Une question en droit de la sécurité sociale ?

​je sollicite votre aide concernant un litige complexe avec la cpam au sujet de la rétroactivité de mes droits à l'assurance maladie et du remboursement de mes frais d'accouchement. ​le contexte :...

Je souhaiterais bénéficier de votre expertise et de votre connaissance parfaite du droit de la sécurité sociale dans le cadre des indemnités de congé paternité et nouveau congé de naissance à l'étranger. Étant...

A ce jour j'ai un taux d'invalidité de 8% pour une pathologie de 11% pour une autre séquelle et la je vais avoir 10% pour un autre accident. les 3 taux sont des accidents de travail pouvez vous svp me dire de combien sera...

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la notion d’état antérieur en matière d’accident du travail. le médecin-conseil a examiné une demande de reconnaissance de nouvelles lésions et a prononcé une guérison de mon...

J'accompagne une réfugiée ukrainienne, (ex protection temporaire), aujourd'hui bénéficiaire de la protection subsidiaire. bénéficiaire du rsa, elle a du déposer un dossier saspa à la msa. la msa vient de lui notifier un...

J'ai été contractuelle dans la fonction publique hospitalière pendant 5 ans. mon contrat s'est terminé après un arrêt maladie ordinaire de 10 mois (de juin à avril). a partir d'aout, mon salaire est passé en...

Je suis en arrêt au titre d'un accident du travail depuis mai 2025. À la suite d'une demande de reconnaissance de nouvelles lésions, j'ai eu un entretien téléphonique avec un médecin-conseil de la cpam. celui-ci...

J'ai 20 ans, en arrêt maladie continu depuis novembre 2025. la cpam a arrêté mes indemnités journalières en mai 2026, au motif que je ne remplirais pas la condition d'affiliation de 12 mois (art. r.313-3 2° css) pour un...

J ai demandé le 30 mars par lettre recommandée les motivations à la cpam du refus de nouvelle lésion at le jour où j ai reçu la notification du refus. le refus dit pas imputable à l at symptômes décrit et écrit sur le rapport...

De retour d'un congé pour création d'entreprise de 18 mois, j'ai repris mon activité salariée. durant ce congé mon contrat de travail était suspendu. une semaine après la reprise du travail, j'ai été arrêtée...

Je vous contact avant de répondre à la lettre de contrôle que j'ai reçus de la part de pôle emplois , copie de ma carte d'identité, copie intégrale de toute les pages de mon passeport , copie de l'intégralite des...

Le 6 juillet 2025, j'ai été victime d'un arrêt cardio-respiratoire ayant nécessité une réanimation, suivi de l’implantation d’un défibrillateur automatique implantable (dai) et la pose d’un stent supplémentaire. mon état...

J’ai 61 ans et je suis indemnisé par france travail jusqu’à mes 62 ans. je perçois également une pension d’invalidité de catégorie 1, prévue jusqu’en 2029. avec seulement 114 trimestres cotisés, quel montant minimum puis-je...

Le propriétaire veut vendre son logement,pour cela il m'a adressé un congé de bail,je suis toujours sans solution de relogement et dans un mois je serai occupant sans titre.le propriétaire a accepté que je reste un moment le...

J'aimerais avoir l'avis de personnes connaissant le fonctionnement des dossiers de maladie professionnelle hors tableau et du crrmp. dans mon dossier, j'ai eu un entretien avec une infirmière du service médical au...

Besoin d’assistance pour une convocation à la cpam pour une enquête administrative. est-ce nécessaire ?...

Jai envoyé une lettre ar au tribunal de ma commune, la réception a été faite il y a 1 mois et à ce jour je n'ai toujours aucune . dossier concernant un litige avec la sécurité sociale qui refuse de me payer mes indemnités...

Je reçois ce jour mon "rapport médical de prestation" suite à une demande de recours cmra "passage d'invalidité catégorie 2 à 3" et j'ai 20 jours pour pour faire parvenir à la commission d'éventuelles observations :...

Si la caf notifie une suspicion de fraude à l'allocataire, quelles sont les voies de recours ? celui-ci peut il contester ce type de notification ?...

Suite à la reconnaissance de ma maladie professionnelle reçu ces jours derniers , je dois maintenant me présenter sous convocation a un rdv avec le médecin conseil j'ai été opéré de l’épaule droite dominante en février 2025...

Mon litige concerne l'acquisition de nouvelles lunettes, comprenant une monture et des verres, dans le cadre du dispositif 100% santé. j'ai engagé des échanges avec mon opticien, afflelou, au sujet de la prise en charge...

J’ai eu un accident du travail qui m’a donné droit à un taux d’incapacité de 15 %, ce qui me permet de partir deux ans avant la date l’égal de ma retraite, or on m’a également confirmé que du fait que je termine deux ans avant et...

Suite à la reconnaissance de ma maladie professionnelle reçu ces jours derniers , je dois maintenant me présenter sous convocation a un rdv avec le médecin conseil j'ai été opéré de l'épaule droite dominante en février...

J’ai eu un accident du travail avec un taux d’incapacité de 15 % qui me donne le droit de partir deux ans avant la date légale de ma retraite. le seul souci c’est qu’on me dit que comme je m’arrête deux ans avant et que du coup...

J’ai été en arrêt maladie durant 4 mois pour maladie ordinaire. mon employeur (secteur privé) a maintenu mon salaire puis la prévoyance collective a pris le relais avec des indemnités complémentaires, une fois la franchise des 90...

D'ici quelques semaines, je dois déménager dans une autre région pour raisons personnelles. or, je suis en arrêt maladie qui risque de durer plusieurs mois. je suis en cdi chez mon employeur actuel qui est au courant de mon...

J’ai fait une demande auprès de la caisse de retraite pour savoir si j’avais bien le droit de partir à 60 ans à taux plein car j’ai une rand incapacité de 15 %, il y a une phrase dans la réponse que je n’ai pas compris, c’est...

L'arret de travail initial version papier de mon mari pour l'épaule gauche de mon mari qui va du 7 avril au 22 avril et arrivé le 9 avrila la cpam n'est toujours enregistré sur le compte ameli de mon mari , malgré...

Ma mère a eu un accident de travail en mai 2024 son contrat s'arrêter en juin 2024 ( cdd 2ans en civils aux armées 01/07/22 au 30/06/24 ) donc accident survenue 1 mois avant la fin de son contrat. accident reconnu accepter...

J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le...