Une question en droit de la sécurité sociale ?

En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître...

Reconnue travailleur handicapee et licencie suite a un at , reconnue inapte , je beneficie depuis 2011 une rente trimestrielle. mon etat de sante s'est degrade depuis, jaimerai faire reevaluer mon taux qui etait environ de 15...

Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai...

La cpam a versé des indemnités journalières accident du travail. puis elle s'aperçoit qu'elle sait trompé dans son versement puis demande de les rembourser quelle est le délais de prescription pour réclamer le remboursement des...

En partant au travail, j'ai chuté dans mes escaliers. est ce un accident de trajet et dois je le dire à mon employeur ?...

Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce...

La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à...

Le 4 septembre 2020, je vais voir mon medecin suite à douleur, qui me met en accident de travail ( douleur survenue sur le lieu de travail). mon employeur conteste et fin decembre je recois un recommandé de la cpam me signifiant le...

Je suis en invalidité cat3 avec majoration tierce personne depuis 2009, c'est le médecin conseil de la cpam qui m'a déclaré dans cette situation. aujourd'hui plus de 10 ans après, pour la 1ere fois je reçois une...

Bénéficiaire de la cmuc avec une allocation chomage de 550 euros mensuel, la sécu est allée controler mon compte sans que j'en sois avertie, est ce qu'elle est autorisée à le faire, est ce legal?...

Je suis artisan taxi j ai perçu des indemnités journalières pendant une période d arrêt de travail le rsi dont je dépends me reproche d avoir malgré ces indemnités journalières de continuer mon activité partiellement alors que c est...

J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si...

Je suis actuellement en intérim depuis octobre 2018 avec un faible salaire moyen (400 euros environ) complété par l'allocation chômage (700 euros environ), je suis aussi inscrite au chômage depuis cette même date mon revenu fiscal...

Je souhaite contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. sinon, est-il possible...

J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?...

Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les...

On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas...

Ma grand mère habite au maroc (de nationalité marocaine) et est bénéficiaire de la pension de réversion depuis 2017 (son défunt mari était retraité en france). depuis octobre 2018, l'assurance retraite lui verse plus rien. au...

Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que...

Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?...

J'ai reçu un courrier de caf demandant un remboursement de de plus de 40000euros. j'avoue que je suis fautifs. je suis prêt à rembourser. je précise que la lettre est une lettre de remboursement non une...

Je suis reconnu avec un taux ipp a 21% est je viens d être reconnu en invalidité 2 catégorie es ce que mon taux peut augmenter mercie...

Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?...

Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans...

En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse...

Suite à ma demande de révision de mon taux ipp, suite à une aggravation des séquelles, j'ai obtenu un taux de 20% contre 10% auparavant. cependant, au vu du barême indicatif, je suis très en dessous de ce qui est prévu. je...

Suite a un at en 1994 j'ai obtenu un ipp à 10% reconnu travailleur handicapé depuis 2002 reconduit jusqu'en 2022. a ce jour mon état s'est aggravé et je souhaiterai un ipp à 20% ce qui me donnerait un droit à la...

Peut-on diminuer mon taux d'incapacité sans être passé devant le médecin qui définie le taux d'invalidité, merci. cordialement...

J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude...

J ai reçue des ijjs de la cpam qui auraient dû être verser à mon employeur. après ci ta ter la cpam la personne m'a confirmer que. les. virements étaient normal. or au jour d aujourd'hui mon employeur veut me. retenir la. somme...