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Accord transactionnel et rupture de portabilité de mutuelle
Posée par izem, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 600 vues

Avant d'être licencié pour faute grave, mon ex-employeur m'a obligé de signer un accord transactionnel, chose que j'ai accepté et dans cet accord c’est mentionné : ainsi, en contrepartie de la présente transaction...

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Maître KAYEMBE
 
Qui est cumul de jours
Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 474 vues

Je suis en arrêt maladie depuis un an, je pense que j’en ai encore pour deux ans donc selon la nouvelle loi je dois cumuler mes jours donc est-ce qu’au bout de trois ans, je pourrais accumuler 24 jours multiplié par trois ? soit...

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Maître BELIGHA
 
Période d'affiliation chômage
Posée par Lightttt17, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 678 vues

J'ai travaillé du 21 mai 2024 au 10 octobre 2024 (date de mon licenciement, soit plus ou moins 5 mois). cependant, mon préavis de licenciement (payé mais non effectué car licenciement économique suite a liquidation judiciaire)...

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Maître BALONGA
 
Effacement casier b2 et taj
Posée par Belgina, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Belgina - 944 vues

Je voulais faire un effacement du casier b2 pour ensuite effacer le fichier taj. cependant après avoir fait une demande au tribunal de paris, ces derniers m’on informé qu’il y avait une affaire en cours au tribunal de bobigny et...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement pour cessation d activités
Posée par Luluh376@msn.com, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître AFTISSE - 814 vues

Mon employeur vient de m informer qu il ferme l entreprise dans 15 jours , a t il le droit de me licencier en aussi peu de temps ?...

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Maître PETSOKO
 
Refus renouvellement cdd
Posée par Jessica, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 673 vues

J'ai refusé le renouvellement de mon cdd, une semaine avant la fin du cdd. en avais-je le droit ?...

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Maître PETSOKO
 
Chomage après licenciement économique
Posée par Lightttt17, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 541 vues

J'ai été employée d'une entreprise entre le 21 05 2024 et le 10 10 204, date à laquelle le licenciement économique a été notifié. cependant, mon préavis de licenciement non effectué mais payé cours du 10 10 2024 au 09 01...

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Maître BELIGHA
 
Indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle avant réponse cpam
Posée par Se-unsa1987, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 518 vues

Le 7 nov mon employeur a refusé d’appliquer les préconisations pour aménagement de poste demandées par le médecin du travail, en l’occurrence faire du télétravail pendant 2 mois, mon poste étant télétravaillable. le médecin du...

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Maître BELIGHA
 
Treizième mois
Posée par Bentyl, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 475 vues

Selon les termes de mon contrat de travail une prime de treizième mois sera attribué après un an d’ancienneté. cela signifie t’il que mon salaire sera payable en treize fois ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Frais de retour restitution véhicule fonction
Posée par Julmar, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 1098 vues

Je suis commercial sur plusieurs départements (pays de la loire) loin du siège (région parisienne) j’ai démissionné et je rends mes affaires et ma voiture de fonction le 28 février. mon employeur m’a informé par téléphone que le...

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Maître PETSOKO
 
Chevauchement de deux contrats cdi
Posée par Stéphanie75, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 523 vues

Mon employeur m'a proposée une rupture conventionnelle avec un délai de rétractation de 15 jours et un délai d'instruction de 15 jours pour la date envisagée de la rupture. (j'étais en intercontrat) en parallèle je...

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Maître Bitan
 
Pourquoi je ne reçoit que des récépissé de titre de séjour
Posée par patou, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 463 vues

Pourriez vous me dire pourquoi je n'est que des récépissé de titre de séjour j'en suis a mon 11eme récépissé et je voudrais savoir pourquoi pourriez vous me répondre merci voici mon adresse mail pour la réponse...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Ifm et congés payés sur 2 semaines alors que j’ai travaillé un mois entier
Posée par ThomsLH, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 583 vues

Je suis intérimaire depuis le 04/12/2023. je signe des contrats à la semaine.je viens de recevoir mon bulletin de salaire et je m’aperçois que la base de calcul pour l’ifm et cp est basée sur 15 jours alors que j’ai travaillé le...

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Maître BELIGHA
 
Obligation pose congés payés
Posée par Marc, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 516 vues

Le chef de mon amie l'oblige à poser une semaine de congé en mars (nous sommes en février). le chef lui laisse le choix de la semaine. cela la dérange puisque l'entreprise ferme déjà 2 semaines en été et 1 hiver. en...

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Maître PETSOKO
 
Éligibilité à la prime d'intéressement en cours d'exercice
Posée par nhinon, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 662 vues

Je suis salariée en contrat de professionnalisation depuis le 2 septembre 2021 dans une entreprise relevant de la convention collective de la publicité. mon entreprise a mis en place un accord d'intéressement couvrant...

