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Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours
Posée par renault master, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1896 vues

Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de...

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Maître DE CAUNES
 
Acompte
Posée par jr, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1896 vues

Nous avons signé un bon de commande pour un camping car d.occasion, nous avons versé un acompte de 2000 euros.aujourd'hui,on voudrait annuler la vente, est-ce que l'on perd cet acompte et est-ce que le vendeur peut nous obliger a...

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Maître BOUDY
 
Peut-on déposer le même nom d’entreprise si ce n’est pas dans la même ville?
Posée par Deblixi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1893 vues

Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie...

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Maître BELIGHA
 
Factures de + de 2 ans pour mon père, reçues 8 mois après son décès
Posée par MAJ76000, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1891 vues

Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le...

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Maître DAHAN
 
Délais de rétractation système surveillance
Posée par Zozo, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zozo - 1890 vues

J ai souscris hier un contrat de protection avec verisure mais j ai vérifié les avis sont mauvais et le prix bien trop élevé au final malgré "un parrainage" avec mon assurance .quel est le délai de rétractation ? comment dois-je...

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Maître BELIGHA
 
Commande non livrée
Posée par Vava, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 1888 vues

Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est...

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Maître BELIGHA
 
Vente véhicules occasion a un professionnel automobile : vice caché ?
Posée par Karbur, il y a 6 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1886 vues

J'ai vendu mon véhicule de 2011 130.000km à un professionnel de l'automobile pour 3700 euros. lors de la vente il n'a pas essayé le véhicule et à jeter un coup d'œil sous le capot. le contrôle technique a été...

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Maître BELIGHA
 
Commande payée non livrée
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1884 vues

J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un...

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Maître NAOUI
 
Syndic bénévole frais de recouvrement
Posée par caramelduperigord, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1883 vues

Je suis secrétaire d'une société de nettoyage. un de ses clients, un syndic bénévole de copropriétaires, lui doit près de 300 euros depuis bientôt 4 mois, et ce malgré nos relances par courrier et mail. j'ai préparé un...

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Maître BRESSAND
 
Clause resolutore et rupture de bail
Posée par LOL, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Mogenier - 1883 vues

Mon locataire (épicerie) ne paye plus son loyer depuis plus d'un an par ailleurs son local est fermé depuis 6 mois maintenant . un jugement m' a débouté en septembre dernier sans motifs . que puis je faire ? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire
Posée par Fram, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1882 vues

J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la...

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Maître Belloc
 
Achat de voiture
Posée par Rabate dimitri, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1882 vues

Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il...

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Maître BELIGHA
 
'société sans activité': a-t-on le droit d'acheter des articles?
Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1882 vues

Nous avons immatriculée une société sas en mars en tant que "société sans activité". nous avons un extrait du kbis. nous avons décidé de créer la société en amont de l'activation afin de pouvoir effectuer des opérations...

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Maître BOUDY
 
Resilier contrat solocal durant les 14jours de droit de retractaton
Posée par david, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1881 vues

Nous souhaitons résilier notre contrat solocal que nous avions souscrit le 15/09 par téléphone. la lettre recommandée de résiliation a été envoyée le 23/09. nous avons reçu un appel ce jour de la part du service qualité de chez...

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Maître BELIGHA
 
Changement du numéro de suivi par un agent de poste
Posée par Ma94, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1880 vues

J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de...

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Maître BELIGHA
 
Règlement de la totalité d'une commande avant livraison
Posée par gogotin, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1878 vues

Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que...

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Maître BELIGHA
 
Dépot garantie bail commercial non restitué
Posée par Justicia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justicia - 1877 vues

Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'émission d'une facture par un grand magasin
Posée par Eric, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1877 vues

J'ai besoin d'obtenir une facture au nom de skiptax auprès des grands magasin dans lesquels j'ai effectué mes achats. je reçois systématiquement un refus d'émission de facture auprès de ces grands magasins...

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Maître BELIGHA
 
Perte d'un colis par chronopost entraînant préjudices
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1875 vues

J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon...

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Maître BELIGHA
 
Même nom commercial pour des entreprises avec des codes ape différents
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 1874 vues

Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce...

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Maître BELIGHA
 
Que veux dire le mot lésion dans un protocole commercial ?
Posée par Richard, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par richard - 1874 vues

Je ne sais pas que ce veut dire le mot lésion. quelqu’un peut il m’en informer ?...

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Maître Nicolet
 
Liquidation définitive et stock invendu
Posée par quid74, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1874 vues

Je vais liquider ma bijouterie.c'est une fermeture définitive. que puis je faire avec le stock d'invendu qui me restera? afin de limiter les frais, puis je missionner un tiers de me le racheter à "vil" prix le dernier...

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Maître BELIGHA
 
Dommages et intérêts article 1231-1 code civil
Posée par Canela66200, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1870 vues

Entre deux professionels, en cas de retard dans l’inexécution d’une obligation (non livraison d'un machine indiustrielle à temps) comment sont calculés les dommages intérêts de l'article 1231-1 du code civil (pas de...

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Maître Javel
 
Facture non réglée
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1870 vues

Je suis artisan, autoentrepreneur, séverine de créa sev toute petite entreprise, je travaille de la maison, gravure sur verre et impressions 3d une connaissance m'a commandé 3 lampes 3d d'une valeur de 195 euros les 3...

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Maître COTTO
 
Départ d'un des co-gérant
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1866 vues

Nous sommes trois co-gérants d'une sarl et un d'entre nous veut partir et nous revendre ses parts. (900 parts à 10€) sachant qu'il y a un apport. financièrement comment cela se passe? on lui rachète 9000€ et...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de commande dans un magasin apres versement d'un acompte
Posée par fag, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1864 vues

Nous voulons annuler notre commande, nous avons donné un acompte est-ce que le vendeur a le droit de refuser si on lui demande de nous faire un avoir du montant de cet acompte. il refuse d'annuler cette commande que nous n'avons pas encore...

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Maître BELIGHA
 
Ouverture friperie
Posée par Berenice, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1863 vues

(s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car...

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Maître BELIGHA
 
Revente de marchandise de marque avec licence
Posée par georgesmoy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1862 vues

Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au...

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Maître Meziti
 
Cas d'un commerce en ligne indépendant
Posée par Akhenaton37, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1861 vues

Est il légal d'acheter des articles dans des magasins (easy cash ou prix black friday)et les revendre plus cher sur un site pro indépendant ? merci...

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Maître DAHAN
 
Assignation fournisseur unique après liquidation de ma société
Posée par Campa2b, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1860 vues

Suite a une rupture abusive de mon unique fournisseur exclusif et 2 ans de procès qui ont suivis, malgré une certaine victoire devant les tribunaux j'ai du mettre en liquidation ma société. cependant il existe encore un...

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Maître ZOUNGRANA
 
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