Une question en droit commercial ?

Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de...

J'ai fait des travaux important chez une personne . le 10 juillet celui ci ma dit d'arrêter car il venait en vacances avec sa famille . nous avions rendez vous le vendredi à 12 h mais il n est jamais venu .il faut savoir...

J'ai acheté des parfums de marque ( dior, cacharel , ysl , ?. ) aux enchères usée et un peux utilisé certains sont neuf et des testeurs tout est d'origine avec facture d'achat la loi m'autorise elle à les vendre dans les vide...

Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que...

J aimerai savoir si il est possible en tant que professionnel de résilier mon contrat verisure sans avoir le préavis à payer?...

J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et...

Je suis actuellement inscrite à la salle de sport (fitnesspark) il y a un mois environ j’ai envoyé une lettre de résiliation , suite à ça j’ai reçu un message de la pars de ma salle qui me dit que: la résiliation n’ai pas prise en...

Je rachete une fois la saison passée, les invendu de magasins notemment mango dans leur aoutlet ou déstocker pour revendre sur les marchés publiques. j ai eu quelques petits soucis avec les vendeuses d un magasins mango. j...

J' avais versé 450 euros pour 9 leçons de conduite après l'obtention de mon code qui, va périmer en décembre 2019. je suis un grand revenant car c'est 3e tentative de passer le permis. entretement j'eus des...

Ma salle de sport m'a bloqué l'accès à la salle de sport suite à un rejet de paiement le mois de décembre. ils ont continuer de me prelever en janvier, février, mars.. les paiements sont bien prelevés mais l'accès à...

Puis je faire une demande de résiliation, en étant toujours engager? pour cause d'une saisir sur salaire...

Nous avons versé un acompte pour un voyage à faire en namibie en mars 2020 qui n'a pas eu lieu conséquence directe du covid, nous avons convenu avec le voyagiste de reporter ce voyage en aout 2021, malheureusement la pandémie est...

La copropriété dans laquelle j'habite a fait voter une résolution en a.g. interdisant les locations de courtes durées de type airbnb. or, j'ai j'intention de louer un de mes studios par le biais d'une plateforme...

Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois...

J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider...

Mon mari a acheté une paire de chaussures neuve normalement dans un dépôt vente a un prix exorbitant finalement en rentrant il me dit qu elle est trop petite je retourne dans le magasin pensant pouvoir la changer ou être remboursé...

Je me suis fait volé mon chariot à l'entrée du supermarché où le vigil les surveille. le vigil me dit qu'on ne peut rien faire. je trouve cela injuste, surtout qu'il n'était pas vide, que puis-je faire svp ? je...

Entre deux professionels, en cas de retard dans l’inexécution d’une obligation (non livraison d'un machine indiustrielle à temps) comment sont calculés les dommages intérêts de l'article 1231-1 du code civil (pas de...

J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre...

Je suis en litige avec une salle de sport carpediem, je me suis inscrite en août 2021 et en novembre on me diagnostic un cancer du sein, les différents examens s enchaînent et je suis opérée en décembre et début chimio en janvier...

Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes...

Nous avons acheté un poêle à bois chez bricomarche le 01/12/2021 plus demande installation on nous a exigé le paiement immédiatement. depuis 2 mois nous réclamons la facture mais en vain . comment faire ???...

Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes suffit-il à assurer le dépôt des comptes annuels? si oui selon quelle source officielle s'il vous plait...

Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a...

J'ai récemment fait une réservation d'un véhicule utilitaire par carte bancaire en ligne pour un déménagement. ayant trouvé un meilleur prix, j'ai annulé la réservation, conformément à mes droits. le...

J'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire et j'ai versé un acompte de 3000 euros. 2 mois après ma commande, le constructeur a arrêté le modèle de véhicule que je recherche et de ce fait, j'ai demandé par lrar la restitution de mon...

J'ai effectué des missions pour une société je travaillais en indépendant mais il ne m'a pas payé sous prétexte que je n'avais pas fourni de facture alors que j'ai des documents qui prouvent que j'ai bien effectué les missions j'ai fait une...

Je poste un message sur ce forum, car demain mon fils doit retourner à la crèche, il a été absent un jour la semaine passée car il a été hospitalisé 2 jours pour une grosse crise d'asthme. aujourd'hui la directrice de la...

Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv...

J'ai acheté une voiture d'occasion peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant défaut moteur s'est allumé. retour chez le garagiste vendeur.celui-ci me certifie que ce n'est...