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Maître WOLF
 
Obligation de demander sa pension de retraite?
Posée par mab, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 512 vues

Je touche ma pension de retraite en france après une carrière complète .j' étais également frontalière d'u pays voisin pour un revenu complémentaire. ayant l'âge de la retraite dans ce pays, suis-je obligée de faire...

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Maître BELIGHA
 
Moyen de délivrance du bulletin de salaire
Posée par André, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par André - 817 vues

Lorsque mon employeur a mis en place un "coffre-fort numérique" pour l'envoi des bulletins de salaire, j'ai préféré continuer à recevoir mes fiches de paie par courrier. je l'ai clairement indiqué par email...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par RAS, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 815 vues

Etant sur le territoire francais et avec titre sejour salarie valide, j’ai change d’employeur qui a demande une nouvelle autorisation de travail. l’autorisation de travail n’est pas encore prete, puis je travailler en attendant...

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Maître BELIGHA
 
Salaire minimum hiérarchique
Posée par Pauli38350, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 515 vues

Selon l article 140 de la convention de la métallurgie est ce que la prime de vacances accordées par certains accords de territoire ( et qui n' est plus imposée par la convention collective)est à inclure dans l assiette du...

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Maître BELIGHA
 
Demande
Posée par Divorce.C, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 559 vues

Je suis restée en emploi 4 ans et j’ai eu 2 ans de maladie les 2 ans de maladie sont telle considérer comme une période salariée pour le calcul enventuelle du chômage ou de lass merci d’avance sachant que je touchais mon salaire...

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Maître PETSOKO
 
Contrat 42h + heures de nuit secteur du loisir
Posée par LOLA, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 690 vues

Je suis cadre dans le secteur du loisir, mon patron ne veut pas me passer en forfait jour, dans mon contrat il est stipulé que je dois effectuer 41h30 par semaine. j'aimerai savoir si la lois impose des avantages aux...

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Maître BELIGHA
 
Le csp et la retraite carriere longue
Posée par Jack, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 758 vues

J'ai obtenu un csp en avril 2024 suite à la fermeture de la société dans laquelle je travaillais. a ce jour il apparait sur mon compte retraite (avant mise à jour) que j'ai 163 trimestres (fin 2023) dont les 4 de chômage...

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Maître BELIGHA
 
Décision de prud'homme
Posée par 123456789ANA1992, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 544 vues

Dans la décision de prud'hommes il est indiqué que les dépenses sont à mon charge, car j'ai perdu mon procès. de quelles dépenses ça parle ? les honoraires que j'ai déjà payé à mon avocat, ou je devrais payer la...

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Maître DAHAN
 
Arrêt de travail
Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 557 vues

J étais en arrêt 6 mois pour maladie. j ai repris 2 journées complètes et je suis convoqué à la médecine du travail. j ai repris contre l avis médical de mon médecin traitant. si toutefois le médecin me dit que je ne peux pas...

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Maître BELIGHA
 
Cumul cdi et auto-entrepreneur pour les Étrangers
Posée par Touta, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 755 vues

J'ai vu sur le site du service public et d'autres sources qu'il est totalement légal de cumuler un cdi comme activité principale et le statut d'auto-entrepreneur comme activité secondaire, à condition de...

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Maître BELIGHA
 
Période d'essai et chômage.
Posée par Yojnes, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 853 vues

Maître je suis un étranger avec une carte de séjour de 4 ans. *alternance du 1 /09/21 au 31 /08/ 22. *cdi et démission du 3 /10/ 22 au 30/09/ 2024. *cdi avec une période d'essai qui a commencé le 4 /11/ 24 (en cours). 1...

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Maître BELIGHA
 
Aménagement d'horaires médecin du travail et arrêt temporaire
Posée par Fred, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 1645 vues

J'aurais besoin de réponses par rapport à un problème que je rencontre avec le médecin de santé au travail que j'ai vu pour ma visite de pré reprise et reprise. lors de ma visite de pré reprise j'avais déjà parlé...

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Maître Chazard
 
Licenciement salarié protégé
Posée par Scalaire, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 808 vues

Mon entreprise a fermer pour cause économique, les licenciements se sont déroulés en 4 vagues , dans la première vague il y avait des salariés protégés , refus licenciement par l inspection du travail, donc recours hiérarchique et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Non payment de prime
Posée par Grk, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 493 vues

Je suis ancien employé de mairie pendant mon contrat j’ai effectué des jours de covoiturage pour avoir droit a la prime forfait mobilité durable la prime devait être verser en février 2025 mon contrat ces terminé en octobre 2024...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Gratification
Posée par Bentyl, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 489 vues

Puis-je prétendre à une prime contractuelle si je perçois une prime d’usage équivalente?merci...

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Maître Mils
 
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