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Acompte non versé
Posée par Meireis, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2127 vues

J'ai signé un contrat pour l'installation d'un poêle à granulés mais je n'ai pas encore versé d'acompte, est ce que je suis quand même engagé ? (le délai de rétractation est passé). l'installateur me demande de verser les 10%...

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Maître Filly
 
Refus d'émission d'une facture par un grand magasin
Posée par Eric, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2126 vues

J'ai besoin d'obtenir une facture au nom de skiptax auprès des grands magasin dans lesquels j'ai effectué mes achats. je reçois systématiquement un refus d'émission de facture auprès de ces grands magasins...

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BELIGHA
 
Absence de contrat écrit et non sollicitation de client
Posée par Elt, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elt - 2123 vues

J’ai travaillé en sous traitance (prestations intellectuelles en informatique) pour un client via une esn de mai à décembre 2022, sans contrat écrit. en janvier le client a décidé de ne pas renouveler le contrat principal avec...

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BELIGHA
 
Annulation d'un voyage
Posée par Celinette, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2123 vues

J'ai. payé un acompte pour un voyage au l'étranger et j'ai fait opposition pour. le solde a régler car je ne peux plus y a car j'ai perdu. ma s?ur, serai je poursuivi par la justice ?...

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BELIGHA
 
Reprise fond de commerce hotel avec contrat lld locam (tv)
Posée par empereur, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2122 vues

J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il...

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BELIGHA
 
Possibilité de création d'une eirl pour un surendetté dont le plan court
Posée par frederique, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2122 vues

J'ai un dossier de surendettement que je respecte scrupuleusement, et étant inscrite auprès de pôle emploi, j'envisage de créer une eirl sur le conseil d'un comptable. je souhaitai juste m'assurer de ne pas me...

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Maître ALLAIN
 
Facture mobile
Posée par Téléphonie anonyme, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2122 vues

Autrefois j'avais un abonnement téléphonique d'une valeur de 25€ mensuel. un conseiller m'a proposé un téléphone d'une valeur de 1 €,plus une facilité de paiement en 24 fois à 8€ par mois. il m'a précisé que...

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Maître COTTO
 
Annulation d'une vente de commerce avec dégradation et usurpation d'adresse
Posée par Stephane, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephane - 2121 vues

Nous avons signé un compromis de vente de notre commerce avec une date butoir au 31 décembre 2022 repoussée au 19 janvier 2023. ( obtention du crédit et création de la sarl). l'acheteur à obtenu son prêt et nous devions signé...

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Maître PLUMERAULT
 
Annulation mariage en 2020 report 2021
Posée par Kris08, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2120 vues

Nous devions nous marier l'année dernière en mai 2020 nous avons reporter la date à mai 2021. aux vues de la situation actuelle nous préférons annuler sans choisir de date pour être sûre cette fois ci. les prestataires ont...

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Maître Nicolet
 
Des commissionnement sur solde de tout compte et congés payés
Posée par John .D, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2119 vues

Mon employeur me sous-entend qu'il pourrait me des commissionner sur mon solde de tout compte car j'ai convenu avec lui une rupture conventionnelle.sous prétexte qu'il voudrait faire passer des refus de livraison pour...

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BELIGHA
 
Customiser et revendre avec le logo de la marque
Posée par marilouteeeeeeeee, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2118 vues

Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?...

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Maître COTTO
 
Se retracter dune offre d'achat ferme accepté
Posée par Lol98, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2114 vues

J'ai signé une offre d'achat ferme pour l'achat d'un bar-restaurant celui ci a été accepté. le prêt m'a été accorder, or je regrette mon choix, puis je me retracter? je n'ai pas encore signé le...

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BELIGHA
 
Litige salle de sport
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2113 vues

Je suis en litige avec une salle de sport carpediem, je me suis inscrite en août 2021 et en novembre on me diagnostic un cancer du sein, les différents examens s enchaînent et je suis opérée en décembre et début chimio en janvier...

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BELIGHA
 
Colis reçu en double
Posée par Jeremy04/10, il y a 5 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2112 vues

J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je...

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BELIGHA
 
Bonjour, je travaille dans une entreprise où l'on vend des vêtements, ai je le d
Posée par Rose, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2110 vues

Ai je le droit de revendre des articles, de mon entreprise, ou je travaille, achetés, offerts ?...

