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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ?

Posée par Vince2Nice06, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince2Nice06 5250 vues

Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf…

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Probleme ipp

Posée par Isa.du83, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isadu83 5245 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude…

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Pénalité financière et casier judiciaire

Posée par Saydak, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans 5243 vues

Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?…

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I due ijjs

Posée par Cat, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cat 5241 vues

J ai reçue des ijjs de la cpam qui auraient dû être verser à mon employeur. après ci ta ter la cpam la personne m'a confirmer que. les. virements étaient normal. or au jour d aujourd'hui mon employeur veut me. retenir la. somme…

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Décryptage de numéro de sécurité sociale

Posée par djiiK, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5228 vues

Je voudrais déchiffrée le numéro de sécurité sociale relatif a mon ascendant numéro : 1232091504078 /15…

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Révision taux ipp

Posée par Glaude, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Glaude 5214 vues

étant en rechute suite à mon accident du trajet travail de 2003 avec beaucoup de de rechute mais aujourd’hui cela m handicap sur les deux bras et chaque fois la même réponse il faut prouver le lien direct comment merci cordialement…

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Reclamation d une facture de 2016

Posée par sam, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sam 5115 vues

Bjrs voila ma mère a passée deux examen médicaux en 2016 pour la somme de 98e je viens de recevoir un courrier de la caisse maladie le 19 janvier2021 me réclamant cette somme car soi disant l organisme aurai versé la somme sur le compte…

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Pension invalidité rétroactive

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 5101 vues

J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu…

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Invalidité et prescription

Posée par Bleuet, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bleuet 5100 vues

Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?…

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Révision retraite pour inaptitude

Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumiere 5074 vues

J ai travaillé plusieurs années dans le secteur privé avant de travailler pour le secteur public. j ai été irrégulièrement placée a la retraite pour une soit disant inaptitude totale et définitive à toute fonction. en demandant la…

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Révision annuelle de l'allocation supplémentaire invalidité

Posée par Chanelle, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chanelle 5047 vues

Je viens de recevoir cet imprimé, c'est la 1ière fois en 3 ans. on me demande de remplir une attestation sur l'honneur concernant tous les placements effectués auprès des banques. j'ai un csl et je ne sais pas si je…

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Rechute suite à une consolidation avec séquelles

Posée par Becks, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans 5047 vues

J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien…

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Résolu

Durée d'indemnisation

Posée par Vaness, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vaness 5046 vues

Cela fait un an que je suis en arrêt maladie (chute en mars 2020) et j'ai été opéré de mon genou gauche mais malheureusement l'opération est plutôt un échec !! je boîte encore plus qu'avant malgré des injections…

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la réponse de Maître BOUDY
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Ijss rétroactives mp

Posée par Joanna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5045 vues

Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir…

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Revalorisation taux ipp

Posée par Gentiletsimple, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4992 vues

J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens…

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Caf

Posée par Amilo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stefani 4974 vues

J'explique j'ai un contrôle caf et je voulais avouer ma fraude pour éviter les poursuite judiciaire est ce une bonne idée merciii a ceux qui pourraient m'aider la j'ai vraiment peur de…

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Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus

Posée par w2021, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par w2021 4919 vues

Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et…

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Calcul des cotisations minimales du rsi

Posée par POUILLARD, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4905 vues

Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite…

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Comment puis je contester un indu cpam

Posée par Dbs 59, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans 4897 vues

J'ai.recu une notification de payer un indu suite à une erreur de calcul de la cpam. j'aimerais de l'aide quant à la tournure de mon courrier de contestation. ils m'ont expliqué par téléphone que le barème concernant le cumul de…

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Calculs rectificatifs de cotisations msa

Posée par Taillou32, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Taillou32 4858 vues

La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations…

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Régime général des salariés ou indépendant

Posée par Mark, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mark 4833 vues

Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime…

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Invalidité

Posée par Aninhas29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aninhas 4821 vues

Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci…

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Procès rsi urssaf

Posée par didier, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4798 vues

Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel…

Consulter Maître Nicolet
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Taux ipp

Posée par Remi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans 4785 vues

J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé…

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Autoentrepreneur-étudiante, puis-je toucher le rsa

Posée par Farah, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Farah95 4784 vues

J'ai le statut d'autoentrepreneur et étudiante depuis septembre 2017. j'avais eu l'information que le statut d'autoentrepreneur prévalait sur le statut d'étudiante, et donc que je pouvais toucher le…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Bonjour

Posée par Dominique, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans 4770 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey
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Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive

Posée par Étudiant, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans 4730 vues

Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire…

Consulter Maître COTTO
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Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj.

Posée par Alcyon, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4721 vues

Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)…

Consulter Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
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Allocation logement perçu à tort

Posée par chonchon39, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chonchon39 4709 vues

J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de…

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Droit de bénéficier de l'aah

Posée par Milana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milana 4689 vues

Madame, monsieur, je viens par ce present contenu pour demander votre explication concernant, un bénéficier de l'allocation adulte handicapé dans le cas ou son épouse travaille et déclarée, ma question a ce que la somme de…

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