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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Optique

Posée par Thébaïde, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1677 vues

…

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Obligation alimentaire epahd et assurance vie

Posée par Patisserie37!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1407 vues

Nous sommes une fratrie de 5. les relations sont extrêmement mauvaises et je n'ai que peu de contacts avec eux. ma mère âgée de 94 ans doit être placée en ehpad. un de mes frères m'a contactée pour me demander de régler…

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Reconnaissance de travailleur handicapé

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1430 vues

La reconnaissance de travailleur handicapé ou la reconnaissance en maladie professionnelle ,permet -elle un départ à la retraite anticipée?…

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Reconnaissance de travailleur handicapé

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1306 vues

Quel avantage ou protection pour un salarié d'obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé ?…

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Maladie professionnelle

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1414 vues

Quel avantage ou protection, pour un salarié d'obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle.merci…

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Titre : hospitalisation pour lymphœdème avancé – refus de prise en charge en fra

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 2200 vues

Je me permets de solliciter des conseils juridiques concernant la situation de mon amie, qui souffre d’un lymphœdème de stade 3 avancé, accompagné de fibrose sévère et d’érysipèles répétés (5 épisodes en 13 mois). elle a été suivie…

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Échange sur l’accessibilité du don du sang aux personnes étrangères

Posée par marine66210, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1184 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre de mon mémoire portant sur l’expérience du don du sang chez les personnes étrangères. mon objectif est de mieux comprendre les obstacles juridiques et administratifs pouvant…

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Protocole de soin

Posée par niris, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par niris 1847 vues

Et merci de me lire pour comprendre je suis retraitée sdf depuis peu a 64 ans, (mon frère a repris la maison qu'il me louait pour s'y installer) en attente de logement social (depuis 2022) je suis venue passer quelques…

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Rqth

Posée par Jamel, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1533 vues

Je suis employé immeuble en situation de handicap je voudrais savoir peut on avoir des jours de congé supplémentaire. cordialement…

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A qui demander ?

Posée par Cactus26700., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1405 vues

Quand j'étais adolescent à 15 ans (38 ans aujourd'hui) , j'ai eu une phobie scolaire.j'ai été hospitalisé en libre.aucun diagnostique (il ne savait pas ce que j'avais après lecture du dossier médicale) on…

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Expertise psychiatrique

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine 1816 vues

R , je ne trouve pas exactement la loi. un avocat m'avait dit que personne ne pouvait vous obliger à passer une expertise psychiatrique. marine le pen l'a refusée et il me semble bien qu'elle ne l'a pas passée…

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Changement de poste avec perte de salaire

Posée par Ide20012004!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1943 vues

Je suis infirmier sur un poste du soir. ma rémunération se composte d'un fixe, d'une prime d'ancienneté, d'une prime appelée "forfait had soir", du paiment de 2 week-end par mois et de 2 astreintes de nuit…

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Arrêt travail burnt out

Posée par Pimprenelle, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2913 vues

Suite à un épuisement professionnel je suis aller voir mon médecin traitant qui m'as arrêté du 10/01/25 au 31/01/25 inclus vu mon état. je subi suite à une procédure prud'homal avec mon employeur des reproches répétitives…

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Incapacité de travail

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1820 vues

Comment faire pour avoir svp le certificat d'incapacité de travail permanent merci d'avance…

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Dommage nasal intentionnel sous situation de contrainte professionnel imposée

Posée par lavie2reve, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2906 vues

Je recherche des conseils juridiques concernant la situation suivante: il y a quelques années, pendant la deuxième année de la période covid, je vivais et travaillais dans une entreprise à prague en république tchèque, j'étais…

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2ans d orthodontiste et le 5 et 6 ème trimestre non terminé

Posée par Cherifa, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherifa 2331 vues

Suite a 1 debagage sur ma fille . sur des bagues ligolaturee ..son orthophoniste n as pas terminer les soins en août ( depuis 6 mois ma fille n as pas eue de rdv pour régler ce titige ) elle a oublié..de + de mettre des d…

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Indemnités prévoyance

Posée par Nicolas Verlier, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2239 vues

L'employeur peut il refuser de me verser mes indemnités de ma prévoyance ?…

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Prescription

Posée par Marc, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NOUVI 2255 vues

Un implant m’a été posé dans un hôpital. les travaux (d’une duré d’environs 6 mois) ont été mal fait, une expertise le prouve. la prescription s’arrête à la date du début ou à la date de la fin des travaux ?…

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Erreur médicale

Posée par Luka, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI 2972 vues

Ma mère est actuellement en ephad car elle a la maladie alzheimer en gir 3, il y’a deux semaines une infirmière a fais une erreur médicale, résultat une semaine d’hôpital, on lui a mis par erreur 6x la dose habituelle sur le…

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Opération du dos

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2280 vues

Pouvez vous me donner les démarches à suivre pour avoir une reconnaissance d'un handicap suite à un accident du travail svp merci…

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Cmu aspa

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3089 vues

Si je bénéficie de l aspa puis je bénéficier de la cmu ?…

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L'avis défavorable du collège des médecins de l'ofii

Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3764 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins cette demande a été refusée par la préfecture parce que "le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) a…

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Remboursement de réservation de bloc

Posée par NALA, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2581 vues

Suite à un rdv chez un chirurgien réparatrice, la secrétaire m'a remis un devis avec un dépassement honoraire mais j'étais pris en charge a 100´% par la ss, et m'a demandé un paiement de 200.00 € pour bloquer la date…

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Accident du travail

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2302 vues

Je suis en rechute d'accident du travail j'ai fait un dossier mdph est-ce qu'il hésite d'autres démarches pour a voir une pension invalidité svp merci…

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Demander décharge pour sortir

Posée par Vaness, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2870 vues

Hospitalisée depuis 9 jours pour un lymphome où j'ai déjà reçu 3 chimio qui se sont bien passées, depuis on me garde car ils attendent que mes globules blancs remontent... je souhaiterais rentrer à la maison et me soigner chez…

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Ma santé est en danger si je retroune en tunisie

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2092 vues

J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin…

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Acte de vaccination non obligatoire

Posée par MaCha, il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MaCha 3069 vues

Mon ex-mari a fait vacciner notre fils contre le papillomavirus sans me demander mon accord au préalable. les médecins qui ont pratiqué chacune une vaccination n'ont pas cherché mon consentement. cette vaccination est…

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Rupture de contrat de la part de drsmile ( orthodontiste par internet)

Posée par User225, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2190 vues

J'ai suivi un traitement orthodontique d'une période de 10 mois environ, mais a la fin du traitement j'étais loin de ressembler à la simulation que l'on m'avait montrer en début de traitement, qui montrait…

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Laser sur mineurs

Posée par Yann, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2501 vues

Est ce que quelqu’un sait si l’épilation au laser diode, désormais autorisée pour les esthéticiennes est légale si pratiquée sur mineure de 17,5 ans avec autorisation parentale ? merci…

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