Une question en droit des transports ?

J'ai vendu ma voiture le 07/02/2020 avec contrôle technique favorable et facture de changement de pneus le jour de la vente,aucune défaillances relevé lors du contrôle et changement des pneus,hors le nouveau acquéreur me menace...

J'ai acheté un véhicule le mois dernier. cette après midi j'ai vu une trace de rouille sous la moquette (sol) du coffre. j'ai soulevé le sol pour trouvé énormément de rouille performante, on distingue la chaussée...

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Suite au décès de mon époux en 2007, la succession n'étant toujours pas réglée étant usufruitière je paye les droits de location du port pour ce voilier en fin de vie car plus possible d'assumer les frais d'entretien depuis 14 ans. je ne...

Bien que son garage est toujours inscrit au registre du commerce, mais son atelier est actuellement fermer. ce monsieur ne voulant pas retirer son courrier dont une assignation lui été adresse quel est mon...

J’ai réservé un billet d’avion de paris phuket huit mois à l’avance. avec lastminute. pour l’aller: on avait la compagnie « qatar airways ». je me suis enregistré 48 heures à l’avance en ligne. ils m’ont émis des billets arrivés le...

Je suis membre d'un aéro-club (association), j'ai une question relative à l'arrêté du 24 janvier 1956 notamment l'article 9bis, celui-ci mentionne que : "les aéronefs appartenant aux aéro-clubs ou que...

Un collègue ma étranglé dans le dépôt de travail il m'a coupé le souffle et ma cognier contre une voiture et la tête et m'a dit je vais te tuer a plusieurs reprises j'avais mon cartable dans la main gauche et mes lunettes qui...

Exaspéré par les lampes trop fortes ou clignotantes des autres adeptes de mobilité douces, je voudrais installer un miroir sur le guidon de mon vélo pour que les mauvaises lumières soient réfléchis. en cherchant, le code de la...

J’ai plusieurs condamnation une en 2002 pour vol (6mois surcis) , une une en 2007 6mois fermé pour vol et une autre en 2011 pour stup 1ans et une amende douanière qui n’est pas encore régler à ce jours. je souhaitais savoir combien...

Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15 ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ? maintenant, il me dit, que ce n'était pas un cadeau et que son nom est également sur la carte...

J'ai voyagé avec air france pour mes vacances du 18 avril au 4 mai , le vol concernait une liaison paris-guadeloupe. le vol retour af797 était planifié à 21h50 04/05 et a été annulé unilatéralement; et j'ai été placé sur...

J ai vendu mon véhicule à un particulier , mon véhicule etait dans un état irréprochable avec facture travaux et suivie garage , contrôle technique favorable la personne à essayer la voiture et accepte la vente après avoir fait 200...

J'ai eu une amende aujourd'hui je me suis garé a coté d'un trottoir avec pointillé jaune j'aimerais contester l'amende, la peinture des pointillés jaune disparait est ce que je peux jouer sur ca ? et il...

Vendredi dernier j'ai eu un soucis mécanique je me suis rendue chez la concession qui suit mon véhicule depuis 2ans. mon véhicule à été immobilisé dans cette concession du vendredi matin 8h30 au lundi 17h20. quand j'ai...

Je suis employé dans une station essence et parfois il y a des clients qui sont manifestement très alcoolisé (ils marchent de travers, ont des comportements anormaux, conduisent très mal dans la station) il m'est arrivé à...

J'aimerais avoir la réglementation qui impose une information claire sur les modalités de paiement pour le stationnement sur la voie publique, càd l'arrêté précis avec son numéro merci...

Je suis chauffeur poids lourds ds une entreprise de type assez grande,ma question serais sur le fait que depuis un certain moment mon employeur ne cesse de me mettre d'astreint alors que des intérimaires eux ont des...

Mon ex épouse à quitter le domicile conjugal en 2019, récemment le divorce a été prononcé. j'ai reçu une amende majorée à mon domicile, l'amende est à son nom, une amende dû au fait qu'elle n'a pas présenté de...

Nous avons acheté un camping car neuf sous garantie dans une concession en alsace libertium nous avons quelques différents avec cette société par rapport au service après vente peut on se rendre dans une autre concession libertium...

J'ai réservé une croisière avec msc le 12 mars 2021 pour un départ le 2 octobre 2021.le 16 avril, msc annule ma croisière en raison du covid et propose un avoir pour les arrhes versés, soit 805 e.ne pouvant pas reporter cette...

J'ai mon titre de séjour expire le 21 septembre et je veut partir 1 mois en arménie est ce que je risque d'avoir des soucis...

Le 21 mai 2022, j'ai voyagé avec ma fille avec les transports ontours. départ du mans à 11h15 pour aller au stade de france, départ prévu à 00h30. nous avons payé 138€ le voyage aller-retour. or, la sortie du stade de france...

Mon employeur refuse de me rembourser 50% de mon pass navigo au prétexte qu’âgé de plus de 62 ans je bénéficie déjà d’un tarif préférentiel à 50% du prix du forfait de base. est-il dans son droit ?...

J'ai vendu une moto que j'avais acheté moi même d'occasion. lors de la vente dans un dépôt vente professionnel, l'acheteur, et le professionnel, ont constaté un léger bruit attribué à l'alternateur. cela...

J’ai acheter en date du 09 février un véhicule venant d’allemagne chez un professionnel, avec sur le bon de commande les frais d’immatriculation + malus, j’ai obtenu le cpi en date du 19 février pour un délais de 4 mois, et la...

J avais mon billet lyon/lisbonne avec ma carte d'identité française périmée de quelques mois. j'étais confiant car je savais que la carte d'identité avait une durée plus longue que prévu depuis quelques années. on...

J'ai envoyer un colis via la socité dpd de belgique en italie suite a une vente au enchère sur le site ebay (je suis particulier ) , cette objet était une selle d'une moto d'époque , j'ai...

Peut on saisir mon bateau, si ne paye pas la taxe de francisation ?...

J'ai été flashé il y a trois mois. la limitation était de 70km/h, j'étais à 120kmh. je suis convoque à la gendarmerie. qu'est ce que je risque ?...