Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la santé ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Arrêt de travail

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1659 vues

Je voudrais savoir combien de temps peut durer un arrêt de travail avec maintien de salaire et ou indemnité journalière j'ai entendu que ça peut durer plus de 1 an. est-ce exact ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Oqtf

Posée par lydia, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3416 vues

Mon compagnon est portugais a ete renvoyer au portugal suite a une decision de la prefecture il reconnus handicape en franceest ce que ses droits lui sont retirer merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Transport pour se rendre à la clinique

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3036 vues

Il y a grève des transports, je dois me rendre à la clinique. si je prends un taxi,la structure idf mobilité peut elle me rembourser. je précise également que je ne suis pas salarié je suis retraité…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Actes facturés sans signature de devis

Posée par Lehna0212., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1825 vues

Je suis allée chez mon dentiste pour une vérification de la bonne cicatrisation de mes extractions dentaires réalisées il y a 3 mois. un devis m’avait été remis mais étant donné que ma mutuelle ne me remboursait pas suffisamment…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Faut-il absolument travailler pour renouveller l'allocation adultes handicapés ?

Posée par denis34, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2785 vues

Le nouveau formulaire indique “que la mdph à l’obligation d’évaluer le droit à la reconnaissance de la qualité de travail handicapé (rqth) et à l’orientation professionnelle lorsqu’une demande d’aah est formulé", puis indique de…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Accident lors d'un événement organisé par france travail

Posée par djose4, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1692 vues

Lors d'un événement france travail "du stade vers l'emploi", en tant que demandeur d'emploi, je suis tombé lors d'une course de relais et me suis cassé le coude et le col du fémur côté gauche. en arrivant aux…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Vol à lidl d'une valeur de 4 euro

Posée par Kenzo, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1697 vues

J'ai 16 ans et j'ai volé des donuts à lidl pour le tout a environ 4 euro il mon demander d'appeler ma mère mais elle n'a pas répondu ducoup ils on pris ma carte d'identité et on fait une photocopie pour…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Secret professionnel pharmacie

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1626 vues

Suite à un stress intense au travail, je suis tombé dans l’alcool (en journée). j’ai réussi à cacher cela à ma famille mais me suis décidé à me faire aider. j’ai eu une ordonnance avec médicaments et suis allé dans une autre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Traitement orthodontie

Posée par Mercedes, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1611 vues

J ai eu un traitement orthodontie en 2008 avec chirurgie maxillo faciale , je suis allée voir l orthodontiste car ma dent du haut descend , il ne m a pas mis de barre de contention , uniquement en bas . il m À juste répondu qu a l…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Collation à l'école.

Posée par M.Fournier, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M.Fournier 2292 vues

Maîtres, ma fille de 5 ans s'est fait confisqué sa collation à la récréation de ce matin car celle ci n'était pas à base de fruits. ma fille n'aime malheureusement aucun fruit. depuis le début de l'année elle…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mdph et cpf

Posée par Chocolablan, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1834 vues

J’ai 65 ans, retraitée depuis 3 ans, avec un statut de personne handicapée depuis 2011. sans activité depuis 2011, j’aimerais savoir si je peux bénéficier d’une prise en charge dans le cadre d’un cpf ? a vous lire, cordialement…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Dette contractés par les curateurs

Posée par Locipau, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2515 vues

J'ai obtenu la main levée de ma curatelle renforcée le 10 janvier 2023(à la base était demandé une sauvegarde de justice), à la sortie de curatelle officiellement, je me suis aperçu que les curateurs ont contractés 33 000 ? de dette pendant…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Remboursement soins dentaires

Posée par Chocolablan, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1513 vues

Mon bridge à 3000 € (3 dents), sans compter la greffe d’os synthétique ni les 3 implants, s’est cassé pour la deuxième fois. suis-je en droit de demander un remboursement ? cordialement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Annulation intervention chirugicale aux pays bas

Posée par Saim, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2696 vues

J'ai programmé une intervention de chirurgie capillaire aux pays bas le 14/10/2024. j'ai versé un acompte de 800€ mais je suis dans l'obligation d'annuler la prestation. je n'ai jamais signé aucun document…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Aah regete

Posée par Laima, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1580 vues

C'est posibile gagné un procès contre la décision de la mdph ?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Irp ne paie plus ma rente invalidité

Posée par cricri, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri 2472 vues

