Classement sans suite Posée par JO2412, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par JO2412 - 248 vues Est-ce que celui contre qui on a déposé plainte, et si après enquête il y a classement sans suite, il est aussi notifié de ce classement sans suite comme le plaignant ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Voilà 3 ans que j ai hérité lles bien de ma maman via un testament . par contre elle a mis en fin que son conjoint (cohabitant légale) pouvait rester dans la maison dans qu il le souhaite. depuis ce jour, il refuse, faché, il ma... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
J'ai rencontré mon compagnon, père divorcé de 2 filles mineures et j'ai acheté 1 maison à mon nom. au départ, son oncle avait la somme pour payer la maison au comptant mais cela a fait peur à mes parents qui ont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maître, ma maman est décédée le 1 mai 2020,en 2024 les impôts me réclame la taxe foncière. je n'ai pas accès au domicile de ma mère décédée, payant la taxe foncière, je pense que j'ai des droits sur l'héritage de la maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Délai de traitement Posée par Anonyme, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 330 vues Yatil un délai précis pour les admissions exceptionnelles à la préfecture du doubs sauf le refus implicite (4 mois ) selon les charges et les dossiers ils peuvent délivrer une réponse après cette période , les avocats svp d’après... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Faux rendez vous préfecture Posée par Treponse, il y a 10 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Treponse - 283 vues Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je possède un passeport russe dans lequel se trouve un ancien visa de type « visite familiale » aujourd’hui expiré. ce visa m’avait permis d’entrer sur le territoire français afin de rejoindre ma famille. depuis, j’ai obtenu un titre de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer si le tribunal de nanterre rend des décisions en juillet potentiellement suite à une affaire clôturée et plaidée le 20/05, pourrait on recevoir le jugement courant juillet (je ne suis pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Pose ead. Posée par Flo, il y a 10 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Assesso - 420 vues J'ai été arrêtée sous alcoolémie à 0,69 par litre expiré. j'ai donc eu un retrait de permis immédiat. une semaine après avoir eu ce retrait je n'ai reçu aucun document attestant la suspension de mon permis. j'ai donc contacté le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans en france, et je dois effectuer une demande de renouvellement. or, mon employeur est actuellement en redressement judiciaire et refuse ou n’est pas en mesure de faire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je vous contacte au sujet d'un proche qui a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant le 06/10/2024 à la préfecture d'evry. en l'absence de réponse de la préfecture après 6 mois (ayant essayé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai été mis en télétravail dans une mairie, car je ne pouvais le faire chez moi, et ce le 6 et le 7 novembre 2024, puis à partir du 6 janvier 2025 au 18 avril 2025. je travaille dans une administration et l'on m'a dit que j'aurais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Ma mère est arrivé en france avec un visa mult. court sejour. je souhaiterais lui obtenir un ts en qualité d'ascendant de français car j'ai la nationalité française et dispose de revenus suffisants pour l'accueillir... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Pourriez- vous m éclairer sur ma situation , je suis employé en tant que chauffeur routier depuis 12/2023 je suis arrêté depuis 01/2025 et j ai subi une opération de la coiffe des rotateurs de l épaule , je suis arrêté jusqu’à fin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai acheté un appartement en novembre 2024 avec une clim qui fonctionnait parfaitement jusqu' la semaine dernière,ou je m’aperçois que je n'ai aucun documents de cette clim ni de facture d'achat rien, je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai récemment obtenu mon mastère spécialisé en france. - mon titre de séjour étudiant arrivant à expiration en août 2025, j'ai demandé un titre de séjour création d'entreprise et recherche d'emploi (rece) en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Objet : demande d’analyse juridique concernant la clause de non-concurrence et l’indemnité réclamée , je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre expertise juridique concernant une situation liée à ma clause de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Association Posée par Ldw7, il y a 10 jours dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 387 vues Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Garde de la petite fille Posée par Abi71, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 237 vues C’est ma fille qui a la garde de ma petite fille, or ma fille a été incarcérée et elle le sera jusqu’à mi septembre 2025; je crains que le père de ma petite fille récupère la garde de ma petite fille alors qu’il ne l’a que pour les... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Que se passe si le propriétaire des murs vend sa maison ? le détenteur du bail commercial à til un droit de préemption sur l'achat de la maison ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je sus en train de signer pour louer un logement meublé étudiant pour mon fils en colocation. avant le bail, le propriétaire m'a fait signer un document de "réservation de logement" où il est indiqué que mon fils "confirme son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente maison Posée par NadVig1960?, il y a 10 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Assesso - 199 vues Un constructeur me fait la proposition d'acheter ma maison sur un grand terrain, (plus intéressé par le terrain que par la maison) je veux bien vendre a condition qu'elle ne soit pas démolie, il serait d'accord... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis actuellement en fin de contrat en tant qu’agent commercial indépendant dans l’immobilier. mon contrat contient une clause de non-concurrence post-contractuelle valable pendant 2 ans après la rupture du mandat. cette clause... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Marriage sans papier Posée par Salaheddine09, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 382 vues Je suis salarié étranger possédant une carte séjour passeport talent, et je souhaite me marier avec une personne sans papier ici en france, et je compte déposer ma demande de nationalisation dans un an et je voudrais savoir est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon audience pour oqtf est passé le 07 mai mais je n'ai toujours pas de réponse . mon avocat les a relancé plusieurs fois mais aucun retour. je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Voyager avec une oqtf Posée par Momo, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 301 vues Je viens d’être régularisé en tant que parent d’enfants français. nous avons prévu d’aller en guadeloupe très bientôt, le soucis , j’avais une oqtf en 2023 et qui apparaît toujours dans mon dossier ( la préfecture qui m’a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
En 2021, mon père (89 ans) m'a fait donation d'une maison de famille, en accord avec mes 2 sœurs. les relations étant devenues conflictuelles avec ces dernières, je souhaite devenir plein propriétaire et payer leur part à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai signé un contrat cdd d’enseignement dans le secteur public. ce contrat commence le 21/08. je précise que j’ai également signé un accusé de réception m’engageant à être présent. supposons que je souhaite me rétracter et ne pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je suis divorcé depuis avril 2023, avec une garde classique et une pension alimentaire de 390 euros par mois pour mes trois enfants. cependant, depuis octobre 2024, j'accueille mes enfants chaque week-end. dans ce contexte, ai-je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
|
|---|