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Maître BRESSAND
 
Une société créer en décembre 2022 porte quasi similaire mon nom commercial
Posée par nass, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2108 vues

Une société qui a ouvert au mois de décembre 2022 porte un nom commercial similiaire au mien. ma société quand à elle est exploité depuis 2018 et ceci sur le même secteur géographique à environ 2kms de la...

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BELIGHA
 
Contrat de location avant le bail commerciale
Posée par Lou, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2103 vues

Je souhaite louer un local pour ma petite entreprise. le proprio me loue le local vide. mur en parpaing , pas de wc ni chauffage. les travaux sont à ma charge ( isolation, placo, peinture, wc, électricité, carrelage, pose dû...

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BELIGHA
 
Perte d'un colis par chronopost entraînant préjudices
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 2103 vues

J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon...

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BELIGHA
 
Achat en liquide d'un vehicule
Posée par william31, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2103 vues

Nous avons acheté un van t4 wv à un ami qui est garagiste ce van est à un de ses clients il nous a demandé de le payer en liquide nous avons accepté pour que ce van passe au contrôle technique il fallait changer la courroie de...

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Maître COTTO
 
Litige commercial syndicat pompier
Posée par Jean mourinou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2102 vues

J'ai signé un contrat d'éditeur avec un syndicat de pompier il y a 4 ans. ce syndicat de résilier sans préavis mon contrat. je veux demander des indemnités mais je ne sais pas quel tribunal saisir pouvez-vous...

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Maître DAHAN
 
Délais de rétractation système surveillance
Posée par Zozo, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zozo - 2102 vues

J ai souscris hier un contrat de protection avec verisure mais j ai vérifié les avis sont mauvais et le prix bien trop élevé au final malgré "un parrainage" avec mon assurance .quel est le délai de rétractation ? comment dois-je...

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BELIGHA
 
Facture impayee
Posée par Mick, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2102 vues

Une cliente m'a commandé une porte d'entrée et des fenêtres. la porte a été posée en février, ma facture n'est toujours pas réglée à ce jour, et la commande des fenêtres que je n'ai pas posée mais que j'ai dans mon entrepôt sont...

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Maître Cassé
 
Commande sur internet du 12 juin 2023 non livrée
Posée par azur 59, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2100 vues

J'ai effectué un achat sur internet avec une carte visa et l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 7/04/2023 ne répond plus et ne me rembourse pas malgré l'envoi d'un recommandé. j'ai...

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BELIGHA
 
Empyème, peut-on se retourner contre le vendeur?
Posée par Ed, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2100 vues

Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés...

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la réponse de
BELIGHA
 
Règlement de la totalité d'une commande avant livraison
Posée par gogotin, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2099 vues

Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que...

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BELIGHA
 
Vente véhicules occasion a un professionnel automobile : vice caché ?
Posée par Karbur, il y a 10 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2097 vues

J'ai vendu mon véhicule de 2011 130.000km à un professionnel de l'automobile pour 3700 euros. lors de la vente il n'a pas essayé le véhicule et à jeter un coup d'œil sous le capot. le contrôle technique a été...

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BELIGHA
 
Avis de recherche pour stopper un contrat solocal
Posée par Atelier couleurs, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2095 vues

Après avoir pris conscience que je partais pour deux ans j'ai pensé qu'il était trop tard pour arrêter que 7 jours étaient passés. donc j'ai continuer car comme le commercial m'a dit suffrira d'avoir une...

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la réponse de
BELIGHA
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par Isadys, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2092 vues

J' ai été contactée pour la pompe a chaleur j ai attendu que le dossier se constitue, à ce moment ça n'était qu' au stade de projet. sitôt donné le dernier papier qui manquait, nous recevons un appel du commercial...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Rétractation entre 2 professionnels
Posée par VAM213, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2092 vues

Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a...

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la réponse de
BELIGHA
 
Partenariat illustration/ édition
Posée par Sandie B, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2090 vues

J'ai créé mon autoentreprise d'édition de livre et je souhaite m'associer avec une illustratrice pour développer une gamme commune de livre liée à l'éducation . cette illustratrice est en couveuse actuellement...

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Maître DAUSSE
 
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