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Voiture bloquer a la fourrière espagnole

Posée par Sal, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 4541 vues

Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas…

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la réponse de BELIGHA
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Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3591 vues

Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler

Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Union européenne titre de séjour italien de 10ans 4292 vues

Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Remboursement de voyages organisés no effectués

Posée par Henri, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Henri 6255 vues

Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Jugment pour la garde enfants en allemagne

Posée par Bibich95, il y a 9 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibich95 11318 vues

Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa…

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la réponse de c.tangalakis
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Bloqué a alger et ma carte séjour est expiré

Posée par ichsel, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ichsel 9076 vues

Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp…

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la réponse de Maître DJAE
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Visa schengen expiré en france

Posée par Aymen, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aymen 8343 vues

Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant…

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Titre de sejour

Posée par Mosley, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mosley 4384 vues

Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Pension france belgique

Posée par Pamplus59, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pamplus59 4331 vues

Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Huissier mauvaise adresse jugement par défaut

Posée par biancy, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par biancy 7407 vues

J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
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Démarches à suivre pour s'installer en france

Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou 15875 vues

Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par AC, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AC 6835 vues

Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac

Posée par Sperachasim713@, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sperachasim713@ 6421 vues

S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Oqtf et i un ans

Posée par Mila, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mila 7147 vues

J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas

Posée par Sab, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sab 6768 vues

J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Tig non realise en espagne

Posée par Aziva, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aziva 4258 vues

Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Condamnation en espagne

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 5277 vues

Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme

Posée par hamid, il y a 10 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 ans 10475 vues

J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Délais de réponse du procureur

Posée par Alsl, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3448 vues

Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Location airnb urgent

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4332 vues

Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Possibilité de recours avant expulsion

Posée par Mia, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4215 vues

Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Opposition mariage entre ma fille et un tunisien

Posée par Kpoint59, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3527 vues

Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Titre de sejour (cas particulier)

Posée par Helpwelcomed, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3179 vues

J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Menace a l'ordre public refus de visa

Posée par Bentacur, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 4671 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif…

Consulter Maître BOUHAJJA
la réponse de Maître BOUHAJJA
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Aide juridictionnelle pour cedh

Posée par Zebra, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3592 vues

J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Résidant en france

Posée par Leila, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans 6346 vues

Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Sortie du territoire avec attestation de renouvellement : quels risques pour le

Posée par Soso, il y a 4 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 mois 1988 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une situation urgente. je suis salarié en france et j’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour via la démarche simplifiée. j’ai obtenu une attestation de rendez-vous…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Expultion

Posée par lydia, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 3797 vues

Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france…

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la réponse de Maître DIARRA
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