J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Durée de garantie Posée par Pegpeg, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1593 vues J ai retourné un article acheté sur internet durant la garantie. le vendeur me l a échangé contre un neuf. est ce que ma garantie repart à deux ans à partir de la date de cet échange? ou est ce qu elle reste à partir de la date de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Demander délais référe Posée par théo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1592 vues J' ai reçu une assignation en référé puis je demander un report de date pour que je puisse prendre un avocat. merci... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Colis amazon renvoyer perdue Posée par Ayoub2004, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ayoub2004 - 1586 vues J'ai deposer un colis dans un point relay, la personne du point relay n'a pas scanner mon colis donc il est "perdue", je les deposer lle 7 juin depuis je contacte amazon et a chaque fois il me disent d'attendre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fabrique et j'ai pose un garde du corps dans une restaurant avec l'intermediare d'une architecte, je ne sais pas le soucis qu'il y a entre eux pour lequel je ne suis toujour pas paye pour le travçaux realise, j'ai parle avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons acheté une maison il y'a moins d'un an. sur le compromis et l'acte il est noté : que le vendeur déclare que la maison est raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. et qu'elle ne dispose pas de fosse pour recueillir... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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En décembre 2022, j'ai eu un accident seul avec mon vehicule, j'ai fait appel à l'assistance de mon assureur qui a mandaté un dépanneur. apres contact avec mon assurance, celle-ci m'informe qu'ils vont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai acheter un fond de commerce en septembre 2022...en autoentrepreneur sous seing privé. entre nous..le vendeur ne m'a rien donné comme éléments..chiffre d affaire et tous les autres documents prouvant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acompte Posée par Eugenie, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1574 vues Une personne a versé un acompte pour réserver mon véhicule sauf qu'il c'est rétracté pour raison personnel et me demande de lui rembourser son acompte. que doi-je faire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait commandé une robe de mariée a une boutique qui me dit que c'est bien la robe commandé et non celle en expo dans le magasin. j'ai fait commandé en plus de la dentelle comme le bustier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Resiliation mandat Posée par lucas, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1561 vues Je voudrais mettre un terme à un mandat signé trop rapidement le 19 juin 2023. pouvez vous me dire si le contenu de la lettre de résiliations que j'ai faite est correcte. info le mandataire est un entreprise sur le territoire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de poster ça la, je sais pas si je suis au bon endroit. mais voilà j'ai commandé des grenouilles dans une boutique aux pays-bas, expédiées en 24h, malheureusement elles sont arrivées mortes ... (vidéo à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Colis retour volé Posée par DariaK, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DariaK - 1554 vues J'ai renvoyé des articles à un vendeur apple en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais le vendeur a reçu un colis vide. le produit a été volé pendant le transport. le vendeur a ouvert une enquête, il a fait une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assurance Posée par Cathy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1553 vues Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait un achat de cours en version numérique sur un site internet, le 07/05/2023 sur le site internet , il est précisé une garantie de remboursement si 30 jours après avoir fait le quiz si l'on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "&... Consulter la réponse de
Thiault |
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Cela fait désormais environ 3 mois que j'ai déposé mon ordinateur portable chez une chaîne spécialisée dans la réparation en mentionnant des problèmes de crashs et d'écrans bleus. le devis sous 48h a été fait en une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis freelance depuis peu. j'ai récemment envoyé une proposition sous forme de contrat de prestations de service à une entreprise. ce contrat contient toutes les informations relatives à la réalisation de la prestation, la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2020 on a acheté un fond commercial pizza on a signé le contrat que après 1an on doit changer le nom de commerce et l'enseigne. car un autre acheteur il garde le même nom a l'autre fond pizza. effectivement on a changé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ami est engagé dans des affaires internationales dans d'autres pays et il doit souvent payer le montant de la commande de clients français. mais comme il n'a pas de compte bancaire français, il veut que je paie en son... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai fait exécuter en mars 2016, la pose d'une porte et de deux fenêtres. suite à la pose des deux fenêtres, il y avait des fuites d'eau. je suis allé voir l'entrepreneur qui m'a promis de passer et lui ai dit que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai malheureusement pris un contrat chez solocal, résiliable a tout moment selon la commercial mais qui en réalité m'engage sur 24 mois, comment rompre ce contrat de manière anticipé, je suis infirmière libérale a mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Protection d'un projet Posée par Lexy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lexy - 1544 vues Contexte : revente (en distributeur automatique) de produits d'une marque x, dans une île française où il n'existe pas de produits de cette marque. puis-je protéger ce projet et empêcher une autre personne de "voler l'idée" une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clause de contrat Posée par Flo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1542 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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