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Vente protoxyde d’azote
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1940 vues

Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement...

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Maître BELIGHA
 
Achat voiture
Posée par popizz, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1937 vues

Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. lors de l'achat de...

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Maître BELIGHA
 
Facture impayee
Posée par Mick, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1935 vues

Une cliente m'a commandé une porte d'entrée et des fenêtres. la porte a été posée en février, ma facture n'est toujours pas réglée à ce jour, et la commande des fenêtres que je n'ai pas posée mais que j'ai dans mon entrepôt sont...

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Maître Cassé
 
Ajout de clause contrat de vente
Posée par belier, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1934 vues

Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire...

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Maître DE CAUNES
 
Empyème, peut-on se retourner contre le vendeur?
Posée par Ed, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1933 vues

Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés...

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Maître BELIGHA
 
Des commissionnement sur solde de tout compte et congés payés
Posée par John .D, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1933 vues

Mon employeur me sous-entend qu'il pourrait me des commissionner sur mon solde de tout compte car j'ai convenu avec lui une rupture conventionnelle.sous prétexte qu'il voudrait faire passer des refus de livraison pour...

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Maître BELIGHA
 
Procédure suite vol de cuisine dépôt magasin
Posée par Maclodine, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1932 vues

En janvier 2023, nous avons acheté une cuisine d'exposition à but. la cuisine est restée jusqu'à ce jour dans leur dépôt et est complétement payée. le responsable du magasin nous a contacté hier afin de nous avertir que...

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Maître BELIGHA
 
Litige salle de sport
Posée par Isa, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1932 vues

Je suis en litige avec une salle de sport carpediem, je me suis inscrite en août 2021 et en novembre on me diagnostic un cancer du sein, les différents examens s enchaînent et je suis opérée en décembre et début chimio en janvier...

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Maître BELIGHA
 
Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque.
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1931 vues

Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon...

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Maître BELIGHA
 
Reprise fond de commerce hotel avec contrat lld locam (tv)
Posée par empereur, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1925 vues

J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il...

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Maître BELIGHA
 
Avis client et résiliation solocal
Posée par CamilleValax, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1925 vues

Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille...

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Maître BELIGHA
 
Avis de recherche pour stopper un contrat solocal
Posée par Atelier couleurs, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1924 vues

Après avoir pris conscience que je partais pour deux ans j'ai pensé qu'il était trop tard pour arrêter que 7 jours étaient passés. donc j'ai continuer car comme le commercial m'a dit suffrira d'avoir une...

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Maître BELIGHA
 
Une société créer en décembre 2022 porte quasi similaire mon nom commercial
Posée par nass, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1923 vues

Une société qui a ouvert au mois de décembre 2022 porte un nom commercial similiaire au mien. ma société quand à elle est exploité depuis 2018 et ceci sur le même secteur géographique à environ 2kms de la...

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Maître BELIGHA
 
Robe de mariée
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1918 vues

Nous avons commandé une robe de mariée au mois de juin.suite à une mauvaise prise de mesure au mois de juin , le magasin a effectué une nouvelle commande de la robe à la bonne taille. malheureusement la gérante de l'enseigne nous...

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Maître COTTO
 
Cession loa sur mutation professionnel
Posée par pmatth, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1917 vues

J'ai souscris un loa le 30/11/2022 pour une peugeot 208 d'une valeur de 22 300euros à l'achat avec des mensualité de 330euros. je suis professionnellement muté en guadeloupe le 1/03/2024 (je ne le savais pas à...

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Maître BELIGHA
 
Revendre un produit de marque sous sa propre marque après l'avoir modifié
Posée par soussooo, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1916 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter des couettes chez la marque dodo ou ikea ou d'autre, de la modifier puis de les revendre sous mon nom de marque...

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Maître COTTO
 
Customiser et revendre avec le logo de la marque
Posée par marilouteeeeeeeee, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1910 vues

Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?...

