré et que 65% des cours n’ont aucun lien avec l’intitulé de la formation choisie. il regrette chaque jour... Consulter la réponse deMaître Andrade da Mota Silveira |
Où joindre un avocat à rennes pour assignation devant le tribinual de commerce ? Posée par Noufkou, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PROVOST - 1751 vues J'aimerai que l'on m'aide sur comment trouver un avocat gratuit si possible pour m'aider sur un procès d'un opérateur pour non paiement de facture, je suis micro-entrepreneur... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois Posée par HORACE, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1746 vues Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Litige avec l'installateur de la clim Posée par Marlene, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1745 vues J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
Procédure contre un avocat Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdel - 1742 vues J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière ministre ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rachat de dette par société eos Posée par jjf, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1735 vues La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Impayement pour fabrication et pose de garde du corps Posée par markus, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1734 vues J'ai fabrique et j'ai pose un garde du corps dans une restaurant avec l'intermediare d'une architecte, je ne sais pas le soucis qu'il y a entre eux pour lequel je ne suis toujour pas paye pour le travçaux realise, j'ai parle avec... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dentelle de la robe de mariée non conforme Posée par Melanie, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1727 vues J'ai fait commandé une robe de mariée a une boutique qui me dit que c'est bien la robe commandé et non celle en expo dans le magasin. j'ai fait commandé en plus de la dentelle comme le bustier... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente d'un canapé avec un acompte Posée par Rasamo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1727 vues La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte... Consulter la réponse deBELIGHA |
Manque de communication avec une chaîne de réparation d'ordinateur Posée par Katharos, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1727 vues Cela fait désormais environ 3 mois que j'ai déposé mon ordinateur portable chez une chaîne spécialisée dans la réparation en mentionnant des problèmes de crashs et d'écrans bleus. le devis sous 48h a été fait en une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat solocal rupture Posée par Julie, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1726 vues J'ai malheureusement pris un contrat chez solocal, résiliable a tout moment selon la commercial mais qui en réalité m'engage sur 24 mois, comment rompre ce contrat de manière anticipé, je suis infirmière libérale a mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat d un fond de commetce Posée par Marianoel, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1726 vues J ai acheter un fond de commerce en septembre 2022...en autoentrepreneur sous seing privé. entre nous..le vendeur ne m'a rien donné comme éléments..chiffre d affaire et tous les autres documents prouvant... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente d’un vehicule a un particulier Posée par Friends143, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1725 vues J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Dettes urssaf de 2016 Posée par Xavier, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1724 vues J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
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