J'ai actuellement un trop perçu de ma prévoyance irp. suite à cela, il m'a été accorder un échelonnement de cette dette. les mensualités sont prélevées tous les mois et là, on ne me paie plus ma rente d' invalidité…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Parcours pma

Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jennifer 2367 vues

Mon compagnon et moi sommes actuellement en parcours pma. c'est mon compagnon qui bénéficie du parcours car "l'anomalie" vient de son code génétique et de "ses hormones" à lui, de mon côté je n'ai rien. a ce jour…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Code de la mutualité

Posée par elise6199, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1819 vues

J'ai une question concernant le code de la mutualité. d'après mon contrat : la demande de résiliation ou de dénonciation d’un membre participant ou d’un membre hono- raire est présentée à la mutuelle dans les condi- tions…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Référé

Posée par Didi49, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi49 2505 vues

J'aimerais savoir que signifie :" en référé suspension" ma mutualité sociale agricole,refuse une prise en charge en cat 3 sur une invalidité et des pathologies suffisamment invalidantes. difficile de trouver un avocat dans…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Protection juridictionnelle

Posée par ilinil, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1824 vues

Je souhaiterais connaître la procédure pour placer une personne majeure sous protection juridique. cordialement…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Attestation de complaisance addictologue

Posée par Lagazeil, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2917 vues

Est il possible de faire un signalement contre un addictologue suite une attestation de complaisance? est il soumis a un code de déontologie ou autre svp ? cette attestation a été utilisé lors d'une audiance au jaf . merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Erreur médical

Posée par Didou, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1677 vues

J’aimerais bien savoir qu’elle est la démarche à faire contre un hôpital qui ont fait une erreur médical et qui as subit un traumatisme au moment de l’accouchement et après merci pour votre réponse…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Fausse facture ostheopathe

Posée par Milodi.1986!, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milodi.1986! 3671 vues

Suite à de grosse difficultés financières, j’ai à mon grand regret modifier une ancienne facture d’ostéopathe qui datait d’il y a quelques années. j’en ai fais 6 ( valeur total 300€), j’ai obtenu le remboursement de ma mutuelle (…

Consulter Maître FAJON
la réponse de Maître FAJON
Résolu

Demande d informations

Posée par Lehavre76/, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2024 vues

Jai fait des soins jai centre dentaire avce dentiste il ma fait des soins sur mollaire il ma casser une lime dans la dent la il peut p1s l enlever je suis oblige d aller vers endodontiste qui a constaté quil faut faire une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Je cherche un avocat specialisé santé

Posée par Loveisall5466, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2259 vues

Je sollicite l'expertise d'un avocat spécialisé en droit de la santé, car je souhaite engager des poursuites contre un chirurgien. contexte des faits : le 11 juin de cette année, après une perte de poids, j'ai décidé…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Puis-je lancer une action en justice ?

Posée par BribechAly, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1829 vues

Je suis la victime d'une erreur médicale voilà 2 ans que j'ai été diagnostiqué avec la sclérose en plaques à l'hôpital de la salpêtrière de paris suite à une entrée entrer entrer au service des urgences pour une chute. suite au…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey
Résolu

Violé

Posée par jcd1961, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2030 vues

J'ai mon fils est ma filles qui ont été violé au foyer de l'ase , ma fille a été replacer en famille d accueille , et mon fils dans un autre foyer de l'ase en même pas 1 ans 14 fugue ,est ils sont placé pour des…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey
Résolu

Devis dentaire

Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2073 vues

Après consultation du dentiste celle-ci elle m’a proposé un devis de 700 €. elle m’a dit de réfléchir et de me donner la réponse. Éventuellement je n’ai donné aucun retour mais elle m’avait donné un rendez-vous pour le retrait…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Foyer pour personnes handicapées

Posée par Grenouille37, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grenouille37 2502 vues

Je travaille dans le restaurant collectif d'un foyer pour personnes handicapées mentales et psychiatriques. certaines doivent prendre des repas mixées car elles risquent l'étouffement en cas d'ingestion d'un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mon medecin garde un original d'expertise

Posée par david, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1972 vues

Après que je l'ai informé qu'il est illégal de "confisquer" un rapport d'expertise médicale, mon médecin a finit par me donner une photocopie d'une expertise médicale mais en a gardé l'original. a t elle le…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.