Une convention collective peut-elle prévoir l'absence de majoration des heures complémentaires effectuées ou est-ce une disposition d'op ?... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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J’ai eu un accord oral du maire de mon village (je suis fonctionnaire annualisé à 30h) pour être directrice bard occasionnelle mais je rencontre depuis bientôt un an des problèmes avec ma commune (communication réponse sarcastique... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Clause de non concurrence Posée par L’s, il y a 5 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par L’s - 709 vues Je travaillais dans une agence d’intérim (mon contrat dépend donc de la convention collective des entreprises de travail temporaire) et j’ai fini mon contrat le 04/05/2025. dans mon contrat il est prévu une clause de non... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai une audience aux prud'hommes. licenciement économique, après la vente d'entreprise. nous, 4 employés étions , annoncés 2 mois1/2 après la vente et licenciés. j'ai essaie me défendre seul. mais à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils âgé de 20 ans , devait finir son contrat d'apprentissage au sein de sa société . celle- ci à été liquiidé pour raison économique en janvier 21 ,alors que de son contrat se concluait au 15 juillet 25.. entre-temps, il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Rupture conventionnelle Posée par Natcha, il y a 5 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 530 vues Mon fils a signé une rupture conventionnelle car le patron ne veut pas le garder car il a une hernie discale et il est mécanicien. ma question est est ce que mon fils a le droit de poser tous ces congés payés pendant la rupture... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Indemnité transactionnelle Posée par Seb93, il y a 5 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Seb93 - 9187 vues Mon employeur me propose de me verser une partie de mes indemnités supra-légales de rupture conventionnelle en indemnités de transaction afin de ne pas générer de carence avec france travail. est-ce réellement possible ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Contrôle médecin agréé Posée par Mn, il y a 5 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 12002 vues Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail et les fin de non recevoir de mr le maire. j'ai dans un premier temps été arrêté en maladie ordinaire par mon médecin traitant qui m'a donné un traitement. Établi un... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Transfert des mails Posée par Lala, il y a 5 mois dans Travail 1 réponse, il y a 5 mois - 15964 vues Pendant mon arrêt de travail, mon employeur a fait un transfert automatique de mes mails vers sa boîte mail ainsi que la boîte d'un de mes collègues. je suis de retour et mes mails sont toujours en transfert automatique, je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis salarié plombier et suite a un accident de travail le médecin du travail ma évaluer inapte à ce poste mon employeur me propose un poste qui n'a rien avoir avec le poste que j'occupais en téléconseiller. je lui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Taux réduit Posée par Commune75izi223., il y a 5 mois dans Travail 1 réponse, il y a 5 mois - 442 vues Je voudrais savoir s’il y’a une réduction de la csg pour les salaires faibles... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à un jugement prud’homal, un défenseur syndical peut-il faire appel et représenter un salarié devant la cour d’appel selon la loi ? merci... Consulter la réponse de
Maître de Medeiros |
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Une ancienne collègue de travail poursuit mon responsable au prud’hommes. elle divulgue des sms que nous nous sommes échangés en privé sans mon consentement ce qui me met dans une situation très délicate. en a-t-elle le droit ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Impôts 2024 Posée par Marthy B, il y a 5 mois dans Travail 1 réponse, il y a 5 mois - 516 vues Je remarque que les éléments pré-rempli sur ma déclaration d'impôts : salaire et prélèvement a la source concernant la période de décembre 2023 à novembre 2024. est-ce normal? je pensais que la période de référence était de... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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à toutes et tous, je me permets de solliciter vos lumières sur une situation un peu complexe concernant une créance salariale non versée. j’étais en portage salarial au sein de la société x. au terme de mon contrat, la société x ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai donné courant 2024 et début 2025 quelques cours en ligne (pour un montant total de 600€, j'ai maintenant arrêté de donner des cours). lors de ma déclaration d'impôts 2025 pour les revenus 2024, je me suis rendue... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Congès payés imposés Posée par seb1303, il y a 5 mois dans Travail 1 réponse, il y a 5 mois - 476 vues Mon employeur a refusé les 15 jours des congés payés que j'avais demandé fin aout et m'impose 3 semaines de congés payés en septembre est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon solde de tout compte ma été versé par virement et il est différent du montant papier. bien sur en moins pour moi. la comptabilité à invoqué que ma rupture conventionnelle avait été mal saisie et que c'est pour ça... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Une entreprise peut elle refuser le paiement de la partie variable dans le cas de la réalisation des objectifs en invoquant des difficultés économiques et ou pertes et non bénéfice ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Jai actuellement un dossier pour être reconnu rqth. en attendant la réponse a ma demande de rqth je me demandais si avec cette reconnaissance j'aurais plus de facilités a muter. car effectivement je travail a 50 min... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Employeur menaçant Posée par Anna, il y a 5 mois dans Travail 1 réponse, il y a 5 mois - 486 vues Employeur menaçant + insultes physiques . déclaré dans un garage mais me fait travailler dans un autre ( siret différent ) . actuellement en arrêt il refuse de me payer ( maintien salaire convention collective 1090) et ne cotise... Consulter la réponse de
Maître Vité |
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Un employeur a mis un de ses employés en mise à pied conservatoire, il lui a demandé de signer un document justifiant cette mise à pied en attendant une date de convocation l'employeur doit il obligatoirement rémunéré le... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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Merci de votre réponse, c'est une affaire civile, demande cour de cassation où cour d'appel ?... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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Mon avocat a fait une demande d'un certificat de non pourvoi, dans quel délai aura-t-il une réponse ? j'habite en charente maritime (17) très utile pour conclure une succession qui dure depuis 9 ans... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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Journée de solidarité Posée par Lili, il y a 5 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lili - 478 vues Je suis vendeuse en boulangerie artisanale. je n’ai jamais fais ma journée de solidarité jusqu’à maintenant étant donné que je travaillais 6j/7 et tous les jours fériés. j’ai désormais deux jours de repos : le lundi et le mardi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Fin de contrat Posée par Kal83, il y a 5 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 467 vues Je quitte l'armée au bout de 10 ans, j'ai le droit a une reconversion et un congé de reconversion (80j) octroyé par l'armée (dpm). a l'issu de ces 80j, ils cassent mon contrat (3mois avant la date initiale de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une salariée après accouchement , en congés de maternité au moment de liquidation de son entreprise pour raisons économiques , doit être licenciée comme nous . l'employeur doit t-il suivre une procédure de vu la protection de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Accès aux pointages Posée par Breh44, il y a 5 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 891 vues Mon employeur refuse de communiquer aux salariés le detail des pontages hebdomadaire qui nous étaient communiqués auparavant avec notre bulletin de salaire. en a t il le droit ?... Consulter la réponse de
Maître de Medeiros |
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Je suis en cdi depuis 3 ans en employé libre service à intermarché il y as quelque mois mon patron m'a demander temporairement que tous les soirs à 19h j'irais escorter l'adjointe caisse récupérer l'argent à la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si une entreprise licencie plusieurs personnes au cours de l'année, ceux-ci impact il la participation aux bénéfices des autres salariés ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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