Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Fond de garantie à payer suite à un accident .

Posée par Abel, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abel 4838 vues

Suite à un accident ou je n étais pas fautif mais en défaut d assurance. le fond de garantie me demande de régler la franchise d assurance de la personne en face. le fond de garantie via un huissier me demande de payer la…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
Résolu

Fuite légère d'huile d'une 50 cc vie caché ?

Posée par Ydnam, il y a 7 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ydnam 1338 vues

Actuellement j'ai mis en vente ma 50 une magpower bombers et je l'ai vendu en disant bien a l'oral que la vidange a été faite, que l'ampoule de croisement est grillé et j'ai mis sur la carte grise vendue en…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Non respect du contrat concernant livraison de transport

Posée par tictac, il y a 10 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tictac 8017 vues

Nous avons fais appel a une société de transport (contrat a l appui) pour acheminer nos affaires (3grands bagages)de limoges au maroc.la société s est engagée a nous les faire livrer le 27/07/2015 et nous les avons reçus que le…

Consulter
la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Stationnement des cars de transport scolaire

Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo 3061 vues

Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la metropole mamp) merci d'avance pour vos réponses…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Greve des contrôleurs aeriens le 2 et 3 juillet

Posée par Bduriez, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bduriez 7535 vues

Une croisière de 15j en norvège est achetée depuis un moment on part de nice en avion pour hambourg le bateau la greve aura lieu ou pas le jour du départ l agence de voyage rembourse t elle le voyage intégralement ? le parking…

Consulter
la réponse de DESBORDES
Résolu

Vice caché

Posée par Mamanboss, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3379 vues

Ayant acheter une voiture il y a un an,lors de ma 1ere vidange de boîte de vitesse mon garagiste m informé de gros dégâts anciens.qie dois je faire n ayant pas de protection juridique.merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Amende adolescent sur un velo

Posée par Carogael, il y a 10 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carogael 11295 vues

Mon fils de 14 ans à reçu une amende de 22 euros,cas numéro 2 bis, par la police municipale de notre ville pour avoir cabré en vélo sur le parking du collège. toutes les personne à qui j en ai parlé était vraiment ahuri de cette…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Colis non livrer

Posée par Ludo62, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3249 vues

Un colis devait mettre livrer par gls, le colis est noter livrer, après les avoir contacter, il me dise l avoir déposer chez un voisin, qui est inconnu et sans m avoir laisser d avis de passage, que puis je faire, merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Achete une voiture d occasion

Posée par guez94, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3572 vues

Je me permet de vous contacter car depuis presque 1ans je vis un cauchemar avec une voiture j'ai acheté une voiture(audi a3 6500euro) a un garage le 4 décembre 2019 avec une garantie de 3 mois uniquement les pièces moteur…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Mon entreprise à t'elle tout les droits

Posée par War93, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois 1324 vues

Cela fait 15 ans que je travail pour mon entreprise. celà fait deux mois où l'on m'a passé du jour au lendemain de nuit sans me prévenir de rien en avance ( concrètement ils ont pas le choix il y à que moi ) Étant…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Documents perdus, statut légal inconnu du bus

Posée par Romeo G, il y a 3 mois dans Transports
1 réponse, il y a 3 mois 1379 vues

Je suis l'ancien président d'une entreprise de transport radiée du registre du commerce suite à sa fermeture définitive pour inactivité. mon bus est immobilisé en roumanie depuis trois ans et je ne peux deplacer parce que…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Retrait de points

Posée par Nico, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois 1093 vues

Ayant eu un différent avec du voisinage la police est intervenu mon véhicule été mal stationner y m on dit que je sentais l.alcool résultats je me retrouve avec un procès verbal de 130 euros et de 6 points en moins et une garde a…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Remboursement d'une voiture offerte, 15ans plu tard

Posée par 9YwmgcKzQ77QbFN, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 1902 vues

Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ?…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Véhicule à la fourrière

Posée par Smirani Hfaidh, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1458 vues

Interpeller une personne avec une voiture d'un autre est-ce que nous pouvons la récupérer au commissariat si possible…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Litige vente de voiture

Posée par sab2260, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3488 vues

J'ai vendu ma voiture le 07/02/2020 avec contrôle technique favorable et facture de changement de pneus le jour de la vente,aucune défaillances relevé lors du contrôle et changement des pneus,hors le nouveau acquéreur me menace…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Achat de véhicule, vice caché.

Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3639 vues

J'ai acheté un véhicule le mois dernier. cette après midi j'ai vu une trace de rouille sous la moquette (sol) du coffre. j'ai soulevé le sol pour trouvé énormément de rouille performante, on distingue la chaussée…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Bonjour maître,

Posée par Christiane, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 4146 vues

Suite au décès de mon époux en 2007, la succession n'étant toujours pas réglée étant usufruitière je paye les droits de location du port pour ce voilier en fin de vie car plus possible d'assumer les frais d'entretien depuis 14 ans. je ne…

Consulter Maître martinet longeanie
la réponse de Maître martinet longeanie
Résolu

Litige avec un garagiste

Posée par minous1964, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3466 vues

Bien que son garage est toujours inscrit au registre du commerce, mais son atelier est actuellement fermer. ce monsieur ne voulant pas retirer son courrier dont une assignation lui été adresse quel est mon…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Refus d’embarquer pour cause « black lister » demande de remboursement

Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2512 vues

J’ai réservé un billet d’avion de paris phuket huit mois à l’avance. avec lastminute. pour l’aller: on avait la compagnie « qatar airways ». je me suis enregistré 48 heures à l’avance en ligne. ils m’ont émis des billets arrivés le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Redevance atterissage - arrêté du 24 janvier 1956

Posée par Casio, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 1945 vues

Je suis membre d'un aéro-club (association), j'ai une question relative à l'arrêté du 24 janvier 1956 notamment l'article 9bis, celui-ci mentionne que : "les aéronefs appartenant aux aéro-clubs ou que…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Agression dans mon lieu de travail par un collègue ?

Posée par Brahim, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 3187 vues

Un collègue ma étranglé dans le dépôt de travail il m'a coupé le souffle et ma cognier contre une voiture et la tête et m'a dit je vais te tuer a plusieurs reprises j'avais mon cartable dans la main gauche et mes lunettes qui…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Rouler avec un miroir sur son vélo/trottinette pour réfléchir lumière

Posée par JV, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2157 vues

Exaspéré par les lampes trop fortes ou clignotantes des autres adeptes de mobilité douces, je voudrais installer un miroir sur le guidon de mon vélo pour que les mauvaises lumières soient réfléchis. en cherchant, le code de la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Effacement casier b2 pour emploie dans le vtc

Posée par H, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 3538 vues

J’ai plusieurs condamnation une en 2002 pour vol (6mois surcis) , une une en 2007 6mois fermé pour vol et une autre en 2011 pour stup 1ans et une amende douanière qui n’est pas encore régler à ce jours. je souhaitais savoir combien…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Remboursement d'une voiture offerte, 15ans plu tard

Posée par 9YwmgcKzQ77QbFN, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2093 vues

Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15 ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ? maintenant, il me dit, que ce n'était pas un cadeau et que son nom est également sur la carte…

Consulter Maître NDI PFOUM
la réponse de Maître NDI PFOUM
Résolu

[litige aérien] défaut d'information suite à une annulation de vol

Posée par erisnake, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 2962 vues

J'ai voyagé avec air france pour mes vacances du 18 avril au 4 mai , le vol concernait une liaison paris-guadeloupe. le vol retour af797 était planifié à 21h50 04/05 et a été annulé unilatéralement; et j'ai été placé sur…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vice caché

Posée par Jpo36, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1846 vues

J ai vendu mon véhicule à un particulier , mon véhicule etait dans un état irréprochable avec facture travaux et suivie garage , contrôle technique favorable la personne à essayer la voiture et accepte la vente après avoir fait 200…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Amende contestation

Posée par Nicois066, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1841 vues

J'ai eu une amende aujourd'hui je me suis garé a coté d'un trottoir avec pointillé jaune j'aimerais contester l'amende, la peinture des pointillés jaune disparait est ce que je peux jouer sur ca ? et il…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Litige avec mon garagiste

Posée par Becca, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 2968 vues

Vendredi dernier j'ai eu un soucis mécanique je me suis rendue chez la concession qui suit mon véhicule depuis 2ans. mon véhicule à été immobilisé dans cette concession du vendredi matin 8h30 au lundi 17h20. quand j'ai…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Signalement personne alcoolisée

Posée par Stendhal, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2591 vues

Je suis employé dans une station essence et parfois il y a des clients qui sont manifestement très alcoolisé (ils marchent de travers, ont des comportements anormaux, conduisent très mal dans la station) il m'est arrivé à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.