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Maître COTTO
 
Vente objets avec logos de marques
Posée par Julienselon, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1910 vues

Je souhaite vendre divers objets avec images retravaillées ou non et utilisant des logos de marques ou clubs de foot... je vois pas mal de domaines et sites internet qui vendent une multitude de produits avec des marques, des logos...

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Maître BELIGHA
 
Acompte
Posée par Guyoton, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1910 vues

Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux...

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Maître lahlouh
 
Montant maximum non imposable pour vente en ligne pour revente
Posée par Zadia, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1908 vues

Jusqu'au combien de montant non imposable pour vente en ligne pour revente de anciens vêtements, électroménager, livres, etc sur le site de revente ? c'est 5000 euros en total par an non imposable ? ou chaque site web comme...

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Maître DAHAN
 
Devis et acompte
Posée par Bisounette, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1908 vues

J'ai fait appel à un artisan pour procéder à des travaux de rénovation de mon domicile. ce dernier m'a envoyé un devis avec une demande d'acompte représentant 51 % du montant total de la facture ttc. comme il y avait...

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Maître Nasri
 
Parfum usagé
Posée par Djil, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djil - 1904 vues

J'ai acheté des parfums de marque ( dior, cacharel , ysl , ?. ) aux enchères usée et un peux utilisé certains sont neuf et des testeurs tout est d'origine avec facture d'achat la loi m'autorise elle à les vendre dans les vide...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché
Posée par Vivi70, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1904 vues

Mon beau fil a acheter une voiture d' occasion a un particulier au mois d' avril 2024 cette personne lui a fourni un ct ok qui a été fait en février 2024 avec inscrit comme défaut sans contre visite corrosion mineur. la...

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Maître BELIGHA
 
Demande de facilité de paiement
Posée par Chantal, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1904 vues

J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre...

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Maître Nicolet
 
Volume discount non exige
Posée par Fanny-67, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1903 vues

Un contrat contient une clause de volume discount, mais tout au long du contrat ce volume discount n'est pas réclamé par le client ni donné par l'autre partie. le contrat est terminé. est ce que le client a encore la...

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Maître BOUDY
 
Acquisition du fond de commerce
Posée par Ms, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1901 vues

Je suis actuellement entrain de racheter un fond de commerce je n'est pas encore signé la signature définitive ni mon offre de près mais ma juridique a déjà établie l'enregistrement de la société au gref je souhaite me...

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Maître DREYFUSS
 
Annulation d'une vente de commerce avec dégradation et usurpation d'adresse
Posée par Stephane, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephane - 1900 vues

Nous avons signé un compromis de vente de notre commerce avec une date butoir au 31 décembre 2022 repoussée au 19 janvier 2023. ( obtention du crédit et création de la sarl). l'acheteur à obtenu son prêt et nous devions signé...

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Maître PLUMERAULT
 
Absence de contrat écrit et non sollicitation de client
Posée par Elt, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elt - 1899 vues

J’ai travaillé en sous traitance (prestations intellectuelles en informatique) pour un client via une esn de mai à décembre 2022, sans contrat écrit. en janvier le client a décidé de ne pas renouveler le contrat principal avec...

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Maître BELIGHA
 
Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1898 vues

Mon fils âgé de 30 ans a voler 58eur de nouriture à carrefour parler il me dit qu' ils vont lui envoyer la police le lendemain matin du vol j aimerais savoir ce qu' il risque en sachant que c est la 1er fois...

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Maître DE CAUNES
 
Bail dénoncé, possiblités de vente du fond pendant le préavis ?
Posée par JOMOALEM, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1898 vues

Mon locataire m'a notifié par lrar et dans les délais, qu'il mettait fin au bail commercial (restaurant) à la fin de la 1ère période triennale. je ne souhaite pas relouer mais vendre les murs libres de bail ce qui, au...

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Maître BELIGHA
 
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